Front POLISARIO: Le projet d'accord aérien entre l'UE et le Maroc est une violation du droit de l'UE

Bruxelles, 24 oct 2017 (SPS) Le Parlement européen votera ce mardi d’un accord d’aviation euro-méditerranéen entre la commission européenne et le Maroc. L'accord proposé inclut le territoire du Sahara Occidental en violation de la législation européenne, selon le ministre délégué chargé de l’UE, Mohamed Sidati.

"Ceci est encore un autre exemple de législateurs européens cherchant à marginaliser le droit de l'UE pour des relations avec le Maroc, qui renforce une occupation illégale, viole les droits légaux internationaux du peuple sahraoui et sape le processus politique mené par l'ONU", a indiqué M. Sidati dans une déclaration rendu publique en réaction à cette proposition.

Le Maroc n'a ni souveraineté ni juridiction sur le territoire du Sahara occidental. Comme la Cour européenne de justice l'a clairement indiqué en décembre 2016, l'UE ne peut pas être partie à des accords avec le Maroc qui incluent le territoire "séparé et distinct" du Sahara occidental. De tels accords exigent en droit le consentement indépendant du peuple sahraoui, a-t-il fait savoir.

"Il est clair que cette législation n'a pas fait partie d'un processus ouvert et transparent: en tant que représentants légitimes du peuple sahraoui, notre consentement n'a pas été sollicité et nous n'avons pas été informés ni consultés sur l'accord proposé. -productive, et ne fait que contribuer davantage à saper les revendications de l'UE à soutenir un processus politique authentique et crédible pour parvenir à une solution durable au conflit", a averti le diplomate sahraoui.

"Nous appelons donc le Parlement européen à reporter ce vote jusqu'à ce que la Commission européenne clarifie la portée territoriale de l'amendement proposé en ce qui concerne la décision de la Cour européenne de justice de décembre 2016, ouvre un canal constructif de dialogue avec le Front POLISARIO comme légitime représentant légitime du peuple sahraoui, et concentre ses efforts en premier lieu sur la garantie du respect des États membres et des institutions de l'UE de la législation de l'UE concernant les relations avec le Maroc", a conclu la déclaration. (SPS)

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