Sahara occidental: le parlement des îles Baléares demande le respect de l’arrêt de la CJUE

Madrid, 28 mars 2017 (SPS) Le parlement des îles Baléares a approuvé mardi à l’unanimité une déclaration officielle dans laquelle il a demandé à respecter et appliquer l’arrêt de justice de la Cour européenne du 21 décembre 2016 qui stipule que l’accord commercial entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental.

La déclaration appuie l’arrêt de justice de la cour de justice de l’UE selon lequel l’accord commercial entre l’union européenne et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental et qu’aucune activité commerciale et notamment d’exportation des ressources naturelles du Sahara occidental ne peut être effectuée sans le consentement du peuple sahraoui.

Selon cette déclaration, aucun accord commercial entre l'UE et le Maroc est applicable au Sahara occidental et ne peut pas établir une activité commerciale et à l'exportation des ressources naturelles du Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui.

A ce titre, ajoute la déclaration, le parlement des îles Baléares demande l’application et le respect de cet arrêt de la CJUE et exprime par ailleurs son inquiétude au sujet de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental par des entreprises européennes qui est contraire au droit international et européen.

"Compte tenu de tout cela, il est de notre devoir d'insister et de rappeler l'illégalité de toute activité commerciale sur le territoire du Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui", précise le parlement dans sa déclaration, lançant un appel aux entreprises européennes, espagnoles et des iles Baléares d’agir conformément au droit  international et européen. (SPS)

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