Expiration de l'accord de pêche UE-Maroc : les flottes européennes devront quitter les eaux territoriales sahraouies

Madrid, 15 juil 2018 (SPS) Les flottes européennes de pêche devront quitter les eaux territoriales sahraouies ce dimanche conformément à la dernière décision de la Cour européenne de justice (CJUE) qui avait exclu les eaux adjacentes du Sahara occidental de l'accord de pêche UE-Maroc, alors que les négociations entre l'Union européenne (UE) et le royaume marocain pour le renouvellement de cet accord n'ont pas encore abouti.

Le dernier protocole de cet accord de pêche est arrivé à son terme samedi 14 juillet 2018. En vertu de l'arrêt de la CJUE du mois de février dernier, il n’est plus applicable aux eaux territoriales du Sahara occidental, car il ne respectait pas le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations Unies. Selon la décision de la justice européenne, l’inclusion du territoire sahraoui dans le champ d’application de l’accord de pêche "enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination".

La Cour avait jugé que compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche. L'accord de pêche permettait à quelque 126 navires (dont 90 espagnols), de 11 Etats membres de l'UE, d'opérer dans 6 catégories de pêche différentes.

Dans ce contexte, le secrétaire général de la Confédération espagnole de pêche, Javier Garat a indiqué ce dimanche à la presse espagnole que les navires européens doivent quitter les eaux territoriales marocaines et sahraouies, précisant que les négociations entre l'UE et le Maroc sont en situation de blocage et peuvent ne pas déboucher sur un nouvel accord.

De son côté, le ministre espagnol de l'Agriculture et de la Pêche, Luis Blanas, a indiqué à la télévision espagnole que les deux parties n'ont pas réussi à parvenir à un "nouvel accord", précisant qu'"il en est encore au stade des négociations". Après l'expiration de l'accord actuel, le gouvernement espagnol prévoit une aide à la flotte espagnole, a-t-il ajouté.

Selon l'arrêt de la CJUE, les négociations doivent inclure des délimitations plus précises du territoire, demandant à l'UE d'exiger du Maroc les cordonnées des zones géographiques couvertes par l'accord et d'exclure toutes les eaux territoriales sahraouies. (SPS)

020/090/700