Exploitation des ressources du Sahara occidental: les autorités françaises interpellées sur l'affaire du navire Key Bay

Paris, 19 jan 2017 (SPS) Des députés européens ainsi que des responsables français ont demandé aux autorités françaises d'"examiner minutieusement" l'affaire du navire européen Key Bay transportant une importante cargaison de l'huile de poisson, chargée à El Aaiun au Sahara occidental occupé, et qui accostera vendredi au port de Fécamp en France.

Le 14 janvier, le Key Bay a fait escale à Las Palmas de Gran Canaria, en Espagne. Sur place, les autorités douanières espagnoles auraient confirmé, après inspection, qu'une partie de la cargaison avait bien été chargée et certifiée au port de El Aaiun occupée. Ce navire est désormais en route pour sa destination finale, le port de Fécamp (commune située dans le département de la Seine-Maritime en région de la Normandie en France) où il devrait arriver le 20 janvier.

Dans une lettre adressée au ministre français de l'Economie et des Finances Michel Sapin, les députés européens José Bové et Karima Delli ont demandé à ce dernier d'intervenir afin d'"éviter une potentielle violation du droit européen et de la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)".

La CJUE avait établi le 21 décembre dernier que le Maroc et le Sahara occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l'Union européenne (UE) et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s'appliquer au Sahara occidental.

"Comme vous le savez, la récente jurisprudence de la CJUE exclut définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation conclus entre l’"UE et le Maroc, et reconnaît sans aucune ambiguïté au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles comme énoncé par la Charte des Nations Unies", rappellent les députés dans leur lettre.

Il s'en suit de cette jurisprudence que toute importation de produits en provenance du territoire du Sahara occidental au sein du marché intérieur sans l'accord du peuple sahraoui ne jouit d'aucune base légale. A cet effet, les deux parlementaires ont demandé à ce que les autorités douanières françaises "procèdent à l'évaluation des documents d’importation du Key Bay dès son arrivée au port de Fécamp".

"La jurisprudence de la CJUE ayant rappelé qu'en aucun cas le Royaume du Maroc ne saurait jouir d'une quelconque souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, il nous semble que tout certificat vétérinaire émis par une autorité marocaine concernant une marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit européen", ajoutent-ils.

Les députés ont également demandé au ministre français "de veiller à ce que les autorités douanières au port de Fécamp examinent minutieusement l'origine et la documentation des marchandises à bord du Key Bay".

"S'il s'avère, comme l'auraient déjà confirmé les autorités douanières espagnoles, que tout ou partie de cette cargaison a bien été chargée au port d’El Aaiun et ne dispose pour cela d'aucun document valide délivré par les autorités sahraouies, seules compétentes pour le commerce de biens en provenance du Sahara occidental, il est de votre devoir de s'assurer à ce que la marchandise ainsi illégalement importée dans le marché intérieur soit saisie immédiatement", soulignent-ils.

Dans le même contexte, le maire et conseiller départemental (ancien député) de la ville de Gonfreville-L'orcher. Jean Paul Lecoq, a dans une autre lettre, appelé la direction inter-régionale des douanes de Rouen, à "vérifier la conformité du certificat d'origine des produits que le navire Key Bay transporte, au regard du droit européen.

Le maire a, en outre, rappelé que le Maroc "ne peut pas faire commerce de ressources prélevées sur une autre entité souveraine", en vertu du jugement du 21 décembre 2016 de la CJUE.

De son côté, l'association "comité de jumelage et d'échanges internationaux de Gonfreville-L'orcher" (commune du département Seine-Maritime dans la région de la Haute Normandie), a réaffirmé son soutien à la population du Sahara occidental, et dénoncé le pillage des ressources naturelles d'un Etat non autonome.

Ainsi, le comité a, dans une lettre, appelé la société française OLEVA, à ne pas ignorer que "la cargaison transportée par le navire européen provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental occupé".

De ce fait, il a appelé cette même société à "ne pas accepter cette livraison" qui est considérée "comme frauduleuse, voire illicite".

Mardi dernier, le Front Polisario a, dans un communiqué, annoncé qu'il allait déposer officiellement une plainte auprès des autorités européennes et françaises pour dénoncer l'embarquement illégal de l'huile de poisson par le navire européen Key Bay.

"Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l'arrêt de la Cour de Justice", a dit le membre du secrétariat national du front Polisario, M’hamed Khaddad, cité dans le communiqué. (SPS)

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