Affaire du bateau Key Bay : le Front Polisario porte plainte auprès des Douanes françaises

Paris, 21 jan 2107 (SPS) Le Front Polisario, représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a porté plainte auprès de la Direction interrégionale des Douanes de Rouen au sujet de la cargaison d’huile de poisson importée "illégalement" du Sahara occidental.

Dans la plainte, l’avocat du Front Polisario, maître Gilles Devers, a indiqué au directeur des Douanes que cette affaire "cause un trouble particulièrement grave à l’ordre public, dès lors que la violation établie du droit du peuple sahraouie à l’exploitation de (ses) ressources naturelles se combine avec un déni des principes posés par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne le 21 décembre 2016", soulignant la nécessité d’une enquête urgente.

L’avocat a expliqué que vu les questions "stratégiques" en cours et l’impact public qu’a connu l’arrêt rendu par la CJUE, il est difficile de soutenir que les autres opérateurs économiques "aient pu ignorer le droit applicable", demandant ainsi une enquête auprès des groupes organisateurs du transport du bateau Key Bay.

Le Key Bay a chargé, il y a quelques jours, une cargaison d'huile de poisson à El-Aain, capitale occupée et port du Sahara occidental. La Cour de justice de l'Union européenne, dans son jugement du 21 décembre 2016, a interdit l'importation de produits issus de l'exploitation "illégale" des ressources naturelles du Sahara occidental, rappelle-t-on.

"Mais la situation est encore plus nette s’agissant des autorités présentes à EL-Aaiun, qui se prétendent sur un territoire marocain et qui, au nom du droit marocain, se permettent de délivrer des titres relevant de la souveraineté sahraouie, en ignorant l’existence et la portée de l’arrêt de la CJUE", a-t-il précisé.

Il a rappelé, dans ce contexte, que le peuple sahraoui, qui résiste depuis 1975 "à une occupation militaire illégale", et organise son avenir par l’application du droit international, "vit au jour le jour la discrimination économique et les graves violations des droits fondamentaux, est particulièrement déterminé à obtenir le respect de la loi".

L’avocat du Front Polisario a indiqué qu’il a également déposé plainte auprès du procureur de la République du Havre pour "discrimination économique et fraude à l’origine".

La délégation Europe Ecologie au Parlement européen, rappelle-t-on, a demandé aux autorités douanières françaises de procéder à l’évaluation des documents d’importation pour déclarer la marchandise en provenance d’El-Aaiun a été "illégalement" importée.

Par ailleurs, le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville L’Orcher a demandé dans une lettre au P-DG du groupe Olvéa, spécialiste dans les huiles de poisson et principal importateur, de ne pas accepter la cargaison contenant de l’huile de poisson qui provient de la pêche au Sahara occidental.

Il a précisé au responsable d’Olvéa qu’il ne pouvait "ignorer que cette cargaison provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental, pays occupé illégalement par le Maroc", lui demandant de refuser cette cargaison "illicite".

Dans une autre correspondance adressée à la Direction interrégionale des Douanes de Rouen et au maire, le même comité a demandé aux Douanes françaises de vérifier la conformité du certificat d'origine des produits transporter par Key Bay "au regard du droit européen". (SPS)

020/090/700 211547 JAN 017 SPS