La décision de la CJUE, un "sacré revers" pour le Maroc (AARASD)

Paris, 22 déc 2016 (SPS) La décision de la Cour de justice de l’Union européenne, excluant le Sahara occidental des accords conclus avec le Maroc, est un "sacré revers" pour le royaume, a estimé jeudi à Paris l’Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD).

"Ce 21 décembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu un verdict sans ambiguïté qui rappelle avec clarté et force que le Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc et qui en même temps protège à terme le Sahara occidental de l'exploitation de ses richesses par l'occupant marocain", a indiqué dans un communiqué l’association française, considérant ce verdict une "étape formidable" pour le peuple sahraoui et un "sacré revers" pour le Maroc.

La Cour de justice de l’UE, rappelle-t-on, a précisé que les accords d'association et de libéralisation entre l'Union européenne et le Maroc "ne sont pas applicables au Sahara occidental", soulignant ainsi que les accords commerciaux de 2012, comme ceux conclus en 2000, ne peuvent s'appliquer au territoire du Sahara occidental, car ce territoire ne fait pas partie du royaume du Maroc.

A cet effet, l’AARASD a relevé que le Maroc s’emploie, depuis l976, à utiliser à double fin accords commerciaux et traités avec l’UE, pour "veiller (à ses) intérêts et faire exister juridiquement son occupation du Sahara" occidental.

"Les juges européens rendent aussi justice en tant que tel au peuple sahraoui (à), peuple qui, par ailleurs, doit être consulté avec ses représentants pour l'exploitation de ses ressources", a-t-elle estimé, notant que les juges européens ont même indiqué qu'''il n'apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l'accord soit appliqué au Sahara occidental".

Rappelant les principales étapes ayant abouti à cette décision de justice, l’AARASD a affirmé que "c'est une décision redoutable pour la monarchie marocaine et les ambitions de Mohamed VI, le roi du business", soutenant que le Sahara occidental "n'est toujours pas à vendre".

Pour l’association, "la Commission européenne, les entreprises industrielles doivent désormais tirer toutes les conséquences de cette décision de justice et entrer en négociations avec le Front Polisario, unique représentant du peuple sahraoui, seul légitime à apprécier comment exploiter ressources et richesses du Sahara occidental".

Pour rappel, le Front Polisario avait saisi le tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision du Conseil approuvant l'accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, conclu en 2012 entre l'UE et le Maroc.

Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015, le tribunal a annulé la décision au motif que l'accord incluait le Sahara occidental et que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de l’accord de libéralisation, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Cet arrêt avait provoqué la colère du Maroc qui a exercé des pressions sur l'UE pour saisir la Cour de justice pour en demander l’annulation. (SPS)

020/090/700 221633 DEC 016 SPS