SPS
PARLEMENT
EUROPEEN/SAHARA OCCIDENTAL/RESOLUTION
Texte intégral de la Résolution du Parlement
européen sur l'aide humanitaire aux réfugiés
sahraouis
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
sur l'aide humanitaire aux
réfugiés sahraouis
déposée par les
député-e-s
- José Javier Pomés Ruiz, Bernd Posselt et Thomas
Mann, au nom du groupe PPE-DE
- Pasqualina Napoletano, Karin Scheele et Carlos Carnero
González, au nom du groupe PSE
- Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE
- Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE
- Willy Meyer Pleite, Jonas Sjöstedt, Feleknas Uca, Vittorio
Emanuele Agnoletto et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL
adoptée par le Parlement
européen le 14.04.05
Résolution du Parlement
européen sur l'aide humanitaire aux réfugiés
sahraouis
Le Parlement européen,
- vu sa résolution du 16 mars 2000 sur le Sahara
occidental par laquelle il "demande à la Commission de renforcer
l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis et l'invite
notamment à accroître son aide humanitaire au peuple
sahraoui, plus spécialement dans les secteurs alimentaire,
sanitaire et éducatif ",
- vu sa résolution du 23 octobre 2003 sur le projet de budget
général de l'Union européenne pour l'exercice 2004
demandant la garantie d'une aide humanitaire importante et
ininterrompue aux réfugiés sahraouis,
- vu la détérioration de la situation humanitaire
constatée par un groupe de ses membres au cours d'une visite
effectuée du 3 au 6 mars 2005 dans les campements des
réfugiés sahraouis (situés près de Tindouf
dans le Sud-Ouest algérien),
- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. tenant compte du fait que la population sahraouie se trouve dans des
campements de réfugiés en Algérie à cause
d'une décolonisation inachevée, et que la survie de cette
population dépend entièrement de l'aide humanitaire
internationale,
B. tenant compte des rapports S/2004/827 et S/2005/49 du
Secrétaire général des Nations unies appelant la
communauté internationale à poursuivre son aide
humanitaire aux réfugiés sahraouis jusqu'à la
solution du conflit du Sahara occidental,
C. considérant le rapport du Programme alimentaire mondial
(WFP/EB.2/2004/4-B/4) faisant état d'une
détérioration des conditions de vie des
réfugiés sahraouis (retard de croissance pour les
enfants, malnutrition, anémie…) du fait de la diminution de
l'aide,
D. considérant l'appel lancé aux pays donateurs le 26
février 2005 par le Programme alimentaire mondial dans lequel il
est souligné "qu'à partir de mai 2005 le PAM ne sera plus
en mesure d'assurer une ration complète de 2100 kcal à
158 000 réfugiés sahraouis bénéficiaires…"
par manque de généreuses contributions et de l'assistance
extérieure, "ce qui risquerait d'avoir des conséquences
nutritionnelles et de santé graves au niveau des populations
réfugiées et, au premier chef, des enfants et des femmes",
E. préoccupé par la rupture des stocks de produits
alimentaires en mai 2005, ce qui exposera la population
réfugiée vivant déjà dans la
précarité, à une crise humanitaire majeure si des
mesures urgentes ne sont pas d'ici là entreprises pour apporter
une aide importante et rapide permettant de pallier cette grave
situation,
F. considérant les conséquences dramatiques qui
résulteraient de la diminution continue de l'aide
apportée par la Commission à travers ECHO aux populations
sahraouies réfugiées (appauvrissement du panier
alimentaire, dégradation dans les domaines de la santé et
de l'éducation, etc.),
G. considérant l'apport spécifique et
complémentaire important (aliments, santé,
éducation, habitat , hygiène…) apportée aux
réfugiés sahraouis par la Commission jusqu'en 2002 en
complément de l'aide en produits de base des institutions des
Nations unies dans le cadre de leur mandat,
H. considérant que la crise humanitaire est notamment due
à l'absence de progrès notables dans la recherche d'une
solution politique juste et durable à la situation politique au
Sahara occidental qui puisse être acceptée par les
différentes parties en présence,
1. demande à la Commission l'octroi d'une aide d'urgence
immédiate permettant de faire face à la situation
difficile que vivent les populations sahraouies actuellement
réfugiées;
2. demande à la Commission d'accroître et de diversifier
son aide pour la ramener au moins à son niveau de l'année
2002, garantissant ainsi un minimum alimentaire décent aux
réfugiés sahraouis, tout en continuant d'accorder de
l'importance aux secteurs de la santé, de l'éducation, de
l'habitat et du transport;
3. réitère sa demande, formulée au paragraphe 66
de sa résolution sur le projet de budget de l'UE pour l'exercice
2004, à la Commission de prendre les mesures appropriées
pour que l'aide accordée aux réfugiés sahraouis
soit garantie et qu'en tout état de cause, elle ne soit pas
interrompue, pas même temporairement, pour des raisons purement
administratives;
4. demande à la Commission d'associer les ONG
européennes, qui ont déjà une expérience du
terrain, à l'exécution des programmes d'ECHO en faveur
des réfugiés sahraouis, et ce afin de garantir
l'efficacité et la rapidité d'exécution de l'aide
octroyée par l'Union européenne;
5. demande à la Commission de contribuer au renforcement des
capacités de gestion de l'aide humanitaire dans les campements
des réfugiés en coopérant avec les institutions
sahraouies créées exclusivement à cette fin;
6. charge son Président de transmettre la présente
résolution au Conseil, à la Commission, au
Secrétaire général des Nations unies, au
gouvernement marocain, au Front Polisario et au Président de
l'Union Africaine
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