Smara (territoires occupés), 19/07/2006 (SPS) Détentions arbitraires, tortures et autres exactions policières marocaines contre les civils sahraouis, tel est le bilan du mois de juin sans la capitale spirituelle sahraouie occupée, selon le rapport mensuel du Comité sahraoui de défense des droits humains à Smara (CSDDHS), publié le 30 juin.

L'organisation y dénonce le recours à la "violence" de la part des forces d'occupation marocaines comme "moyen de vengeance" contre des manifestants pacifiques, "en total contradiction avec les normes du Droit international", a précisé le rapport parvenu à SPS.

Le CSDDHS appelle à l'ouverture d'un "processus d'investigations" sur les violations commises par la police et les forces auxiliaires marocaines, sachant qu'il existe plusieurs plaintes judiciaires dans ce sens soumises à la justice de Rabat de la part des victimes.

Le rapport dévoile la nature gravissime de ces crimes à l'encontre des civils sahraouis. Il est question d'enlèvements arbitraires, de tortures de saccage de maisons et de punitions collectives sans discernement.

L'ONG sahraouie a enfin lancé un appel aux organisations internationales des droits de l'homme, aux ONG et aux forces démocratiques dans le monde sollicitant leur intervention "en toute urgence" pour protéger les droits humains au Sahara Occidental. (SPS)

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Voici le contenu intégral de ce rapport:

Comité Sahraoui de Défense
Des Droits Humains à Smara
Sahara Occidental
Smara, Le : 30/06/2006

RAPPORT SUR LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS DONT ONT ETE VICTIMES DES SAHRAOUIS A SMARA PENDANT LA PERIODE

DU 28/05/2006 AU 29/06/2006

Ce rapport comporte les volets suivants :

            Déroulement des faits
            Les violations commises du 28/05/2006 au 29/06/2006.
            Remarques
            Recommandation
            Liste des noms des responsables des agressions

INTRODUCTION

Le Comité Sahraoui de Défense des Droits Humains à Smara, au Sahara Occidental, exprime son inquiétude concernant les violations des Droits Humains dans la région. Le comité explicitera dans des rapports mensuels l'ensemble des violations et atteintes aux droits humains qu'il observera durant le mois en cours.

I- DEROULEMENT DES FAITS

Conformément à sa tâche et à son rôle dans la collecte des informations concernant les violations des Droits Humains et suite aux témoignages des victimes. Le Comité constate

a)- l'existence d'un mouvement politique pacifique.

Tous les effets ont été liés aux manifestations qu'a connues la ville de Smara. Les manifestants réclamaient l'autodétermination du peuple sahraoui  et redressaient les drapeaux de la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique).

b)- les détails des événements connus dans la période le 28/05/2006 et le 29/06/2006.

·        Le 28/05/2006 : Arrestation du mineur ZAINI ALI LANSAR à 20h 30mn. Il a été transporté au commissariat de police où il a été torturé pendant plusieurs heures avant d'être libéré. Son âge est de 14 ans.

·        Le 31/05/2006 : L'enlèvement de NTAITICH DAHA ELGOR à 21h 00mn. Il a été torturé dans un véhicule dépendant du groupe urbain de sécurité (GUS), avant d'être libéré.

·        Le 01/06/2006 : Arrestation de CHEIKHI BRAHIM à 13h 00mn. Il a été exposé aux enquêtes avant d'être libéré.

·        Le 02/06/2006 : Agression de BACHAR MOHAMED FADEL par des agents du GUS.

·        Le 04/06/2006 : Arrestation de EL ISSAOUI HAMMOUDI MOHAMED à 02h 00mn du matin. Il a été transporté au commissariat de police ou il a été exposé à la torture. Des traces et séquelles sont toujours apparentes sur son corps, particulièrement sur les genoux  et le dos. Il a été libéré à 06h 00mn du matin.

·        Le 04/06/2006 : Arrestation de AAFIF ALI qui a été exposé à la torture dans un véhicule du (GUS), avant d'être libéré.

·        Le 05/06/2006 : Arrestation de MOUHINA BRAHIM à 16h 00mn. il a été exposé à la torture psychique et corporelle particulièrement au dos et aux jambes.

·        Le 05/06/2006 : saccage du  foyer de SAID BITA par les agents de (GUS).

·        Le 15/06/2006 : Plusieurs femmes ont été tabassées et insultées par des agents du (GUS). Parmi ces femmes : BABA MAAIZIZA SAID, ATIQ ZAOURA KHATRI, SALKA MOHAMED FADEL.

·        Le 15/06/2006 : saccage des foyers des familles suivantes:
-         La famille HBIBI LAAJIL
-         La famille HAYDARI NADIF
-         La famille HAYMADDAHA
-         La famille BABOUZID MOHAMED SALEM.

·        Le 20/06/2006 : Arrestation de FATAN FATMA ZAHRA par les agents du (GUS). Elle a subi la torture psychique et physique surtout sur les hanches, les jambes et la poitrine. Elle a été également victime d'une tentative de viol et a été transportée à l'hôpital dans un état d'évanouissement.

·        Le 21/06/2006 : Arrestation de BAHA MOHAMED. Il a reçu des coups forts sur la tête, au dos, et aux jambes. Il a été libéré dans un état d'incapacité du mouvement puis transporté à l'hôpital.

·        Le 21/06/2006 : Arrestation de MARZOUG KHATTAR par les agents des forces auxiliaires qui l'ont remis à la police judiciaire pour l'exposer à la torture pendant plusieurs heures avant d'être libéré. Il souffre  des blessures à la tête et aux jambes.

·         Le 21/06/2006 : Tentative de saccage du foyer de l'activiste des Droits Humains et membre du comité sahraoui pour la Défense des Droits de l'Homme à Smara au Sahara Occidental, EL BATAL SALEK. Il a été menacé d'être révoqué de son travail.

·        Le 24/06/2006 : Arrestation du mineur KARROUM MAHFOUD par le chef du 4ème arrondissement. Il a été torturé pendant plusieurs heures avant d'être libéré.

·        Le 29/06/2006 : Enlèvement de ZEIGHEM EL WALI par des inconnus en civile qui l'ont emmené dans un véhicule dépendant du (GUS), immatriculé P 147808, à l'extérieur de la ville où il a été torturé et menacé de mort avant d'être libéré.

II- VIOLATIONS COMMISES

a) violation des droits de groupement publique et de manifestation pacifique.

La majorité des détenus ont été arrêtés suite à leurs participations dans des manifestations pacifiques.

b)- Emploi de la violence.

L'emploi de la violence par les agents de l'autorité marocaine a pris la forme de vengeance contre les détenues dans les commissariats de police  ou par les forces auxiliaires.

Cette situation est en opposition avec le protocole des règles de conduite que les agents de l'autorité responsable de la mise en oeuvre des lois doivent respectés. Ce protocole qui règle la violence datée de 17/12/1989  ne permet pas aux agents d'autorité de punir les manifestants.

c)- Détention forcés.

Plusieurs personnes ont été arrêtés, emprisonné pendant un jour, deux jours, ou quelques heures, sans  que l'arrestation soit dans le cadre de la détention préventive conformément à la procédure judiciaire. 

d)- La torture.

Le comité a reçu des témoignages de plusieurs détenus confirmant qu'ils ont été exposés à la torture. Le comité constate qu'il est impératif d'entamer des enquêtes contre les responsables de la torture.
 
d)- Saccages des foyers d'autrui.

Les forces auxiliaires, les forces d'intervention rapide (GIR) et les groupes urbains de sécurité ont saccagé plusieurs foyers. Ces saccages illégaux exprimaient la volonté de châtier  dans un total arbitraire.

III- CONCLUSION.

Le Comité Sahraoui de Défense des Droits Humains à Smara au Sahara Occidental, tenant compte des donnés qu'il a collectées, confirme que ces manifestations ont été pacifiques et déclare que :

·        Le comité condamne la violence, la torture et toutes les formes de comportement inhumain et dégradent, utilisées par les forces de sécurité marocaines contre les manifestants sahraouis.

·        Le comité condamne la torture dont ont été victimes les manifestants arrêtés, que ce soit dans les locaux de la police ou dans les véhicules de celle-ci ou dans celles des forces auxiliaires.

·        Les atteintes aux droits humains ont porté atteinte au droit de groupement pacifique,  le droit des habitations sécurisées et le droit de l'activité politique.

VI- RECOMMENDATIONS.

Le comité exige et réclame :

·        D'entamer des enquêtes contre les agents de la police et les forces auxiliaires responsables des violations.

·        D'ouvrir des enquêtes concernant les contestations faites par les victimes auprès du tribunal.

·        D'ouvrir des enquêtes concernant les tortures dont ont été victimes les manifestants et de présenter les responsables de ces tortures à un jugement convenable.

·         Le comité appelle toutes les associations et organisations des droits humains locales et internationales ainsi que toutes les forces démocratiques et les consciences vives à protéger  les Droits Humains au Sahara Occidental.
 

V- LISTE DES NOMS DE QUELQUES RESPONSABLES DES VIOLATIONS.

-   AZZOZI ABDELKADER : Chef de la division des affaires générales dans la Province de Smara.
-   EL GORD LAHSSEN : Secrétaire général de la Province.
-   IMAD MUSTAPHA FAKHRI : Commissaire du GUS.
-   EL ARBIDI SALAH EDDINE : Chef de la division des affaires générales au Pachaouia.
-   ISHAK MOHAMED : Officier de police.
-   SARII SLIMAN : Inspecteur de police.
-   CHAOUKI : Inspecteur de police.
-   SAAOUDI : Inspecteur de police.
-   REDOUAN : Inspecteur de police.
-   EL HAMEL AHMED : Inspecteur de police.
-   FAYSAL HOUSSEIN : Inspecteur de police.

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