Exploitation illégale des ressources du Sahara occidental: le statut non autonome des territoires sahraouis réitéré par Mogherini

Bruxelles, 24 mars 2018 (APS) - L'Union européenne (UE) tient informés les entreprises et citoyens européens du statut juridique du Sahara occidental, classé sur la liste des Nations unies des territoires non autonomes depuis 1963, à chaque fois qu'elle est sollicitée, a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini.

"Lorsqu'elle est approchée par des entreprises et des citoyens européens, l'UE les informe en conséquence du statut juridique du Sahara occidental, en particulier en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles", a-t-elle écrit dans sa réponse, au nom de la Commission, à l'eurodéputée Paloma Lopez qui l'interpellait sur la participation d'entreprises européennes à l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental occupé.

La haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a rappelé, à ce titre, que le Sahara occidental est "un territoire non autonome" dont le statut juridique et politique reste à déterminer, réitérant le soutien de l'UE aux efforts de l'ONU en vue de parvenir à une solution "acceptable" qui "garantira l'autodétermination du peuple" sahraoui.

"Le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome, dont le statut final fait l'objet d'un processus de négociation mené sous ses auspices", a ajouté la première responsable de la diplomatie européenne.

L'UE, a-t-elle poursuivi, soutient les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies pour "parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui garantira l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements compatibles avec les principes et objectifs des la Charte des Nations unies".

La députée européenne a exhorté, en effet, l'exécutif européen à "s'assurer que ces sociétés se conforment au droit international et aux décisions de la Cour européenne de justice" qui a conclu en décembre 2016 que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut "séparé et distinct" de ce territoire tel que défini dans la résolution 2625 de l’Assemblée générale de l'ONU.

L'eurodéputée Paloma Lopez a mis en exergue un cas avéré de violation du droit européen et international: celui de la compagnie d'énergie finlandaise Wartsila qui a conclu un accord avec le gouvernement marocain pour fournir une centrale électrique de 22MW  à Dakhla, située au Sahara occidental occupé.

Le nouveau cas relevé par l'eurodéputée Paloma Lopez témoigne des manquements de l'UE à son obligation de non-reconnaissance d'un territoire illégalement occupé.

En tant qu'Etats tiers, l’UE et ses Etats membres ont en effet l’obligation de ne pas reconnaître, et de ne pas porter assistance à l’occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc, comme l'avait rappelé, en janvier, l'avocat général de la CJUE.

L’UE et ses Etats membres doivent veiller à ce que leurs relations économiques et commerciales avec le Maroc ne contribuent pas à renforcer l’emprise marocaine sur le territoire sahraoui et ses ressources. (SPS)

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