Le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen appelle l’UE à respecter la décision de la CJUE

Bruxelles, 22 déc 2016 (SPS) Le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), deuxième force politique au Parlement européen, a appelé jeudi l’UE à respecter la décision de la Cour de justice de l’Union (CJUE) qui a affirmé que le Sahara occidental est un territoire non autonome, ne pouvant être considéré comme "territoire du Royaume du Maroc".

"La Commission et les Etats membres doivent respecter la décision de la CJUE selon laquelle le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc", a indiqué, dans un communiqué, le groupe S&D qui compte dans ses rangs 189 députés issus des 28 Etats membres de l’UE.

Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a conclu mercredi la CJUE. Se référant à l’arrêt de la CJUE, le S&D a rappelé que les accords commerciaux entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, puisqu'il ne fait pas partie du territoire marocain.

Relevant le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la CJUE a souligné dans son arrêt qu'"il est exclu de considérer que l’expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire".

"La Cour a indiqué clairement que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. Je pense que le Front Polisario a atteint son objectif: celui d’exclure les territoires du Sahara occidental du champ d’application des accords commerciaux UE-Maroc", a déclaré l’eurodéputé Norbert Neuser, cité dans le communiqué. 

Ce député européen, également président de l'intergroupe paix pour le Sahara occidental au Parlement européen a relevé que "la CJUE a constaté que le peuple sahraoui n'a pas consenti à ce que les accords soient appliqués sur le territoire du Sahara occidental" et que "l'UE entendait appliquer les accords d'une manière incompatible avec le droit international".

Par conséquent, le président de l’intergroupe paix pour le Sahara occidental au Parlement européen a exhorté l’UE et ses Etats membres à "s'assurer qu'ils respectent le jugement" de la CJUE  et "excluent le territoire du Sahara occidental du champ d'application territoriale des accords UE-Maroc".

De nombreux députés européens ont salué dès mercredi le verdict de la CJUE qui a confirmé dans son arrêt que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental en raison de son statut spécifique garanti par la charte des Nations Unies.

L'eurodéputé français José Bové, a estimé que "la Cour a rétabli le droit contre l’imposture des gouvernements européens, en particulier du gouvernement français, alliés au Maroc contre le peuple sahraoui et ses représentants".

Selon ce député européen, "cette mesure devra également être appliquée aux poissons pêchés au large des côtes du Sahara occidental par des bateaux marocains ou de pays de l’Union européenne".

L'eurodéputé espagnol, Florent Marcellesi, a estimé de son côté que "l'Espagne doit mettre fin à sa complicité dans l'occupation illégale du Sahara occidental", qualifiant la décision de la CJUE de "victoire retentissante" pour le peuple sahraoui.

Saluant la décision de la CJUE, Bodil Valero a estimé que l'arrêt de la CJUE "lève le voile sur l'hypocrisie et la complicité des institutions de l'UE dans l'occupation" du Sahara occidental.

"Nous attendons des mesures immédiates de la part de la Commission et de ses Etats membres pour mettre en œuvre cette décision", a-t-elle affirmé, relevant l'importance de parvenir à une solution au conflit qui "doit respecter le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui ".(SPS)

020/090/700 222100 DEC 016 SPS