Genève (Suisse), 09 sept 2025 (SPS) Le professeur Mads Andenes, expert en droit international et ancien président du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, a affirmé que le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination est une obligation juridique établie depuis 1975.
Il a souligné que ce droit a été ultérieurement renforcé par la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (CIJ), notamment dans son avis consultatif de 2004 sur le Mur en Palestine et dans son arrêt plus récent de 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
Dans son intervention lors d'une conférence organisée à Genève sur la question du Sahara occidental, le professeur Andenes a souligné que l'arrêt de 2024 de la CIJ devait également être lu sous l'angle du Sahara occidental, notamment en ce qui concerne les questions d'annexion, d'occupation prolongée, de transfert de colons et de construction de colonies sur le territoire occupé.
Cinquante ans depuis l'avis consultatif de la CIJ sur le Sahara occidental ne change rien au fait, à-t-il dit , ajoutant que, si elle était à nouveau sollicitée, la Cour réaffirmerait le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.
Il a également noté les implications découlant du déni de longue date de ce droit et de l'expansion de l'occupation.
Andenes a également passé en revue le travail juridique mené par les avocats du Front Polisario devant la Cour européenne de justice, rappelant que ces décisions, ainsi que la jurisprudence de la CIJ, établissent des obligations juridiques claires pour les États et les tiers.
En effet, le droit à l'autodétermination est une norme impérative du droit international général (jus cogens) et une obligation envers la communauté internationale dans son ensemble (erga omnes).
Le déni continu du droit international au Sahara occidental est directement lié aux violations des droits du peuple sahraoui par le Maroc, appelant à plus d’efforts en matière de documentation et de pression internationale pour mettre fin à cette situation illégale. (SPS)
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