SPS 001
SAHARA OCCIDENTAL/COLLOQUE
Des juristes internationaux réclament que justice soit rendue
au peuple sahraoui (Envoyé spécial)
Paris, 30/04/01 (SPS) - Plus de cent quarante participants ont assisté, le 28 avril, à l'Assemblée Nationale française, salle Lamartine, au Colloque des juristes sur le Sahara Occidental. Ce colloque a étudié, tant au plan de la légalité internationale que des droits humains, la situation qui prévaut aujourd'hui au Sahara Occidental. Les différentes communications des juristes ont mis en relief l'évidente légitimité de la lutte du peuple sahraoui pour l'exercice de son droit à l'autodétermination et à l'indépendance.
M. Felipe Briones, président de l'Association internationale des juristes, a rappelé le caractère colonial de l'invasion du Sahara Occidental par le Maroc. Tout en démontrant l'absence de volonté chez le Maroc, le juriste espagnol a insisté sur la responsabilité de l'ONU dans la mise en ¦uvre du plan de paix pour le Sahara Occidental.
M. Claude Bontems, professeur de droit, auteur du livre " La guerre du Sahara Occidental", a fait un rappel des grands principes. " Si l'on veut que le principe de l'autodétermination s'applique, il faut que la Communauté internationale sorte de son mutisme et passe à l'action", a- t-il martelé. Le juriste a souligné qu'en refusant de reconnaître et de négocier avec les responsables sahraouis, le Maroc dénature le plan de paix.
La série d'obstacles dressés par le Maroc devant la mise en ¦uvre du plan de paix ainsi que l'attachement de Front Polisario au respect strict de ce plan, ont été les thèmes développés devant le colloque par M. Mohamed Fadel M'hamed Beirouk, juriste, conseiller à la présidence de la RASD.
"Aucun peuple plus que le sahraoui, n'a fait autant de concessions pour l'application du plan de paix", a crié M. Lo Gourmo, professeur de droit international à l'université du Havre. Dans son intervention, M. Gourmo a accusé l'ONU d'impuissance devant les violations des droits du peuple sahraoui. " Il faut dire à la Communauté internationale que si elle veut mettre fin à ce conflit elle le pourra, l'éclatement de la guerre au Sahara Occidental aura des effets néfastes pour toute la région", a ajouté M. Gourmo.
M. Thomas de Saint Maurice, auteur d'un livre sur le Sahara Occidental, a fait une communication axée sur l'alternative "le référendum ou la guerre". Il a, entre autres thèmes, développés, stigmatisé ceux qui prônent une troisième voie qui "n'a de troisième que le nom", a t-il averti.
Mme Maria Paz Andres Santa Maria, professeur de droit international public (Oviedo) a longuement énuméré les mesures nécessaires pour mener à bien le plan de paix. Quant au professeur Juan Miguel Ortega Terol ( Castilla La Mancha), sa communication a pris pour thème la violation des droits de l'Homme au Sahara Occidental et la responsabilité de la MINURSO en matière de protection de la population sahraouie jusqu'au retrait total des troupes et forces de sécurité marocaines.
Présentée par M. Pierre Galand, président de la coordination européenne des comités de soutien au peuple sahraoui, la communication de Mme Pierson-Mathy, professeur de droit international, a porté sur l'antécédent namibien et les similitudes avec le cas sahraoui.
Mohamed Sidati, ministre-conseiller à la présidence de la RASD et Mlle Afifa KARMOUS, juriste à la Fondation France Libertés, ont fait des communications sur les réserves halieutiques, la question du droit de pêche, l'accord UE-Maroc et les autres ressources naturelles du Sahara Occidental.
D'autres intervenants ont mis en exergue la connivence franco-marocaine dans le lot de malheurs du peuple sahraoui, la responsabilité des membres influents du Conseil de Sécurité dans la solution du problème sahraoui ainsi que l'observation d'une vigilance pour que l'ONU ne soit pas déviée de ses objectifs initiaux sur la décolonisation du Sahara Occidental.
Pour clore le colloque, M. Felipe BRIONES a insisté sur " les principes et les récents exemples de la Namibie et du Timor Oriental qui plaident pour la décolonisation rapide du Sahara Occidental. Les trois derniers rapports du Secrétaire général de l'ONU parlent d'une solution autre que le référendum. C'est un revirement, c'est un signal d'alarme à la Communauté internationale". Il a ajouté que " les Nations Unies perdront leur crédibilité et le problème ne sera pas résolu".
Dans cette optique, les juristes ont appelé les Nations Unies et tous les pays, notamment les USA, la France et l'Espagne, à mettre tout en ¦uvre pour sortir le problème du Sahara Occidental de l'impasse actuelle. Ils réclament l'ouverture des espaces terrestre, aérien et maritime aux observateurs, aux ONG et à la presse ainsi que la cessation de l'exploitation des richesses du Sahara Occidental.
Ils dénoncent toute solution autre que le référendum et sollicitent urgemment des rencontres avec M. James Baker, la France et la nouvelle administration Bush.
Dans le volet des actions urgentes à entreprendre, les juristes ont préparé un manifeste à remettre àKofi Annan et au Secrétaire général de l'OUA et ont défini un ensemble de démarches au niveau européen pour attirer l'attention sur le problème sahraoui. (SPS)
SPS 002
Sahara Occidental/Colloque
M. Sidati appelle la communauté internationale à
''sauvegarder'' les richesses du Sahara Occidental
Paris, 30/04/2001 (SPS) &endash; M. Mohamed Sidati, ministre conseiller à la présidence, a appelé la communauté internationale à ''sauvegarder'' les richesses et les ressources naturelles du Sahara Occidental.
''La communauté internationale a le droit de préserver les ressources naturelles tant que le Sahara Occidental et les Sahraouis ne sont pas en mesure de les prendre en charge'', a-t-il déclaré samedi à Paris.
Le responsable sahraoui intervenait lors d'une communication devant le ''colloque des juristes sur le Sahara Occidental'' organisé, à l'Assemblée Nationale française, par le groupe d'études sur le Sahara Occidental.
Mohamed Sidati a rappelé la position, maintes fois réaffirmée par les responsables de la RASD, au sujet de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc.
''Nous avons rappelé - voici deux jours - aux Nations Unies qu'il leur incombe de placer sous leur tutelle ces ressources jusqu'à ce que le sort du territoire soit fixé conformément au résultat du référendum d'autodétermination, c'est-à-dire conformément au plan de l'ONU et aux résolutions pertinentes''.
Selon Sidati, la direction sahraouie, en agissant de la sorte, ne fait que s'aligner sur les précédents de la Namibie et du Timor Oriental.
''Tant que le Sahara Occidental demeure privé du droit à l'autodétermination, droit reconnu par les instances internationales, les richesses et biens de ce pays constituent le patrimoine du peuple sahraoui. Toute activité d'exploitation de ces mêmes ressources constitue une violation flagrantes des normes qui gèrent le droit international en matière de décolonisation'', a-t-il ajoute.(SPS)
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SPS 003
SAHARA OCCIDENTAL/COLLOQUE
Des juristes débattent de la fiabilité du droit des
sahraouis à l'autodétermination
PARIS, 30/04/2001 (SPS) - Des juristes et des animateurs de comités de soutien à la cause sahraouie ont reaffirmé, lors d'un colloque samedi à Paris, le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et appelé la communauté internationale à tenir ses engagements en menant à son terme le plan de réglement.
Initie en novembre dernier lors d'une conférence à bruxelles, ce ''colloque des juristes sur le Sahara Occidental'' a battu, durant ces differentes séances, le rappel d'une près d'une centaine de personnes soucieuses de ''mettre en évidence'' la fiabilité du droit des sahraouis au regard de la legalité internationale.
Les travaux se sont déroulés dans un des batiments de l'Assemblee Nationale française à l'initiative du groupe d'études sur le Sahara Occidental. Ce groupe a été crée début 1998 par des élus et des membres de la société civile française dans le but de ''porter'' la cause sahraouie dans les milieux parlementaires français et de lui donner plus de résonance.
''Plus que jamais, nous avons la responsabilité de rappeler que notre soutien à cette cause est fondé d'abord sur le droit international'' comme en attestent les résolutions des instances internationales, a souligné, en lançant les débats, le belge, Pierre Galand, président de la Coordination Europeenne des Comités de Soutien au peuple sahraoui (EUCCO).
Dans les communications et les débats, les intervenants se sont attachés à faire valoir la portée et la justesse du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination en passant en revue les résolutions compétentes de l'organisation des Nations Unies et les différentes étapes de traitement de la question.
''Il est important que les députes, les associations, les juristes et d'autres secteurs de la société civile réaffirment, en permanence, ce droit. La question du Sahara Occidental est une cause exemplaire du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes'', a fait remarquer Pierre Galand.
''Le problème du Sahara Occidental est un problème de décolonisation'', relève, pour sa part, Felipe Briones, secretaire général de l'Association Internationale des Juristes, un des co-organisateurs de ce colloque avec EUCCO et l'Association des Amis Francais de la RASD.
Passant en revue l'état de la question sahraouie sous l'angle du droit, le même intervenant regrette que le territoire du Sahara Occidental ait fait, au moment des décolonisations au début des années soixante, ''l'objet d'un abandon honteux''. Ce territoire ''aurait du être décolonisé au plus tard en 1975''.
L'orateur a critiqué l'attitude du Maroc visant, par ''différents subterfuges'', à remettre en cause le processus référendaire. ''La recherche d'une autre voie de solution que celle-ci est vicié'', dit-il dans allusion à la troisième voie préconisee depuis plus d'une année par Rabat.
Selon le plan de réglement onusien, le référendum d'autodétermination prévoit deux options sur la base du libre choix des sahraouis : l'indépendance ou l'intégration au Maroc. Dans cette question, le droit ''doit être conforme au plan de paix'', insiste Felipe Briones pour qui l'onu doit être ''garante de l'execution du plan de paix''.
Claude Bontems, professeur de droit dans une faculté française, estime, pour sa part, que la question du Sahara Occidental souffre moins d'une question de droit que de son application.
Sur le plan théorique, explique-t-il, les principes qui la régissent -résolutions et autres recommandations des Nations Unies - ''sont clairs et lumineux''
Ils sont de nature à permettre l'application d'un plan de paix d'une grande simplicité'', dit le communicateur. Et de déplorer qu'en dépit de la simplicité du droit, la question n'est pas pour autant réglée vingt six ans après l'occupation du Sahara Occidental.
Pour y parvenir, Claude Bontems estime que la communauté internationale ne doit pas se contenter seulement de la seule existence d'un cadre réglementaire mais doit agir pour le concrétiser à l'épreuve des faits.
Un autre conférencier, Thomas de Saint Maurice, auteur de ''Sahara Occidental, l'enjeu du référendum d'autodétermination'' (l'Harmattan, Paris 1999), met en garde contre les risques d'une reprise des hostilités si le plan de paix onusien venait à être vide de son sens initial. A ses yeux, la troisième voie'' préconisée par le Maroc ''n'est, en définitive, que la deuxième voie du référendum, c'est à dire l'intégration au Maroc''.
''La tenue du référendum est la seule solution à la fois juste et réaliste pour mettre fin au problème du Sahara Occidental'', dit-il.(SPS)
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