PE : Conférence sur les répercussions de l'accord UE-Maroc sur le règlement du conflit au Sahara Occidental

Bruxelles, 23 nov 2018 (SPS) Le Parlement européen a abrité une conférence sur "Les répercussions de l'accord UE-Maroc sur le processus du règlement onusien" du conflit au Sahara Occidental, lors de laquelle les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité onusien ont été rappelées.

Les participants à la conférence, organisée jeudi au siège du Parlement européen, ont mis en exergue les décisions de la CJUE affirmant  que le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires distincts et séparés et que tout accord entre l'UE et le Maroc englobant le Sahara occidental et ses ressources naturelles, sans le consentement du peuple sahraoui, est nul et non avenu et constitue une violation flagrante du Droit international".

Dans le même contexte, les conférenciers ont évoqué les tentatives de la Commission européenne de contourner ces décisions, notamment en désignant certaines associations marocaines comme "représentantes du peuple sahraoui", ce qui est contraire aux décisions de la CJUE  affirmant que "Tout accord englobant le Sahara Occidental doit obtenir le consentement du peuple sahraoui et son représentant unique légitime, le Front Polisario", conformément aux résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU de 1979 et 1980.

Ils ont examiné également le "statut juridique" du Sahara Occidental et les décisions onusiennes pertinentes dont la dernière décision du Conseil de Sécurité 2440 qui réitère le "soutien aux démarches de l'envoyé des Nations Unies, Horst Kohler, à l'effet de parvenir à une solution pacifique au conflit du Sahara Occidental qui garantit au peuple sahraoui son droit à l'autodétermination, conformément aux principes et objectifs de l'ONU".

Cette conférence animée par l'avocat du Front Polisario, Gilles Devers, le vice-président du Parlement européen et membre de la commission du commerce, la présidente du groupe pour la paix au Sahara Occidental au Parlement européen et le militant sahraoui Mahfoud Bechraya, intervient au moment où les entreprises européennes assistent à un grand débat sur les répercussions des accords conclus entre le Maroc et l'UE sur le processus de règlement, parrainé par l'ONU au Sahara Occidental.

Le service juridique du Parlement européen avait émis des doutes concernant la conformité de la proposition de révision de l'accord d'association UE-Maroc aux exigences de la décision de la CJUE du 21 décembre 2016, qui souligne que les accords commerciaux UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental et que "le consentement du peuple sahraoui dans ce domaine est nécessaire". (SPS)

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