Amendement de l’accord d’association UE-Maroc pour inclure le Sahara occidental : Sidati dénonce "vigoureusement" son adoption par la Commission

Bruxelles, 11 juin 2018 (SPS) Le ministre délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati a dénoncé "vigoureusement" lundi l'adoption par la Commission européenne de l'accord passé entre l'UE et le Maroc, sous forme d'échange de lettres, sur la modification des Protocoles n 1 et n 4 à leur accord d'association pour inclure le Sahara occidental.

"Le Front Polisario prend note et dénonce vigoureusement cette action de la Commission européenne", a-t-il déclaré à l'APS, déplorant une opération "gravissime" de "brigandage" à l'échelle européenne.

Rappelant qu'en vertu du droit à l’autodétermination, le Sahara occidental jouit d’un statut séparé et distinct par rapport au Maroc, et qu’aucune activité économique ne peut être entreprise sur ce territoire sans le consentement du peuple sahraoui, M. Sidati a affirmé que la modification de l'accord d'association UE-Maroc pour inclure "délibérément et expressément" le Sahara occidental "sape" les efforts de la communauté internationale pour le règlement du conflit.

Le diplomate sahraoui voit dans l'adoption de l'accord par la Commission européenne, "une volonté manifeste" d'"enterrer les efforts de Kohler", l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU au Sahara occidental, regrettant l'approche adoptée par l'UE qui "au lieu de participer au règlement du conflit, encourage et entretient l'intransigeance de l'agresseur" marocain.

L’adoption d’un tel accord, a-t-il poursuivi, risque d’"entamer sérieusement la crédibilité de l’UE et de ses institutions" et constitue "un affront" à la justice européenne qui a rendu des décisions, en décembre 2016 et février 2018, "claires" et "limpides" sur le Sahara occidental.

Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion du collège des commissaires, l'exécutif européen a indiqué avoir adopté deux propositions relatives à un accord sous forme d’échange de lettres passé entre le l'UE et le Maroc.

La proposition apporte des modifications au protocole n 4 et au protocole n 1 de l’accord d’association UE-Maroc et prévoit l’octroi de préférences aux produits du Sahara occidental.

Dans cette proposition, les services de la Commission européenne et le Service européen d'action extérieure soutiennent avoir mené "un large exercice de consultation" des populations du Sahara occidental.

Ils soutiennent également que les consultations ont fait apparaître "une opinion majoritairement favorable" à la modification de l'accord de libéralisation en vue d'en étendre les préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental.

"Un pure mensonge", a répondu Mohamed Sidati qui a apporté un "démenti catégorique" aux allégations de la Commission européenne.

"La Commission verse dans le cynisme, la manipulation et la déformation des faits", a-t-il dénoncé.

Selon le diplomate sahraoui, la Commission européenne n'a pas obtenu le consentement du peuple du Sahara occidental à travers son représentant légitime, le Front Polisario, ni consulté les organisations de la société civile sahraouie.

Il a rappelé, à ce titre, que 89 associations représentant la société civile sahraouie ont, d'ailleurs, refusé de participer au processus de consultation, jugeant celui-ci biaisé et renvoyant la Commission vers le représentant légal du Sahara occidental, le Front Polisario.

M. Sidati a souligné, par ailleurs, que sa rencontre avec le chef de la division Maghreb du SEAE, début février, a été organisée à sa demande dans la perspective de l’ouverture d’une "négociation immédiate, directe et sans préalable" avec le Front Polisario, pour trouver une solution qui satisfasse pleinement aux intérêts mutuels de l’Union et du peuple Sahraoui après les arrêts de la CJUE. (SPS)

020/700