Bir Lehlu (territoires sahraouis libérés), 13 fev 2019 (SPS) Le Front POLISARIO reste plus que jamais déterminé à agir en justice pour assurer la défense du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, en ce compris son droit à l’unité nationale et ses droits souverains sur son territoire et ses ressources naturelles, soulignant avoir pris connaissance de l’ordonnance du Tribunal du 8 février 2019.Le Tribunal de l’Union européenne retient que le mandat de renégociation de l’accord de pêche UE-Maroc n’impacte pas directement le Front POLISARIO car il ne permet pas de préjuger du résultat des négociations. C’est un acte préparatoire qui, en tant que tel, n’a pas être annulé, a indiqué un communiqué parvenu à SPS.
Intervenant au même moment que l’adoption de l’accord de pêche par le Parlement européen, l’ordonnance du Tribunal marque la fin de cette étape préparatoire. Le Conseil doit désormais procéder à l’adoption définitive de l’accord de pêche, et les débats à venir devant le juge européen s’engagent dans de bonnes conditions.
En effet,se référant à la jurisprudence constante de la Cour sur l’inapplicabilité des accords UE-Maroc au Sahara occidental, le Tribunal rappelle que « le peuple sahraoui est à regarder comme jouissant du droit à l’autodétermination et comme étant un“tiers” au sens du principe de l'effet relatif des traités » (point 30 de l’ordonnance). Par conséquent, le Tribunal juge que « c’est au regard du contenu de l'accord sur lequel déboucheront les négociations » qu’il faudrait déterminer si l’accord de pêche respecte le droit à l’autodétermination du peuple Sahraoui et son consentement.
Après l’adoption de l’accord de pêche UE-Maroc par le Parlement européen et la défaillance du verrou démocratique de l’Union européenne, le Front POLISARIO reste plus que jamais déterminé à agir en justice pour assurer la défense du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, en ce compris son droit à l’unité nationale et ses droits souverains sur son territoire et ses ressources naturelles.
Il donne donc rendez-vous au Conseil de l’Union européenne, à la Commission et à la France devant le juge européen, pour démontrer que l’extension explicite des accords UE-Maroc au Sahara occidental, contre le consentement du peuple Sahraoui, n’est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de justice, a conclu le communiqué. (SPS)
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