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Un futur accord UE-Maroc doit respecter le droit international et l'arrêt de la CJUE sur le Sahara occidental (MAE suédois)

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Stockholm, 31 mai 2017 (SPS) La conclusion d'un accord additionnel à  l'accord d'association UE-Maroc pour inclure les produits provenant du  Sahara occidental doit respecter le droit international et européen,  notamment les dispositions de l'arrêt de la Cour de justice de l’UE et particulièrement celles relatives à l’approbation du peuple sahraoui, a  plaidé mercredi le gouvernement suédois.
Dans un communiqué publié sur son site web, le ministère suédois des  Affaires étrangères a annoncé que le gouvernement a obtenu le feu vert du  Parlement pour accepter l’ouverture de négociations entre l’Union européenne (UE) et le Maroc sur un accord additionnel à l’accord qui est déjà en place, soulignant, toutefois, qu'"un futur accord doit respecter le  droit international, y compris les dispositions contenues dans la décision  de la Cour de justice de l’UE sur l’approbation du peuple sahraoui".
Le ministère suédois des Affaires étrangères a noté que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination a été "décisif" dans les discussions  précédant la décision d'accepter l’ouverture de négociations entre l’UE et  le Maroc sur un accord additionnel à l’accord actuel, affirmant que le  gouvernement a tout particulièrement rappelé qu'"il est important d’inclure  le peuple sahraoui dans les prochaines négociations".
Le Service européen d’action extérieure (EEAS) et la Commission européenne  ont présenté lundi dernier au Conseil de l'UE un projet de mandat de  négociation qui vise la conclusion d’un accord additionnel à l’accord  d’association qui comprenne également le territoire du Sahara occidental. Le Conseil a donné son approbation au projet de mandat de négociation.
Soulignant que la décision prise par le Conseil lundi dernier ne porte que  sur le mandat de négociation, le ministère suédois des Affaires étrangères  a affirmé que "la position de la Suède sur l’accord final dépend totalement  de la conformité entre son contenu et les attentes formulées par la Suède  dans sa déclaration nationale".
En effet, lundi dernier, le gouvernement suédois a fait une déclaration  nationale stipulant clairement qu’un futur accord doit respecter le droit  international, y compris les dispositions contenues dans la décision de la  Cour de justice de l’UE sur l’approbation du peuple sahraoui.
La Cour de justice de l’UE avait jugé, le 21 décembre dernier, que  l’accord d’association UE-Maroc, et par conséquent l’accord en matière de  produits agricoles et de pêche, n’était pas applicable au territoire du  Sahara occidental.
La Cour avait notamment constaté que l’approbation du peuple sahraoui est  requise pour la conclusion d’un accord qui comprenne le Sahara occidental,  et qu’il n’y avait pas de telle approbation. Le gouvernement "partageait largement l’avis de la Cour" européenne de  justice, a rappelé le ministère suédois des Affaires étrangères, dans son  communiqué.
Relevant l’importance de la sauvegarde du droit international et du droit  du peuple sahraoui à l’autodétermination, le MAE suédois a affirmé que le  gouvernement suédois a agi pour, tout au long des négociations.
"C’est pour cette raison que la Suède, au cours des négociations sur le  texte du mandat, a pu, avec d’autres Etats membres, inclure des formules  dans le mandat qui précisent qu’un futur accord doit être conforme au droit  international, y compris la décision de la Cour de justice de l’UE", a-t-il  indiqué.
La Suède, a-t-il poursuivi, a aussi pu "faire inscrire dans le mandat des  formules en matière de transparence relatives aux négociations qui seront  entamées entre l’UE et le Maroc, ce qui augmentera nos possibilités  d’influencer les négociations".
Le ministère suédois des Affaires étrangères a rappelé, par ailleurs, le  "rôle actif" que joue la Suède dans le processus de paix à l’ONU où ont été  réalisés "d’importants progrès".
Dans une lettre adressée aux dirigeants de l'UE et signée par son  secrétaire général, Brahim Ghali, le Front Polisario a exhorté, lundi, l'UE  et ses Etats membres à "rejeter la proposition de la Commission européenne  de renégocier l'accord d'association UE-Maroc dans les termes actuels en  raison des graves conséquences juridiques et politiques sur la question du  Sahara occidental". (SPS)
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