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Affaire du bateau Key Bay: une association française demande à ne pas accepter la cargaison

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Paris, 20 jan 2017 (SPS) Le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville L’Orcher (Normandie) a demandé au P-DG du groupe OLVEA, spécialiste dans les huiles de poisson, de ne pas accepter la cargaison contenant de l’huile de poisson qui provient de la pêche au Sahara occidental.
‘‘Nous sommes particulièrement surpris de constater que vous vous apprêtez à enfreindre la loi et les règles internationales. Il est prévu qu’un bateau (Key Bay) vienne à Fécamp très prochainement pour livrer une cargaison composée notamment d’huile de poisson’‘, a indiqué cette association dans une lettre au P-DG du groupe, lui rappelant que ce même bateau est déjà venu en 2016, 2015, et 2014.
Le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville L’Orcher, qui apporte son soutien au peuple sahraoui, a précisé au responsable d’OLVEA qu’il ne pouvait ‘‘ignorer que cette cargaison provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental, pays occupé illégalement par le Maroc’‘.
Selon des documents douaniers, le chargement de cette huile a eu lieu à El-Aiun, capitale du Sahara occidental occupée.
‘‘Vous ne pouvez ignorer que ces frontières ont été confirmées par la Cour de justice européenne dans son arrêt du 21 décembre 2016 (…) et le Maroc ne peut donc pas négocier des accords commerciaux sur des produits venant du Sahara occidental’‘, a expliqué le comité soulignant que par voie de conséquence ‘‘cette cargaison est considérée comme frauduleuse, voir illicite’‘.
A cet effet, le comité demande au P-DG à ‘‘ne pas accepter cette livraison’‘. ‘‘Notre Comité de Jumelage de Gonfreville L’Orcher apporte son soutien à la population du Sahara occidental, et dénonce le pillage des ressources naturelles d’un Etat non autonome. Le Sahara occidental n’est pas marocaine, a-t-il soutenu, annonçant qu’il agira ‘‘pour dénoncer et s’opposer aux pratiques illégales’‘.
Dans une autre correspondance adressée à la Direction interrégionale des Douanes de Rouen et au maire, le même comité a rappelé que le Sahara occidental est un territoire occupé par le Maroc depuis 1975, considérant la cargaison d’huile de poisson de marchandises ‘‘spoliées’‘ par le Maroc au peuple sahraoui. Il demande au directeur des Douanes françaises de vérifier la conformité du certificat d'origine des produits transporter par Key Bay ‘‘au regard du droit européen’‘.
‘‘Dans l'hypothèse où le certificat indiquerait une marchandise n'ayant pas reçu l'autorisation d'exportation du Front Polisario, seul représentant habilité à valider de tels certificats, je vous encourage à arrêter le navire et à saisir sa cargaison’‘, a écrit le comité, rappelant ce ‘‘grave incident’‘ étant de portée internationale.
‘‘Plusieurs parlementaires européens ont officiellement saisi Madame Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne, Monsieur Malmstrom, Commissaire européen au commerce et Monsieur Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, des violations du droit européen qui seraient commises si le Key Bay pouvait procéder au débarquement d'une cargaison provenant des eaux sahraouies et d'un port sahraoui’‘, a conclu le comité. (SPS)
020/090/700 201950 JAN 017 SPS