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RASD/PARLEMENT/LEGISLATION
Le Conseil National adopte une loi régissant le métier d'avocat de défense

28.06.04


Aousserd (camps des réfugiés) 28/06/04 (SPS) Le conseil National (Parlement) a adopté, samedi à Aousserd, la loi régissant le métier d'avocat et doit procéder la semaine prochaine à l'examen du règlement intérieur du Parlement, qui lui a été présenté par un comité spécial du Conseil, a-t-on constaté à SPS.

Durant les assises de samedi dernier, tenu dans le cadre de sa session du printemps, le Conseil national a procédé à l'étude des projets de loi, présentés par le membre du Secrétariat national et ministre de la justice, Hammada Selma, qui a tenu à remercier les députés "pour les efforts qu'ils ont déployé pour le renforcement du système national de la justice afin qu'il puisse jouer le rôle qui lui est attribué".

Pour sa part, le Président du Parlement, Mahfoud Ali Baiba, a déclaré suite à l'adoption par unanimité de la loi des avocats, que "cette loi serait non seulement une loi pour organiser le métier d'avocats, si non une autre contribution des représentants du peuple sahraoui dans le renforcement des institutions nationales pour édifier l'Etat de droit".

La semaine dernière, le Conseil National avait dans le même cadre approuvé la loi qui définie ses liens avec le Gouvernement en présence des délégués de ce dernier, notamment M. Hammada Selma, et Ahmed Sid Ali, Conseiller juridique du Gouvernement.

Les assises de la session du printemps du Parlement doivent se poursuivre au début de la semaine à venir pour étudier les points de son ordre du jour, notamment le règlement intérieur du Parlement. (SPS)

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SPS
RASD/MAROC/ALLEMAGNE
Le PSD allemand estime que la solution du conflit du Sahara occidental serait une relance de l'Union
du Maghreb  

Berlin, 28/06/04 (SPS) Le Parti Social Démocrate allemand (PSD) a considéré que " La solution définitive du conflit du Sahara occidental constituerait une relance de l'Union du Maghreb", saluant la dernière initiative de libération de 100 prisonniers de guerre marocains par le Front Polisario, selon un communiqué de presse du Parti rendu publique vendredi à Berlin.

Le Porte-parole du groupe parlementaire du SPD, M. Guenter Glose, a estimé que la démission de l'ex-Envoyé personnel du Secrétaire Général de l'ONU, James Baker, "constitue un grand revers", aux efforts déployés pour le règlement du conflit, appelant les parties "le Maroc et le Front Polisario" à faire preuve de bonne "volonté" dans la recherche d'une solution juste et définitive à ce problème.

"La solution définitive du conflit du Sahara occidental constituerait une relance économique, politique et sociale pour les pays de la région du Maghreb", a estimé M. Glose.   

D'autre part, le porte parole du Parti du Chancelier allemand, Gerhard Schröder, a salué l'initiative entreprise par le Front Polisario, qui a récemment libéré 100 prisonniers de guerre marocains, suite à une demande de " la présidence irlandaise de l'Union européenne" et de l'Espagne.

Cette "initiative prise par le Front Polisario", a précisé le communiqué, "est un signe positif", qui doit encourager les deux parties, et en particulier le Maroc à coopérer avec les institutions internationale compétentes pour "trouver des solutions aux questions humanitaires en suspense", notamment celles des prisonniers de guerre et des disparus sahraouis.

L'ONU est appelée dorénavant, à agir plus fermement pour faire appliquer ses résolutions relatives au problème, et à désigner "un nouveau Envoyé personnel, qui serait disposé à se consacrer avec force et détermination à résoudre le conflit du Sahara occidental, et dont l'autorité soit reconnue par les deux parties", le Maroc et le Front Polisario, a conclu le texte. (SPS)

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