Autodétermination au Sahara occidental : la Haute Cour britannique confirme la décision de la CJUE

LONDRES 05 Avril 2019(SPS) - La Haute Cour britannique de justice a mis récemment en œuvre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), reconnaissant le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental occupé, après l'examen d'une plainte du groupe de soutien indépendant Western Sahara Campaign UK (WSCUK).           

La CJUE avait décidé, en 2018, que l'Union européenne, lorsqu'elle conclut des accords avec le Maroc, doit respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination à travers lequel il décidera de choisir librement sa souveraineté, du fait que "la juridiction territoriale marocaine ne s'étend pas au territoire du Sahara occidental ni à la mer territoriale adjacente au Sahara occidental".

La décision du groupe de soutien indépendant Western Sahara Campaign UK (WSCUK) a fait valoir que des "produits originaires du Sahara occidental occupé sont importés au Royaume-Uni et traités comme des ‘produits marocains’ sous couvert de l'accord d'association UE-Maroc (illégalement conclu)".(SPS).

 

090/97/7000504019