Paris/Naples/Aaiun occupée, 26 mai 2026 (SPS) – Un communiqué conjoint publié par la Ligue pour la protection des prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines, ainsi que par plusieurs avocats et organisations internationales de défense des droits humains, affirme que le Comité des Nations unies contre la torture a conclu, dans de récentes décisions, que les autorités marocaines ont eu recours à la torture et aux mauvais traitements contre plusieurs détenus sahraouis, notamment les membres du groupe de Gdeim Izik, et ont extorqué des aveux utilisés par la suite comme base de leur condamnation.
Le communiqué rappelle que l’affaire remonte à novembre 2010, lorsque les forces marocaines ont démantelé par la force le camp de « Gdeim Izik » près de la ville de Aaiun, provoquant de violents affrontements entre les manifestants sahraouis et les forces de répression marocaines. Cette opération a été suivie d’une vaste campagne d’arrestations visant des militants sahraouis jugés devant un tribunal militaire marocain avant la confirmation de lourdes peines à leur encontre.
Les signataires soulignent que certains détenus demeurent en détention arbitraire depuis plus de quinze ans dans des conditions difficiles, précisant qu’ils ont été soumis, durant les interrogatoires, à des enlèvements et à des actes de torture dans des centres relevant de la gendarmerie et de l’armée marocaines, ainsi que dans les prisons de Salé 1 et Salé 2.
Selon le communiqué, les plaintes déposées par des avocats et organisations de défense des droits humains sahraouis, français, italiens et suisses avaient déjà conduit à six décisions onusiennes condamnant le Maroc pour des pratiques liées à la torture. En 2022, quatre nouvelles plaintes ont également été introduites concernant de graves violations marocaines du droit international des droits humains et du droit international humanitaire.
Le communiqué indique qu’après examen des dossiers soumis, le Comité des Nations unies contre la torture a rendu des décisions concernant les détenus Hassan Daddah, Ahmed Sbai, Mohamed Lamin Haddi et Sidi Ahmed Lemjeyid, concluant que les aveux ayant servi de fondement aux jugements avaient été obtenus sous la torture et que les autorités marocaines n’avaient pas ouvert d’enquêtes indépendantes et efficaces sur ces allégations.
Les organisations signataires estiment que ces décisions constituent une « condamnation juridique claire » du Maroc et confirment l’existence d’un « schéma récurrent » d’arrestations arbitraires, de torture et d’isolement cellulaire contre des prisonniers politiques sahraouis, ainsi que le recours par la justice à des procès-verbaux et aveux contestés quant à leur légalité.
Le communiqué souligne également que, pour la dixième fois dans des affaires similaires, le Comité contre la torture a mis en évidence de graves défaillances institutionnelles, notamment le non-respect du Protocole d’Istanbul relatif à l’enquête sur les allégations de torture, malgré l’existence de traces physiques et de témoignages répétés des détenus.
Les auteurs du communiqué considèrent que les dernières décisions affaiblissent la crédibilité des procès liés à l’affaire de Gdeim Izik, d’autant plus qu’une partie de la procédure s’est déroulée devant un tribunal militaire alors que les accusés étaient des civils, ce qu’ils jugent contraire aux normes internationales du procès équitable.
Sur le plan politique, le communiqué estime que ces développements interviennent dans un contexte de surveillance internationale croissante de la situation des droits humains au Sahara occidental et révèlent une « contradiction » entre les engagements internationaux du Maroc et les pratiques dénoncées par les mécanismes des Nations unies.
Les signataires appellent à l’ouverture d’enquêtes indépendantes et immédiates sur toutes les allégations de torture, à l’annulation des condamnations fondées sur des aveux contestés et à la libération de tous les détenus du groupe de Gdeim Izik. Ils réclament également la garantie du droit des détenus à communiquer avec leurs avocats, médecins et familles, ainsi que l’alignement des pratiques judiciaires et sécuritaires marocaines sur les obligations internationales en matière de droits humains.
Le communiqué conclut en affirmant que les décisions du Comité des Nations unies contre la torture représentent un « tournant juridique et politique important » dans le traitement international de l’affaire des détenus de Gdeim Izik et réaffirment que la lutte contre l’impunité et la protection des droits fondamentaux demeurent au cœur du droit international contemporain.
Le communiqué a été signé par la Ligue pour la protection des prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines, les avocats Françoise Weil, Joseph Breham et Francesca Doria, ainsi que par les organisations Les Amis de la République Sahraouie en France et ACAT-France. (SPS)
090/500/60 (SPS)
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