Pillage des ressources naturelles sahraouies : la Ceas-Sahara exige le respect du droit international

Madrid, 24 jan 2018 (SPS) La coordination espagnole de solidarité avec le peuple sahraoui Ceas-Sahara vient de publier un long document s’appuyant sur différents textes de lois espagnols et internationaux pour dénoncer toutes les entités publiques et privées qui exploitent illégalement les ressources naturelles du Sahara occidental occupé et qui appartiennent exclusivement au peuple sahraoui représenté par le Front Polisario.

Cette coordination nationale espagnole solidaire avec la cause sahraouie a, dans son document, valorisé l’arrêt historique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2016 qui a conclu que compte tenu du statut séparé et distinct du territoire du Sahara occidental, les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables à ce territoire.

A cet égard, la Ceas-Sahara dénonce la "violation manifeste du droit international et le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental" en soulignant qu"'appliquer les décisions de justice, dénoncer la violation systématique des droits économiques, sociaux et culturels du peuple sahraoui et réunir les moyens de réparer et de restituer ses droits ne sont pas des gestes de charité, c’est un acte de justice".

Dans son texte, la même coordination rappelle que le Sahara occidental, ancienne colonie espagnole est   un territoire non autonome occupé par le Maroc et c’est également un territoire divisé par un mur de 2700 km qui divise les familles sahraouies, tout en soulignant que l’Etat espagnol reste la puissance administrante du territoire sahraoui jusqu’à la fin de la décolonisation en vertu des articles 73 et 74 de la Charte des Nations unies. A ce titre, poursuit-on, les Nations unies devraient "assumer sa responsabilité en protégeant et en surveillant les droits de l’homme du peuple sahraoui, hors, la Minurso n’a pas la compétence de surveiller les droits de l’homme du peuple sahraoui", a-t-elle déploré.

La Ceas-Sahara rappelle aussi qu’un an après l’arrêt historique de la CJUE, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a indiqué que l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc n’est pas valide au Sahara occidental et ses eaux territoriales. Après ces décisions de justice, précise-t-on, l’UE ne doit plus s’intégrer dans la neutralité en prétendant soutenir les efforts des Nations unies dans la recherche d’une solution au conflit du Sahara occidental.

"La neutralité n’existe pas dans la loi", affirme la même source, qui demande par ailleurs à l’Etat espagnol "d’abandonner sa fausse politique de neutralité" et "d’agir en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à soutenir le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté sur ses richesses naturelles".  

"Ce soutien ne signifie pas, se positionner du côté de l’une des parties mais tout simplement défendre l’application du droit international", indique la même source, tout en rappelant que "la protection et la promotion des droits de l’homme est l’une des priorités fondamentales de la politique étrangère espagnole  comme l’a indiqué la stratégie d’action extérieure publiée en 2015".

L’Espagne, poursuit-on, a ratifié presque tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et ratifié de nombreux instruments pour la protection des droits de l’homme dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Dans ce contexte, explique-t-on, il est nécessaire de souligner les principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme qui sont fondés sur la reconnaissance des obligations des Etats de respecter et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Ces principes directeurs s'appliquent à tous les Etats et à toutes les entreprises, rappelle-t-on.

Se basant sur les divers textes de lois internationaux et nationaux, la Ceas-Sahara demande "un engagement ferme de veiller au plein respect des décisions de justice et en particulier le paragraphe 106 qui concerne le consentement du peuple sahraoui quant à l’exploitation et l’utilisation de ses ressources naturelles".

La coordination espagnole a en outre demandé "au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, de l’Union européenne et de l’Etat espagnol d’activer immédiatement les mesures nécessaires afin d’éviter toute activité économique ou autre qui porte atteinte au peuple sahraoui" , et de "dénoncer tout acte de pillage , d’exploitation , d’épuisement des ressources naturelles du Sahara" et "d’éviter tout accord ou action qui pourrait être interprété comme une reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le territoire sahraoui". 

La Ceas-Sahara demande enfin de "travailler efficacement pour que le peuple sahraoui obtienne une réparation couvrant tous les dommages matériels et moraux subis ces dernières années" et, selon le cas, ajoute-t-on, la mise en place de "sanctions punitives (qu'elles soient pénales ou administratives)".(SPS)

020/090/700