L'eurodéputé Marcellesi exhorte l'UE à revoir ses relations avec le Maroc après l'arrêt de la CJUE sur leur accord de pêche

Bruxelles, 27 fév 2018 (SPS) Le député européen Florent Marcellesi a exhorté mardi l'Union européenne (UE) et ses Etats membres à revoir leurs relations avec le Maroc et le Sahara occidental en vue de se conformer au droit international après l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental.

"J'appelle la Commission et les Etats membres à procéder à une révision totale de leurs relations avec le Maroc et le Sahara occidental, de manière à se conformer au droit international", a-t-il déclaré à l'APS, quelques heures après la publication de l'arrêt de la CJUE.

Comme première étape "immédiate", l'eurodéputé suggère la suspension des négociations avec le Maroc sur l'agriculture et la pêche en relation avec le Sahara occidental, et appelle l'UE à "s'engager avec le peuple sahraoui et son représentant" (le Front Polisario).

Florent Marcellesi exhorte également les entreprises européennes à tenir compte de la décision de la Cour et placer leurs activités dans un cadre garantissant la sécurité juridique et économique, à travers l'obtention du consentement du peuple sahraoui.

"L'UE doit soutenir et ne pas saper les efforts de paix de l'ONU pour régler ce conflit vieux de 40 ans", a-t-il plaidé, estimant que "mettre fin à la complicité dans le pillage des ressources sahraouies serait une première avancée constructive de la part de l'UE".

Ce député européen a regretté, par ailleurs, qu'une fois de plus, c'est la Cour qui "a dû intervenir pour apporter un peu de légalité et de bon sens dans le traitement par l'UE du dossier du Sahara occidental".

La CJUE a déclaré mardi l'accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc "valide" dans la mesure où cet accord n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies.

"L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est valide dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci", a conclu la Cour européenne de justice dans son arrêt rendu ce 27 février.

Selon la CJUE, l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination.

La Cour a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche.

Elle a précisé, à ce titre, que la "zone de pêche marocaine" relevant du protocole ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.

La CJUE a été amenée à rendre cet arrêt à la suite de sa saisine par la Haute Cour de justice britannique.

Une ONG britannique, Western Sahara Campaign (WSC), plaidant le droit à l'autodétermination du Sahara occidental avait déposé plainte, faisant  valoir que l’accord de pêche conclu par l’Union et le Maroc ainsi que les actes l’approuvant et le mettant en œuvre sont invalides pour autant que cet accord et ces actes s’appliquent au territoire et aux eaux du Sahara occidental.

L'ONG accuse l'occupant marocain de piller, à travers l'accord de pêche avec l'UE, les ressources naturelles du peuple sahraoui.

Afin de pouvoir rendre son verdict, la Haute Cour de justice britannique s’est tournée vers la CJUE pour que celle-ci exprime son "opinion" sur l’affaire.

Il est demandé à la CJUE de répondre à trois questions : la Cour est-elle compétente pour apprécier la légalité des accords internationaux conclus par l’Union ? Une association telle que WSC est-elle habilitée à contester la légalité de l’accord de pêche ? L’accord de pêche est-il légal du point de vue du droit européen? (SPS)

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