L'AAJ condamne l'agression marocaine à El guerguerat comme une violation flagrante de l'ordre juridique international

Washington, 18 nov 2020 (SPS) L'Association américaine des juristes (AAJ) a condamné fermement l'attaque de l'armée d'occupation marocaine contre les civils sahraouis dans la région d’El Guerguerat, la qualifiant de violation flagrante de l'ordre juridique international.

Il s'agit d'un "nouveau pas du Royaume du Maroc dans le domaine de l'illégalité internationale, qui a commencé en novembre 1975 avec l'invasion du Sahara occidental, immédiatement après l'avis juridique de la Cour internationale de justice établissant l'absence de lien souverain entre le Royaume du Maroc et le Sahara occidental auquel s’appliquait la résolution 15 14 de l’Assemblée générale de l’ONU", indique l'AAJ dans un communiqué.

Après 10 jours de protestations pacifiques de dizaines de civils sahraouis devant la brèche "illégale" de Guerguerat (au sud du Sahara occidental) par laquelle "le Royaume du Maroc, puissance occupante du territoire non autonome du Sahara occidental, exporte une grande partie des richesses naturelles appartenant au peuple sahraoui, les forces d'occupation marocaines ont ouvert le feu sous prétexte de disperser la manifestation, en violation flagrante des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (ONU, 27/9/1990)", ajoute le communiqué.

Face à cette situation, l’AAJ appelle le SG de l'ONU à faire "tout son possible pour que la MINURSO remplisse son mandat principal : l'organisation d'un référendum libre et transparent sur l'autodétermination du peuple sahraoui", conformément à la résolution 1514 (XV) et aux deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sur le droit à la souveraineté et à l'autodétermination (Art. 1 1) et au principe de progressivité dans la réalisation des droits qu'ils établissent (Art. 2 et 16 et concordant).

Le mandat de la MINURSO était d'organiser le référendum d'autodétermination au plus tard neuf mois après la création de la mission onusienne, soutient l'AAJ.

L'association américaines des juristes a ajouté que "depuis vingt-neuf ans, le peuple sahraoui attend pacifiquement, subissant la répression et des entraves répétées à l'exercice du droit de manifester garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art.21).

Pendant ce temps, la puissance occupante utilise la violence et les obstacles bureaucratiques pour retarder et empêcher son obligation de tenir le référendum", notant que la "complicité des Etats-Unis, de la France et de l'Espagne et leur soutien économique, militaire et politique ont été décisifs pour permettre l'expansionnisme marocain".

L’AAJ a relevé que "l'attitude passive" des Nations unies dans le processus conduisant à l'organisation du référendum promis au peuple sahraoui depuis 1966, est une "honte", appelant l'organisation internationale à assumer sa responsabilité de "veiller à ce que le droit international soit également applicable aux puissances coloniales".(SPS)

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