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RASD/ PARLEMENT/SESSION
Le Conseil national approuve la loi qui définie sonlien avec l’appareil exécutif

20.06.04


Aousserd (Camps de réfugiés), 20/06/04-(SPS) le Conseil National (Parlement) a approuvé dimanche la loi qui définie ses liens avec le Gouvernement sous la présidence de Mahfoudh Ali Beiba, membre du secrétariat national et Président du Parlement, apprend-on à SPS.

Le Conseil national qui a repris ses assises de printemps depuis la semaine dernière, a approuvé ce dimanche une loi qui organise ses relations vis-àvis du Gouvernement en présence des délégués de ce dernier, il s’agit notamment de : Hamada Selma, membre de la Direction nationale, ministre de la justice et de Ahmed Sid Ali, Conseiller juridique du Gouvernement.

Selon l’article 127 de la constitution nationale, issue du onzième congrès cette nouvelle loi doit être mise à l’épreuve par le Conseil constitutionnel afin de s’assurer de sa compatibilité avec la constitution en vigueur.

Les assises du Parlement doivent en principe se poursuivre jusqu’au mois de juillet prochain pour achever les points de son ordre du jour, notamment le règlement intérieur du Parlement,celui des avocats (défense) et les activités commerciales.(SPS)

040/090/000 201800 04 SPS


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SPS
RASD/AUTRICHE
Le Président de la République reçoit un message de son homologue autrichien


Chahid El Hafed 20/06/2004, (SPS) Le Président de la République, Mohamed Abdelaziz a reçu, samedi, de son homologue autrichien, Heinz Fischer, un message de soutien à une solution juste et légale au conflit du Sahara occidental, a constaté SPS.

Dans une lettre adressée au Président de la République, le Chef de l’Etat Autrichien a exprimé sa préoccupation "des développement politiques au Sahara occidental", déplorant "les sérieuses difficultés que le peuple sahraouis et en train de subir", à cause de l’occupation illégale de son territoire par le régime expansionniste marocain.

"Je vous assure que je poursuivrais mes efforts" dans la recherche d’une solution juste au conflit, "soutenant toute proposition qui garantira une résolution pacifique et équitable à cette cause", a insisté M. Fischer.

Il est à rappeler que le Président de la République avait adressée récemment une lettre à son homologue autrichien, portant sur les dernièrs développements de la cause nationale, l’appellant à soutenir la légalité internationale en appuyant le droit du peuple sahraoui a l’autodétermination et à l’indépendance. (SPS)

060/090/100 200121 juin 04 SPS


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SPS
RASD/MAROC/USA/CONGRESS
Le Maroc ne respecte pas ses engagements et manipule la communauté internationale, condamne des congressmen

Washington, 20/06/2004, (SPS) Les congressmen républicain Joseph Pitts et le démocrate, Donald Payne, ont accusé vendredi, le Maroc, d'être en violation systématique de la légalité internationale tant qu'il "a failli à ses engagements internationaux, à travers l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental et la manipulation de la communauté internationale".

Dans une déclaration conjointe, dont SPS a reçu une copie, les deux congressmen ont appelé les Etats-Unis et l'ONU à intervenir, plus activement, pour la tenue d'un référendum d'autodétermination du peuple sahraoui, réfutant tout droit de souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara occidental.

"Les Etats Unis et l'ONU avaient promis aux sahraouis un vote pour se prononcer sur leur futur", et n'ont pas tenu leur promesse en "les abandonnant", laissant au Maroc le champ libre pour continuer dans sa politique d'occupation en violation des droits légitimes du  "peuple sahraoui, et du Droit international", ajoutent t-ils.

Il est certes vrais que le Maroc, "a tout à fait le droit de préserver son intégrité territoriale, mais cela ne doit pas se faire sur une terre qui ne lui appartient pas", et la communauté international est appelé a lui imposer le respect du Droit et de la légalité internationale, ont ils souligné.

Condamnant les diffamations souvent diffusé par la machine de propagande marocaine accusant les sahraouis d'être mêlé aux terrorisme international entre autres, MM. Pitts et  Payne ont souligné que ces prétention sont ''fausses et loin de toute réalité''.

Le peuple sahraoui, maintient les deux congressmen, a toujours été "pour la démocratie", ajoutant qu'il a (le peuple sahraoui) "une constitution démocratique et des dirigeants élus dont la composante comprend un nombre important de femmes".

En outre, les Sahraouis ont constamment "dénoncé la violence" optant pour la "résistance pacifique et la condamnation du terrorisme comme ils ont eu recours au système international, et le système onusien, pour aboutir a une solution pacifique au conflit", ont-ils indiqué.

Qualifiant le Sahara occidental de "bastion de modération et de démocratie", les deux congressmen ont déploré le manque de fermeté affiché par les Etats-Unis et l'ONU pour la résolution de ce conflit par la voie des urnes, rappelant que le Maroc qui "avait accepté de permettre au peuple sahraoui de voter pour son avenir", continue à "manipuler la communauté internationale", en dressant les obstacles devant toute résolution pacifique au conflit, ont-ils conclu.
 
Il est à rappeler que Joe Pitts est le vice-président de la sous-commission des relations internationales chargé du terrorisme, de la non-prolifération et des droits de l'Homme, alors que Donald Payne est membre de la sous-commission des relations internationales de la chambre des représentants chargé de l'Afrique. (SPS)

060/090/100 201237 juin 04 SPS




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SPS
TERRITOIRES OCCUPES/MAROC/REPRESSION
Ali Salem Tamek appelle la communauté internationale à mettre terme aux violations des droits de l'homme au Sahara occidental

Aaiun, 20/06/2004 (SPS) Le militant sahraoui des droits de l'homme, Ali Salem Tamek, a récemment appelé la communauté internationale à amener le Maroc à mettre un terme aux entraves à la liberté d'information et la libre circulation des médias dans le Sahara occidental.

Dans un communiqué parvenu à SPS, l'activiste sahraoui des droits de l'homme a "réitéré, ses, appels à la communauté internationale d'intervenir auprès de l'Etat marocain pour cesser ces interpellations et ces entraves à la liberté d'information et de permettre aux journalistes de circuler librement dans les territoires occupés du Sahara Occidental".

Suite à l'expulsion des deux journalistes norvégiens, Tor Dagfinn Dommersnes et Fredrik Refvem, le 16 juin 2004, par les autorités marocaines, Tamek a dénoncé "cette pratique à laquelle on s'est accoutumé, qui vise à fortifier le quadrillage médiatique et empêcher tout reportage indépendant sur le Sahara Occidental".
 
Le Maroc "en l'absence d'une forte pression internationale", persistera dans "ce processus qui ne se base sur aucun fondement juridique", a ajouté le communiqué.

L'organisation Reporters Sans Frontière (RSF) avait rendu publique un communiqué mercredi, dans lequel elle s'est déclarée "vivement préoccupée par l'interpellation", la même journée, des deux journalistes qui avaient l'intention de réaliser, pour le quotidien norvégien 'Stavanger Aftenbladet', des reportages sur la situation politique dans le royaume, le conflit du Sahara et les problèmes de l'immigration illégale vers l'Europe, rappelle-t-on. (SPS)

020/090/667 201035 Juin 04 SPS

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