La Haye, 30/10/2006 (SPS) De nombreux juristes européens et américains ont dénoncé vendredi à La Haye l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental (Phosphates, ressources halieutiques, et exploration off shore) et considéré "illégal" l'accord de pêche UE-Maroc, en raison du statut de territoire non-autonome du Sahara occidental.

Au cours du séminaire académique organisé par l'institut d'études sociales de la Haye (Pays Bas), la juriste britannique, Stephanie Khoury a considéré que cet accord de pêche est "en violation des obligations internationales" (de l'UE).

Pour Vincent Chapeaux, universitaire belge, la question de la légalité de l'exploitation de ces ressources sahraouies "était à l'ordre du jour bien avant la conclusion de cet accord".

La question est, selon ce juriste, de savoir si cet accord de pêche "inclut ou pas le Sahara occidental", car l'accord définit l'étendue de la zone d'application dudit accord, en se référant aux "eaux territoriales et sous juridiction marocaines", sans préciser les limites géographiques au Sud du royaume, ce qui laisse la porte ouverte à la pêche dans les eaux territoriales sahraouies.

Or, légalement l'étendue de l'accord ne peut englober que les eaux territoriales marocaines, faute de quoi, il constituerait une "violation des lois internationales", affirme l'expert en se référant à l'accord UE-Maroc, la charte de l'ONU, la convention des Nations Unies sur le droit maritime international et les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU sur la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles.

M. Carlos Wilson, coordinateur international de l'ONG "Western Sahara Ressources Watch", appelle, lui, à l'arrêt du "pillage" des ressources naturelles sahraouies et leur préservation au profit des populations autochtones.

Il cite à l'appui, l'exemple du retrait cette année de la société américaine KMG (Kerr-McGee) des territoires occupés sahraouis, alors qu'elle était liée par des accords d'exploration développement off shore dans la région de Boujdour avec des entreprises publiques marocaines.

Se référant à l'avis juridique du Dr Hans Corel, ancien Sous-secrétaire général des Nations Unies aux Affaires juridiques, M. Wilson dénie au Maroc la souveraineté sur les territoires sahraouis et soutient que "le peuple sahraoui dispose d'un droit universel et permanent sur les ressources naturelles de son territoire".

L'avis légal de Corel (janvier 2002) énonce que "les accords de Madrid n'ont pas transféré la souveraineté sur le Territoire, ni conféré à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l'Espagne ne pouvait seul avoir transféré unilatéralement" au Maroc.

Des antécédents récents existent, notent pour sa part la juriste tchèque Sasha Stepanova qui établit un parallèle avec la situation du Timor Oriental, souvent comparée au conflit sahraoui, pour leurs fortes similitudes.

Elle a rappelé que la Cour internationale de justice a déclaré illégal l'accord d'exploitation pétrolière au Timor Est conclu par des sociétés australiennes et Indonésiennes, en considérant que cet accord constituait "une violation des droits du peuple du Timor Est" qui dispose de la souveraineté sur les richesses de son territoire, et qui devait se prononcer par référendum sur son autodétermination, ce qui a abouti à son indépendance. 

Cet antécédent est, pour elle, transposable à la situation du Sahara occidental pour la préservation de ses ressources et la dénonciation de l'accord de pêche UE-Maroc.

Ces contestations juridiques, notent les observateurs, ouvrent la voie à la saisine des juridictions internationales pour dénoncer l'exploitation des ressources naturelles sahraouies, y compris par le truchement de l'accord de pêche UE-Maroc.

Des antécédents existent, relèvent les spécialistes à la conférence de la Haye, ou l'on cite la position officielle américaine (ainsi que des pays européens) qui ne reconnaît pas explicitement la souveraineté du Maroc sur les richesses naturelles sahraouies et le retrait de sociétés occidentales du Sahara occidental, en raison de son statut de territoire à décoloniser sous la houlette de l'ONU.

Dans ce contexte, ils citent le cas de sociétés britanniques qui ont signé des accords d'exploration pétrolière avec le Front Polisario, seul représentant légal des Sahraouis.

Une trentaine de juristes universitaires européens et américains ont examiné sous toutes les facettes vendredi et samedi à La Haye la question du Sahara occidental au regard du droit international.

La conférence académique, organisée en collaboration avec la plateforme des juristes pour le Timor Oriental, a traité du statut des territoires sahraouis au regard du droit international, les implications du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, le respect des droits humains et la protection contre les violations des droits de l'homme, ainsi que de l'illégalité de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. (SPS)

020/090/700 301105 Oct 06 SPS

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