Renégociation des accords UE-Maroc: Gilles Devers appelle la Commission à s'engager dans "un processus constructif"

Bruxelles, 25 avr 2018 (SPS) L'avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, a exhorté mercredi à Bruxelles la Commission européenne à s'engager  dans "un processus constructif" en lançant des consultations directes avec  le représentant légitime du peuple du Sahara occidental afin de se  conformer aux décisions de sa Cour de justice (CJUE).

"Je vous propose de vous engager dans un processus constructif", a-t-il  lancé à l'adresse du représentant de la Commission, Vincent Piket lors  d'une table ronde sur les implications des dernières décisions de la CJUE  sur les relations UE-Maroc, organisée au Parlement européen.

Me Gilles Devers a plaidé, ce titre, pour un "vrai dialogue" avec "le  Mouvement de libération nationale, le Front Polisario, représentant  légitime du peuple sahraoui", mettant en garde contre les tentatives de  l'exécutif européen de contourner les décisions de sa propre Cour. 

La CJUE a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les  accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables  au Sahara occidental, soulignant le statut "séparé" et "distinct" de ce  territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes  de l'ONU.

Fin février, la même Cour a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc n'est  pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes. Selon la CJUE, l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le  champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de  droit international général applicables dans les relations entre l’Union et  le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination.

Mais cette décision de la plus haute juridiction européenne n'a pas  empêché le Conseil de l'UE d'adopter le 16 avril dernier une proposition  qui prévoit d'étendre l'actuel accord UE-Maroc de partenariat dans le  secteur de la pêche au "territoire non autonome du Sahara occidental" sous  certaines conditions.

L'avocat du Front Polisario a appelé, dans ce contexte, les députés  européens à rejeter le processus actuel de renégociation de l'accord de  pêche UE-Maroc, menaçant la Commission européenne de nouvelles procédures  judiciaires pour faire respecter les droits du peuple du Sahara occidental.

"Si la Commission continue à s'obstiner, nous lancerons de nouvelles  procédures devant les tribunaux", a-t-il averti, promettant à la Commission  une "nouvelle défaite" devant les tribunaux européens après  l'introduction  d'un recours contre l'accord aérien UE-Maroc adopté en octobre dernier.

Il a expliqué, il y a quelques semaines, qu'il envisageait d'introduire un  "recours en carence"  qui vise à faire condamner la Commission européenne  pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de se conformer au  droit européen après l'arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016.

===Le Front Polisario prêt à suspendre les procédures judiciaires sous  conditions===

 

Toutefois, Me Gilles Devers a assuré que le Front Polisario est prêt à  suspendre toutes les procédures judiciaires à la condition que la  Commission engage des consultations directes avec le Front Polisario.

De son côté, le chef de la division Maghreb au Service européen de  l'action extérieure (SEAE), Vincent Piket a qualifié le contexte d'  "extrêmement compliqué et délicat", affirmant que "le processus (de  renégociation des accords UE-Maroc) a été incroyable d'un point de vue  politique".

Même si "aucun canal (de discussion) n'a été établi entre l'UE et ses  Etats membres, d'une part, et le Front Polisario, d'autre part", selon ce  responsable qui explique que "cette décision est politique", il a invité le  Front Polisario à participer aux prochaines consultations.

Vincent Piket a rappelé, dans ce contexte, que les décisions de la CJUE  sont contraignantes pour l'UE et ses Etats membres, soulignant que "le  droit prime sur les considérations politiques".

Abondant dans le même sens, l'eurodéputé Florent Marcellesi a affirmé que  "si la Commission européenne ne respecte pas le droit européen, ce sera au  Parlement de le faire".

Les accords conclus par la Commission européenne au nom de l'UE et ses  Etats membres doivent, toujours, recevoir l'approbation formelle du  Parlement européen.

Un citoyen sahraoui présent à la rencontre a réfuté, par ailleurs, les  allégations de la Commission européenne qui affirme avoir consulté les  parties prenantes intéressées y compris la société civile dans le cadre du  processus de renégociation des accords UE-Maroc.

"89 associations représentant la société civile sahraouie ont annoncé  qu’elles refusaient de participer au processus de consultation, jugeant  celui-ci biaisé et renvoyant la Commission vers le représentant légal du  Sahara occidental, le Front Polisario", a-t-il rappelé. (SPS)

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