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Sahara occidental: des députés européens appellent le Maroc à se conformer au droit international

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Bruxelles, 10 fev 2017 (SPS) Des députés européens ont appelé, jeudi à Bruxelles, le Maroc à respecter ses engagements internationaux et à se conformer au droit international concernant la question du Sahara occidental, dénonçant les dernières mises en garde adressées à l'Union européenne (UE) sur l'application de l'accord agricole signé en 2012.
La députée européenne, Maria Gimenez Barbat qui s'exprimait lors d'une réunion de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb (DMAG), s'est dite "convaincue" que le Maroc qui a adhéré récemment à l'Union africaine (UA) "pourra répondre aux objectifs et principes de l'acte constitutif  de l'UA", notamment aux points B des articles 3 et 4 de cet Acte.
Lors d'un échange de vues avec l'ambassadeur du Maroc auprès de l'Union européenne (UE) Ahmed Reda Chami, la députée européenne a rappelé au Royaume du Maroc ses obligations conformément aux dispositions de l'Acte constitutif de l'UA qu'il a signé pour adhérer à l'instance africaine.
Elle a précisé, à ce titre, que l'Acte constitutif de l'UA stipule clairement que les objectifs de l'Union est de "défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses Etats membres".
L'eurodéputée a également souligné que l'UA à laquelle a adhéré le Maroc fonctionne conformément aux principes du "respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance" et de "non-ingérence d’un Etat membre dans les affaires intérieures d’un autre Etat membre".
Evoquant la question de la gestion des ressources naturelles du Sahara occidental, Gimenez Barbat a plaidé pour la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui exclue définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc.
La députée européenne a dénoncé, en outre, les mises en garde adressées par le ministère marocain de l'Agriculture et de la pêche à l'UE sur l'application de l'accord de libre-échange réciproque sur des produits agricoles et de la pêche signé en 2012.
Dans un communiqué publié lundi, le ministère marocain de l'Agriculture a souligné que "toute entrave à l'application de cet accord est une atteinte directe à des milliers d'emplois d'un côté comme de l'autre dans des secteurs extrêmement sensibles", prévenant que  l'Europe sera exposée à un "véritable risque de reprise des flux migratoires".
Regrettant le ton employé par le ministère marocain dans son communiqué, Gimenez Barbat a affirmé que "les résolutions de l'ONU, l'arrêt de la CJUE et l'Acte constitutif de l'UA ne peuvent pas être considérés comme des entraves". Elle a dénoncé également le recours au chantage par le Maroc qui veut utiliser les personnes comme "monnaie d'échange", exhortant l'ambassadeur du Maroc à Bruxelles à apporter des "clarifications".
Nécessité d'appliquer l'arrêt de la CJUE
La députée européenne Marie Christine Vergiat a apporté son soutien à Gimenez Barbat, appelant à l'application de l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier.
"Je rejoins assez largement ce qu'a déclaré Barbat", a-t-elle indiqué, affirmant "partager" avec elle "la circonspection par rapport aux déclarations du ministre marocain de l'Agriculture".
"Je pense que les mots (utilisés par le ministre marocain) étaient un peu forts par rapport à la sérénité nécessaire aux débats, notamment en ce qui concerne ces questions de personnes", a-t-elle estimé.
Plaidant pour le respect du droit international, Mme Vergiat a apporté son appui au Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, Miguel Arias Canete qui n'a fait, a-t-elle dit, que "tirer les conséquences de l'arrêt de la CJUE".
Canete affirmait, il y a quelques jours, que l'UE tiendra désormais compte du statut "distinct et séparé" du territoire du Sahara occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d'énergie renouvelable.
L'eurodéputé Florent Marcellesi s'est félicité, de son côté, de la réponse "aussi claire" apportée par le Commissaire Canete, relevant un "changement important" dans la position de la Commission européenne vis-à vis de la question du Sahara occidental.
Ce député européen qui a mis l'accent sur l'importance de respecter le droit international et de la mise en œuvre de l'arrêt de la CJUE a exhorté le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à revoir sa liste des entreprises marocaines habilitées à exporter les produits de pêche vers l'UE.
"Sur les 661 entreprises retenues dans la liste publiée le 9 janvier dernier, 118 sont implantées au Sahara occidental" occupé, a-t-il regretté.
L'eurodéputée Maria Arena a interpellé l'ambassadeur marocain auprès de l'UE sur les dispositions prises par son pays pour garantir que les accords UE-Maroc ne couvrent pas le Sahara occidental, la jurisprudence de la CJUE ayant rappelé qu’en aucun cas le Royaume du Maroc ne saurait jouir d’une quelconque souveraineté sur ce territoire.
La députée européenne Ana Gomes a estimé, pour sa part, que le Maroc est dans l'obligation de prendre en compte l'arrêt de la CJUE au même titre que l'UE, qualifiant la décision de la CJUE d'"opportunité" pour démarrer une nouvelle relation UE-Maroc fondée sur "plus de transparence". (SPS)
020/090/700 101400 FEV 017 SPS