L'eurodéputé Syed Kamall interpelle Mogherini sur le respect des droits de l'Homme au Sahara occidental occupé

Bruxelles, 15 mars 2018 (SPS) Le respect des droits de l'Homme au Sahara occidental occupé, notamment le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, préoccupe l'eurodéputé britannique Syed Kamall qui a exhorté jeudi la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini à apporter un éclairage sur ces aspects.

Dans une question écrite adressée à la haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, le député européen a invité Mogherini à expliquer comment l'UE surveille-t-elle le respect des droits de l'Homme au Sahara occidental dans la mesure où la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental (Minurso) est dépourvue d'un tel mandat.

Dans le cas contraire, cet eurodéputé, co-président du groupe "Conservateurs et réformistes européens (CRE)", troisième force politique au Parlement européen, a appelé la chef de la diplomatie européenne a indiqué les institutions, marocaines ou autres, sur lesquelles s'appuie-t-elle pour surveiller le respect des droits de l'Homme au Sahara occidental occupé.

Citant des rapports de l'ONU et d'ONG de défense des droits de l'Homme, l'eurodéputé britannique a affirmé que ces organisations "donnent une image négative" de la situation des droits de l'Homme dans les territoires occupés par le Maroc, "notamment en ce qui concerne l'autodétermination".

Rappelant que des négociations sont, actuellement, en cours entre l'UE et le Maroc pour la conclusion d'un accord additionnel à leur accord d'association afin de poursuivre les échanges commerciaux avec le Sahara occidental, le député européen a souligné que la Cour européenne de justice (CJUE) a conclu que ce territoire est "séparé" et distinct" du Maroc.

Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement établissant clairement que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquaient pas au territoire du Sahara occidental.

Dans son arrêt, la CJUE soulignait que si l’accord devait s’y appliquer, il faudrait un consentement préalable du peuple sahraoui, c’est-à-dire du Front Polisario, reconnu par l’ONU comme le représentant du peuple du Sahara occidental depuis 1979.

Quelques mois plus tard, le Conseil de l'UE accorde à la Commission un mandat pour renégocier l’accord de commerce avec le Maroc pour se conformer à l’arrêt de la CJUE.

L'eurodéputé Syed Kamall s'est demandé, dans ce contexte, comment les pourparlers UE-Maroc pour inclure le Sahara occidental dans leurs échanges commerciaux peuvent être compatibles avec le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Il a rappelé, à ce titre, que l'avocat général de la CJUE a estimé, dernièrement, qu'en concluant l'accord de pêche avec le Maroc, "l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination" dans la mesure où la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche UE-Maroc vise presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara occidental.

Dans son arrêt rendu le 27 février dernier, la CJUE a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies, soutenant que  l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination.(SPS)

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