Accords UE/Maroc: le Polisario pourrait demander jusqu'a 4 mds de dollars d'indemnisations

Alger, 04 oct 2021 (SPS) Le Front Polisario pourrait demander jusqu'a 4 milliards de dollars d'indemnisations à la commission européenne, après l'annulation par le tribunal de l'Union européenne (UE) des deux accords de pêche et d'agriculture liant le Maroc à l'UE, élargis au Sahara occidental, a affirmé l'avocat du Front, Gilles Devers, à "EUobserver".

"Je pense que si je calcule le montant total, ce serait peut-être jusqu'à trois ou quatre (milliards d'euros)", a déclaré  M. Devers.

La Commission européenne pourrait être forcée à payer des milliards de dommages et intérêts pour avoir aidé le Maroc à exploiter le Sahara occidental occupé, après que l'UE a perdu une autre bataille judiciaire à Luxembourg.

M.Devers a noté que toute décision de réclamer des dommages-intérêts à la Commission européenne devrait d'abord être prise par la direction du Front Polisario.

"C'est à eux (membres de la direction du Front Polisario) de décider, mais techniquement en tant qu'avocat, je peux porter (une affaire) contre la commission pour les dommages causés", a-t-il déclaré, ajoutant "nous pourrions réclamer des dommages".

Devers a déclaré que le coup porté à l'UE était également une défaite majeure pour la France, qui a été un ardent défenseur du Maroc. "La France voulait ces accords alors maintenant qu'est-ce que la France va expliquer à ses homologues européens ?" , s'est-il interrogé.

Par ailleurs, Hugh Lovatt, chercheur principal en politique au programme Moyen-Orient et Afrique du Nord du Conseil européen des relations étrangères, a déclaré qu'il était "peu probable que le tribunal prenne une autre décision si l'affaire était portée en appel".

"A un moment donné, le conseil devra faire face à la réalité que cela signifiera une augmentation des frictions avec Rabat", a-t-il déclaré.

M.Lovatt a décrit la politique de l'UE sur le Sahara occidental comme étant vue "exclusivement à travers le prisme de ses relations avec Rabat". "Je pense qu'ils doivent maintenant payer les conséquences de cette approche à très courte vue de la question", a-t-il déclaré.

Mercredi, le Tribunal de l'Union européenne a annulé les deux accords liant le Maroc à l'Union européenne (UE) et étendus au Sahara occidental occupé, affirmant que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara occidental.

Le Tribunal a précisé que ces deux accords ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara occidental.

Le verdict aura un impact en particulier sur l'Espagne et la France, les "grands moteurs" de l'investissement européen dans les territoires sahraouis occupés.

L'Espagne est le pays qui tire le plus de bénéfices de l'accord de pêche UE/Maroc étendus au Sahara Occidental. Sur les 128 navires européens autorisés à pêcher dans les eaux territoriales sahraouies, 92 sont sous pavillon espagnol.

Et Près de 90% des produits de la pêche collectés dans le cadre de l'accord UE/Maroc proviennent des eaux territoriales sahraouies. En échange de l'accès à ces eaux, l'UE verse au Maroc une moyenne annuelle de 52 millions d'euros.(SPS)

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