CJUE : le Polisario se félicite des "progrès décisifs" enregistrés dans la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui

jeu 21/03/2024 - 19:01

Bir Lahlou (République sahraouie), 21 mars 2024 (SPS) Le Front Polisario s'est félicité, jeudi, des "progrès décisifs" enregistrés dans la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, suite à la publication par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) des conclusions de l'avocate générale sur les accords de pêche UE-Maroc et l'origine des produits agricoles sahraouis.

"Dans cette bataille juridique engagée il y a dix ans, de grands progrès ont été enregistrés", a souligné la Front Polisario dans un communiqué, insistant sur le fait qu'"il n'y a pas de discussion sur la recevabilité des actions en justice du peuple sahraoui".

Il a affirmé, à ce titre, que "l'avocate générale reprend les arguments du Front Polisario sur le droit à l'autodétermination et le droit de souveraineté permanente du peuple sahraoui sur les ressources naturelles".

"Tout ceci va dans la ligne d'un bloc de jurisprudence favorable au peuple sahraoui qui se confirme étape après étape", a-t-il soutenu. Evoquant l'affaire de l'origine des produits agricoles, le Front Polisario a rappelé que l'avocate générale a conclu que "compte tenu du statut séparé et distinct du territoire sahraoui, en vertu du droit à l'autodétermination, les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du +pays d’origine+ reflétant leur provenance de ce territoire. Ces produits ne peuvent pas indiquer le Maroc comme pays d'origine".

"Transposant au cas du Sahara occidental la jurisprudence de la Cour relative aux produits des colonies de peuplement en Palestine occupée, cette solution illustre la proximité de la cause du peuple sahraoui avec celle du peuple palestinien", a-t-il relevé.

Pour ce qui est de l’accord de pêche UE-Maroc, le Front Polisario a souligné que l'avocate générale a conclu au "rejet du pourvoi du Conseil et de la Commission européens". Selon elle, "en ne considérant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes à celui-ci comme étant séparés et distincts du Maroc, le Conseil (européen) n'a pas respecté le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental".

"Cette situation est donc contraire au principe d'autodétermination consacré par la Cour dans son arrêt historique du 21 décembre 2016", a conclu le Front Polisario.(SPS)

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