Accords d'association Maroc-UE: la Suède s'oppose à l'appel interjeté contre le verdict du Tribunal européen

Londres, 30 nov 2021 (SPS) La Suède s'est opposée à la décision du Conseil de l'Union européenne (UE) de faire appel du verdict du Tribunal européen invalidant deux accords sur la pêche et l'agriculture liant le Maroc à l'UE et étendus au Sahara occidental occupé pour non-respect du consentement du peuple sahraoui, a affirmé l'Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW).

"Dans un geste qui n'a surpris personne, le Conseil de l'UE a fait appel auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) (...) mais le Conseil n'a pas été unanime", indique WSRW sur son site internet.

L'observatoire chargé du suivi de l'exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental occupé assure que "la Suède a voté contre la décision du Conseil de l'UE de faire appel de la décision du 29 septembre du Tribunal de l'Union européenne, qui a annulé à la fois l'accord agricole UE-Maroc et l'accord de pêche dans la mesure où ils étaient appliqués aux territoires sahraouis occupés".

"L'objection suédoise à l'appel est conforme à la position déclarée du pays selon laquelle les accords bilatéraux UE-Maroc ne devraient pas être étendus au Sahara occidental", ajoute la même source.

WSRW rappelle "qu'en 2018 la Suède a été le seul Etat membre de l'UE à s'opposer à la pratique que l'UE avait adoptée en réponse aux précédents arrêts de la Cour de justice de l'UE qui avaient déjà invalidé l'application des accords UE-Maroc à la dernière colonie en Afrique : l'approche consistant à insérer un amendement dans les accords contestés afin d'inclure explicitement le Sahara occidental dans leur champ d'application géographique, sans le consentement" du peuple sahraoui.

La Suède a expliqué son refus d'approuver ces amendements en déclarant que "les exigences légales de la Cour européenne de justice n'ont pas été remplies" car "les organisations vitales représentant le peuple du Sahara occidental n'ont pas donné leur consentement", explique l'ONG.

L'observatoire international déplore, en outre, le fait que le Conseil de l'UE ait cédé au chantage du Maroc en faisant appel du verdict du Tribunal de l'Union européenne après une réunion des ministres du Développement des 27.

"L'appel avait déjà été approuvé provisoirement au niveau des ambassadeurs des Etats membres de l'UE (COREPER), le 10 novembre, mais devait encore être approuvé au niveau ministériel", a fait observer WSRW.

L'approbation du COREPER, poursuit l'observatoire, "est intervenue quelques jours seulement après que le roi du Maroc a émis une menace claire vis-à-vis de l'Union" européenne lors de son discours tenu le 6 novembre à l'occasion de l'anniversaire de l'invasion militaire contre le peuple sahraoui. (SPS)

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