New York, 07/10/2004 (SPS) Le représentant permanent de l'Algérie auprès des  Nations Unies, M. Abdellah Baali, a réaffirmé mardi à New York que l'Algérie"ne  se substituera jamais au peuple du Sahara Occidental qui est seul maître de son destin, et que toutes les tentatives du Maroc visant à en faire une partie au conflit sont vouées à un échec certain".

Intervenant devant la quatrième Commission des Nations Unies, lors du  débat général sur la décolonisation, M.Baali a soutenu que "l'exercice par le  peuple du Sahara Occidental de son droit à l'autodétermination à travers un  referendum libre et régulier demeure la seule voie à même de conduire à un règlement juste et définitif de la question".

Le Maroc doit traiter avec le  Front  Polisario "comme il l'a, du reste, fait en négociant et en signant avec lui le Plan de règlement de l'ONU en 1991,  et en négociant directement avec lui sous l'égide de M. James Baker, ancien  Représentant personnel du secrétaire général de l'ONU Kofi Annan pour le Sahara  Occidental ,les accords de Houston, comme en témoigne sa signature apposée à côté de celle du Front Polisario" a soutenu M.Baali, après avoir indiqué que  la cause sahraouie "est plus forte et plus vivante qu'elle n'a jamais été après  les retentissants succès diplomatiques qu'elle a connus ces dernières semaines". 

Le diplomate algérien a en outre rappelé que Le territoire  du Sahara Occidental "relève de la résolution 1514, et est inscrit sur la liste onusienne des territoires non autonomes dont le processus de décolonisation reste à parachever" .   

Il a par ailleurs souligné que l'Algérie, "fait du soutien au droit  des peuples à l'autodétermination un credo, et a soutenu tous les peuples d'Afrique,  d'Asie et du Pacifique, luttant pour leur liberté et leur dignité, au point  où l'Algérie avait conquis le nom de la Mecque des Révolutionnaires". 

M.Baali a cependant affirmé que l'Algérie "continuera à apporter sa contribution pleine et entière aux efforts des Nations Unies en vue de parvenir à une solution du conflit conforme à la légalité internationale et bénéficiant  à l'ensemble des pays et des peuples de la région".

Voici le texte intégral de cette intervention :

Monsieur le Président,

C’est avec un plaisir particulier que je vous vois présider les travaux de cette Commission importante  entre toutes qui, aussi longtemps que des peuples continueront de vivre sous occupation étrangère ou coloniale, leur servira de forum pour faire entendre leur voix et réclamer leur droit de décider librement de leur destin.

Je vous souhaite à vous et à votre bureau tout le succès possible dans l’accomplissement de votre mandat et réitère ma gratitude à l’Ambassadeur Robert  Guba Aise de Papouasie Nouvelle Guinée qui préside le Comité des 24 pour son dévouement à la cause de la décolonisation. 

Monsieur le Président,

Alors que la dernière moitié du XX siècle a  vu l’irrésistible mouvement d’émancipation des peuples faire tomber les citadelles de la colonisation les unes après les autres et s’est achevée en apothéose pour l’héroïque peuple timorais qui, après une longue nuit coloniale, a pu enfin accéder à la liberté et l’indépendance, il existe encore quelques ultimes bastions de l’occupation étrangère qu’il faudra bien faire tomber en ce qu’ils  constituent, en ce début du millénaire,  un anachronisme inacceptable sinon une insulte à l’intelligence, au droit et à la morale.

Il en est ainsi du Sahara Occidental longtemps colonisé par l’Espagne et qui, après le retrait de cette dernière en 1975, fut d’abord dépecé comme au temps où, à la conférence de Berlin, les puissances coloniales d’alors se partageaient l’Afrique comme on se partagerait un butin, avant d’être brutalement occupé,   sa « partie utile » celle où se trouvent les ressources naturelles, gardée par un long mur de protection qui n’a rien à envier à d’autres murs honnis par l’histoire, et maintenue sous une chape de plomb puisque toutes les voix y sont implacablement étouffées et les droits les plus élémentaires systématiquement bafoués.

Pourtant le peuple du Sahara Occidental, qui a résisté avec un courage remarquable aux forces d’invasion leur infligeant  même des défaites cuisantes, choisit de faire confiance au Nations-Unies, en adhérant  à leur plan de règlement visant à organiser, sous leur autorité, un referendum d’autodétermination libre et régulier et en acceptant le cessez-le feu qu’il a scrupuleusement respecté depuis 1991.

Tout en proclamant solennellement son attachement au Plan de règlement et à la tenue d’un referendum d’autodétermination, l’occupant, quant à lui, déploya des trésors d’ingéniosité pour faire avorter le processus de mise en œuvre du Plan de règlement et empêcher la tenue du referendum redoutant, de toute évidence, que le résultat du vote ne soit à son désavantage.

Dans une interview accordée, le 19 Août dernier à la chaîne de télévision PBS, Mr. James Baker revient sur ces manœuvres et les raisons qui les ont inspirées
«Chaque fois que l’on se rapproche de la mise en œuvre du Plan de règlement et en fait, on était tout près d’y parvenir -nous avons obtenu un code de bonne conduite  pour le referendum, nous avons obtenu l’acceptation des accords de Houston- le plus, les marocains devenaient nerveux concernant la possibilité qu’il ne gagneraient pas le referendum ». 

Mr. Baker poursuit « Ils ont accepté avec Mr. Perez de Cuellar, l’ancien Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, de mettre en œuvre le Plan de règlement qu’il avait mis sur la table.

Et pendant 10 ou 11 ans et même pendant deux à trois ans sous son mandat, des mesures ont été prises pour appliquer le Plan.  Et quand nous avons identifié les personnes ayant le droit de voter, les marocains décidèrent de se retirer du Plan ».

 Après le rejet officiel du Plan de règlement par le Maroc, le Conseil de Sécurité mandata par sa résolution 1429 (2002) l’Envoyé Personnel en vue de trouver une solution politique assurant l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental.  L’Envoyé Personnel s’employa alors à élaborer une formule originale qui, si elle ne satisfait totalement aucune des deux parties, a le mérite de constituer un compromis réaliste sinon la solution politique optimale pour le règlement du conflit. Le Plan Baker appelé Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental auquel le Conseil de Sécurité apportera son appui unanime à travers sa résolution 1495, propose que le territoire soit géré, à la suite d’élections libres et régulières, par les sahraouis pendant une période de quatre ans, au cours desquels il resterait sous souveraineté marocaine, avant que, et c’est là l’innovation la plus audacieuse, l’ensemble des populations vivant au Sahara Occidental y compris donc les résidents marocains au moins deux fois plus nombreux que les citoyens sahraouis, décident du statut définitif du territoire à travers un referendum au cours duquel ils choisiraient l’une des trois options suivantes : indépendance, intégration, ou continuation de la formule d’autonomie sous souveraineté marocaine.

Bien qu’il lui en coûtât, le Front polisario accepta le Plan dont l’Envoyé Personnel avait bien précisé qu’il n’était susceptible d’aucune révision tant l’équilibre entre ses différentes parties était subtil et délicat.

En revanche, le Royaume du Maroc après avoir tergiversé pendant plusieurs mois, choisit de lui réserver le même sort que celui réservé aux autres propositions de l’ONU et fit valoir que la Communauté internationale devait purement et simplement reconnaître sa souveraineté, son autonomie comme il le ferait pour n’importe laquelle de ses « autres »provinces

 
Dans son interview à PBS, M. Baker explique ainsi la position marocaine relative à son Plan:
«  Maintenant laissez-moi vous parler de mon Plan qui est toujours sur la table dénommé Plan de Paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Ce plan a modifié le Plan de Règlement que le Maroc a décidé de ne plus appliquer. Il élargit l’électorat de façon que tous ceux qui résident au Sahara Occidental puissent avoir le droit de voter sur la question de l’autodétermination et pas seulement ceux qui ont été identifiés lors du recensement 1975 et 1976. Et même avec cet arrangement, ce Plan qui a été, il faut le rappeler, unanimement approuvé par la résolution 1495 du Conseil de Sécurité, les marocains ont décidé qu’ils n’étaient pas prêts à prendre les risques que comporte un vote dans de telles circonstances ».

Quant au Secrétaire Général, dans son rapport au Conseil de Sécurité en avril dernier son diagnostic sera sans appel :  « l’objection principale du Maroc au Plan de paix semble être que lors du referendum visant à déterminer le statut final du Sahara Occidental, une des options est l’indépendance.  Pourtant, l’indépendance est aussi une des deux options prévues par le Plan de règlement  que le Maroc avait accepté » (par 51).

« Il est difficile d’envisager une solution politique qui comme l’a exigé le résolution 1429 (2002) du Conseil de Sécurité, assure l’autodétermination et qui néanmoins exclut la possibilité d’indépendance comme une des questions du vote», conclut-il.

Pour résumer, le Maroc a rejeté après l’avoir accepté le Plan de Règlement qui aurait permis aux Sahraouis identifiés par la MINURSO, de prendre part au referendum d’autodétermination, parce qu’il redoutait que les votants sahraouis se prononcent en faveur de l’indépendance. 
 
Il a ensuite rejeté le Plan de Baker qui permet pourtant à tous les résidents marocains, bien plus nombreux que les sahraouis, de prendre part au referendum parce que, malgré tout, il redoutait que le résultat du vote lui soit défavorable..

En somme, ce que le Maroc veut c’est simplement que la Communauté internationale accepte son occupation du Sahara Occidental et reconnaisse sa souveraineté sur ce territoire.

Monsieur le Président,

Il est aujourd’hui une réalité têtue contre laquelle aucune propagande, aucun subterfuge, aucune manœuvre de diversion, aucun mémorandum manipulant les faits ne pourront strictement rien :

1.    Il est tout à fait clair que le territoire du Sahara Occidental est un territoire qui relève de la résolution 1514, inscrit sur la liste onusienne des territoires non autonomes dont le processus de  décolonisation reste à parachever.

2.    Il est tout à fait clair que le Maroc occupe illégalement ce territoire et qu’aucun Etat au monde n’a reconnu ni ne reconnaîtra sa souveraineté sur ce territoire. Mr. Baker dira à ce sujet, dans la même interview :« Le Maroc ne recevra jamais l’imprimatur de la légitimité internationale pour son occupation du territoire à moins qu’il ne trouve un arrangement qui reçoive la bénédiction de la Communauté internationale ». 

Dans son avis juridique du 16 Octobre 1975, la CIJ a conclu que « les matériaux et informations présentés n’établissent aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara Occidental et le Royaume du Maroc ou la Mauritanie.  En conséquence, la cour n’a trouvé aucun lien juridique d’une nature telle qu’il puisse affecter l’application de la résolution 1514 (XV)dans la décolonisation du Sahara Occidental et, en particulier, le principe  d’autodétermination à travers l’expression libre et authentique de la volonté du peuple de ce territoire. 


En ce qui concerne les Nations-Unies, répondant à une question du Conseil de Sécurité, le Conseiller juridique de l’Organisation des Nations-Unies déclara le 29 Janvier 2002 que les accords de Madrid du 14 Novembre 1975 « n’ont transféré la souveraineté sur le territoire, ni n’ont conféré le statut de puissance administrante à aucun des signataires parce que l’Espagne ne pouvait unilatéralement transférer ce statut.  Le transfert des pouvoirs administratifs sur le territoire au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas affecté le statut international du Sahara Occidental en tant que territoire non autonome » conclut le Conseiller juridique. 

3.    Il est tout à fait clair que la cause sahraouie est plus forte et plus vivante qu’elle n’a  jamais été après les retentissants succès diplomatiques qu’elle a connus au cours des dernières semaines, que l’exercice par le peuple du Sahara Occidental de son droit à l’autodétermination à travers un referendum libre et régulier demeure la seule voie à même de conduire à un règlement juste et définitif de la question et que l’ONU a une responsabilité particulière à l’égard du peuple sahraoui à laquelle elle ne se dérobera jamais.  

4.    Il est tout à fait clair, qu’en cette affaire, c’est avec le Front Polisario, que le Maroc doit traiter, comme il l’a, du reste, fait en négociant et en signant avec lui le Plan de règlement de l’ONU en 1991, et en négociant directement et seul à seul avec lui sous l’égide de M. Baker les accords de Houston, comme en témoigne sa signature apposée à côté de celle du Front  Polisario.

A ce sujet, qu’il soit bien clair,  une bonne fois pour toutes, que l’Algérie ne se substituera jamais au peuple du Sahara Occidental qui est seul maître de son destin et que toutes les tentatives du Maroc visant à en faire une partie au conflit sont vouées à un échec certain.
 

5.    L’Algérie, qui a fait du soutien  au droit des peuples à l’autodétermination un credo, et qui a soutenu tous les peuples d’Afrique, d’Asie et du Pacifique, luttant pour leur liberté et leur dignité, au point où l’Algérie avait conquis le nom de la Mecque des Révolutionnaires, ne pouvait, de toute évidence,  que soutenir le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination, quand il a été mis à mal dans son voisinage immédiat, convaincue que, comme au Timor Oriental où le processus de décolonisation un moment contrarié a finalement abouti, la justice finira par prévaloir et la dynamique de l’histoire triomphera au Sahara Occidental.

En tant que pays voisin qu’unissent au peuple marocain et aux autres peuples du Maghreb, des liens forts de fraternité, de solidarité et de communauté de destin, l’Algérie continuera à apporter sa contribution pleine et entière aux efforts des Nations-Unies en vue de parvenir à une solution du conflit conforme à la légalité internationale et bénéficiant à l’ensemble des pays et des peuples de la région.
 
6.    Le peuple du Sahara Occidental digne et déterminé à reconquérir sa liberté ne baissera jamais les bras, sûr de son droit, confiant en sa victoire, et assuré du soutien de la Communauté internationale qui ne peut permettre qu’en ce vingt et unième siècle un peuple puisse être dominé par un autre peuple et qu’un territoire soit illégalement occupé par un autre pays sous prétexte qu’il lui appartiendrait depuis « des temps immémoriaux » voire bibliques. (SPS)

010/090/700 070145 OCT 04 SPS