Chahid El Hafed, 06/10/04 (SPS) Le Président de la République, Mohamed Abdelaziz, a considéré que l'obstination du Royaume du Maroc dans sa politique d'intransigeance et "d'obstruction" au processus de paix onusien au Sahara Occidental "est une démarche dangereuse vers l'inconnu", pour toute la région.

Dans une lettre adressée mardi au Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, le Chef de l'Etat a rappelé tout le processus onusien pour le  règlement de la question du Sahara Occidental, dénonçant ''la tentative honteuse du Maroc de détourner l'attention de la communauté internationale de la vérité, en cherchant un "bouc émissaire" à sa politique inacceptable d'obstruction aux efforts des Nations unies ".

En revanche, il a réitéré que l'exercice par le peuple sahraoui de son droit à l'autodétermination à travers un referendum libre et équitable "a été et doit rester la démarche légale" pour tout règlement juste, pacifique et définitive du conflit, rappellent que "les deux formules visant cet objectif et approuvées par le Conseil de Sécurité sont le Plan de règlement, complété par les Accords d'Houston et le Plan de Paix, qui ont été acceptés par le Front Polisario et le Maroc".

S'exprimant sur le mémorandum que le Maroc a fait circuler aux Nations Unies  en prévision de l'examen de la question sahraouie prochainement par le Conseil  de Sécurité, le Président de la République a estimé que Rabat tente de "jeter le blâme sur un des pays observateurs du processus de paix (l'Algérie) dans l'intention évidente de falsifier les faits et la nature de la question du Sahara Occidental''.

Il a en outre estimé que "si le Gouvernement marocain persiste à rejeter le Plan de paix sous de faux arguments, le Conseil de Sécurité devrait le persuader de prendre en considération le Plan de règlement à partir du moment où il a été mutuellement accepté en tant que solution politique" optimale et équilibrée.

Par ailleurs, M. Abdelaziz a réaffirmé la disposition  du Front Polisario de coopérer pleinement avec l'ONU dans ses efforts pour résoudre la question sahraouie, rappelant que l'organisation international a depuis toujours "considéré la question du Sahara Occidental comme un problème de décolonisation qui oppose le peuple sahraoui au Maroc, puissance colonisatrice, conformément aux résolutions 3437 (1979) et 3580 (1980)".

"Le Front Polisario va continuer sa coopération avec vous et avec le Conseil de Sécurité pour l’application du Plan de règlement ou du Plan de paix", qui demeurent les "deux formules" viables et approuvées par la communauté internationale, a-t-il martelé.

"Nous pensons qu’il n’y a plus de place à d'autres discussions. Il est temps de mettre en exécution ce qui a été obtenu tout au long de 18 ans d’efforts considérables et dont  le coût a dépassé les 700 millions de dollars", a-il conclu.

Voir Texte intégral de la lettre, traduite par SPS.

" S.E. Kofi Annan
Secrétaire Général des Nations Unies
Siège de l’ONU
New York

Bir Lehlu, 05 octobre 2004

M. le Secrétaire Général,

Je m’adresse à Votre Excellence pour attirer votre attention sur la situation sérieuse dérivée de l’inacceptable attitude du Maroc en ce qui concerne le processus de paix au Sahara Occidental.

Comme vous le savez nous avons toujours pleinement coopéré avec les Nations Unies depuis son intervention dans le Sahara Occidental, avec vous et avec vos prédécesseurs, MM. Perez de Cuellar et Butros Ghali, afin de trouver une solution juste et définitive qui mette un terme à la décolonisation du territoire.

A cet objectif, l’ONU a établi une série de principes légaux permanents et quelques faits incontestables.

Premièrement : En tant que problème de décolonisation, le conflit du Sahara Occidental doit trouver sa solution dans le cadre établi par l’Assemblée Générale des Nations Unies en la matière, à savoir la résolution 1514 (XIX) sur la Déclaration sur l’octroie de l’indépendance aux peuples et pays colonisés. Ce principe, réaffirmé par le verdict de la Cour Internationale de Justice, du 16 octobre 1975,  a été l'axe de toutes les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies relatives au problème du Sahara Occidental.

Deuxièmement: L’ONU a reconnu ainsi le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. L’invasion militaire marocaine de notre territoire constitue une violation flagrante de la légalité internationale.

  
Troisièmement: L’ONU a défini les parties en conflit, à savoir : le Front Polisario et le Royaume du Maroc, qui a occupé illégalement le territoire le lendemain des Accords tripartis de Madrid, le 14 novembre 1975. Ces Accords, comme l’a indiqué clairement l’avis juridique du Département des Affaires juridiques des Nations Unies émis le 29 janvier 2002, "ne reconnaît aucune souveraineté du Maroc sur le territoire, ni le transfert du statut de puissance administrante à aucun des pays signataires de cet accord, un statut que l’Espagne ne peut transférer à elle seule. Le transfert de l’autorité administrative du territoire au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’affecte pas le statut international du Sahara Occidental comme Territoire non Autonome."
 
Sur cette base, l’ONU, en coopération avec l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), et dans le cadre de la résolution 4050 de l’Assemblée Générale de l’ONU, ont mis en place une Mission mixte dans le but d’obtenir l’acceptation par les parties d’une solution pacifique sur la base de l’application du principe du droit à l’autodétermination.

Comme résultat de cette gestion, les deux parties sont arrivées en juin 1999, à un Plan de règlement dont l’objectif est de " permettre au peuple du Sahara Occidental de choisir librement, par un référendum d’autodétermination libre et régulier, organisé et  supervisé par l’ONU en coopération avec l’OUA, entre l’indépendance ou l’intégration au Maroc". Le dit Plan de règlement a été unanimement approuvé par le Conseil de Sécurité de l’ONU dans sa résolution 650 (1990), et antérieurement dans la résolution 690, en avril 1991, autorisant la création de la Mission des Nations Unies pour un Référendum au Sahara Occidental ( MINURSO) dont sa mission sera accomplie dans le cadre du mandat que lui recommande le Conseil de Sécurité.

Partant de ceci, le Plan de règlement est et demeure, non seulement une solution politique mutuellement acceptée, mais aussi une solution  mutuellement acceptable et approuvée par le Conseil de sécurité de l’ONU. Il ne s’agit donc pas d’une solution imposée.

Cependant, le manque de volonté politique et de bonne foi de la part du Maroc ont été les causes de récurrentes impasses et obstacles qui ont empêchés l’application du Plan de règlement en question.

D’abord, en décembre 1991, surgira le problème des votants au référendum malgré le fait que, conscientes de la sensibilité de ce problème, les deux parties avaient accepté volontairement que le recensement espagnol de 1974 soit l’unique base pour l’identification des futurs votants.
 
Votre prédécesseur, M. Perez de Cuellar, a introduit, en décembre 1991, une série de nouveaux critères d’éligibilité sans consulter préalablement l’accord du Front Polisario, alors que M. Butros Ghali a élaboré un compromis qui tient compte de ces changements unilatéraux introduits dans le Plan de règlement.

Faisant preuve, une fois de plus, de notre bonne foi et de notre esprit de coopération, nous avons accepté les nouveaux critères et l’interprétation que Butros Ghali leur a donnés. Ce compromis a été accepté volontairement par les deux parties. Il ne leurs a pas été imposé. Toutefois, quelques mois après, le processus de Paix se trouva de nouveau devant un nouveau et sérieux obstacle imposé par la  nouvelle exigence du Maroc d’introduire des modifications dans l’esprit et  dans la lettre du Plan de règlement, introduisant ainsi le problème qui sera appelé par la suite "les tribus contestées".

Au début de 1997, comme l’a constaté dans votre rapport S/2002/178, après avoir assumer vos responsabilités de Secrétaire général, vous avez désigné M. James Baker III comme Votre Envoyé personnel en mars 1997, pour tenter d’appliquer le Plan de règlement. Apres cinq tournées dans la région au cours desquelles il a eu des rencontres avec les responsables des deux parties et ceux des pays voisins, M. Baker vous a informé que, vu les difficultés et retards dans le processus, aucune des parties n’a manifesté la volonté de rechercher d’autres solutions en dehors de l’application du plan de règlement.

Votre décision de désigner l’ancien Secrétaire d’Etat, M. James Baker III, comme votre Envoyé personnel, a été accueillie par les deux parties et acceptée par la communauté internationale comme un message fort de votre part pour faire avancer le processus de paix.

M. Baker a accompli brillamment sa mission. Comme résultat des cinq ronds de négociations directes entre le Front Polisario et le Royaume du Maroc, les deux parties ont signé les Accords de Houston (septembre de 1997). Durant tout le processus de négociations, M. Baker a maintenu informé les deux pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie, en leur qualité d’observateurs, des progrès enregistrés dans les négociations du processus  de paix.

Les Accords de Houston ont été une fois de plus, mutuellement acceptés, confirmant ainsi la validité du Plan de règlement et des modifications qui y sont introduites par votre prédécesseur. Il ne s’agit donc pas d’une solution imposée.

La grande valeur et la contribution positive des progrès obtenus à Houston, ont été consignés par vous-même dans votre rapport au Conseil de sécurité (S/1997/742). Dans les paragraphes 26 et 27 du dit rapport il y a été signalé que "avec ces Accords de ( Houston) les aspects les plus contentieux qui ont empêché l’application du plan de règlement ont été dépassés avec satisfaction. Cette réussite a créé les conditions pour procéder à la pleine application du Plan de règlement."

En février 2000, la MINURSO a achevé le processus d’identification, rendant ainsi possible la tenue d’un référendum viable dans un délai raisonnable.

En dépit de tout ceci et contrairement à ses engagements, le Maroc a décidé de saper le résultat des intenses efforts, que vous et votre Envoyé personnel avez entrepris au nom de la communauté internationale. Vous-même n’avez eu d’autre choix que de reconnaître, et en conséquence informer le Conseil de Sécurité, comme le stipule le paragraphe 48  de votre rapport du 19 février 2002, que "le Maroc a exprimé sa réticence pour continuer dans l’application du plan de règlement."

La volte-face marocaine a été un grave coup aux progrès réalisés jusqu’ici par les Nations Unies pour résoudre le conflit du Sahara Occidental. L’absence de volonté du Maroc de coopérer avec vous dans l’application des résolutions du Conseil de sécurité a affaibli la détermination et affaibli l’espoir de la communauté internationale à trouver une solution définitive a un simple problème de décolonisation.

Vous et votre Envoyé  personnel ont accueilli ce recul comme un nouveau défi et avez décidé d’essayer de surmonter les difficultés malgré cette nouvelle situation de blocage.

Une nouvelle formule: " Plan de Paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental", sera ainsi posé sur la table comme résultat de vos efforts.

Comme vous le savez, à l’instar des membres du Conseil de sécurité, le Plan de paix introduit de nouveaux éléments qui s’écartent du Plan de règlement et spécialement les clauses se rapportant au corps électoral du référendum d’autodétermination, qui doit se tenir à la fin d’une longue et dangereuse période de transition de quatre ans. L’exemple du carnage qui a eu lieu au Timor Oriental est édifiant à ce titre.

On pourrait supposer que l’éloignement du Plan de règlement initial a été motivé par la volonté de M. Baker d’encourager le Maroc à revenir au processus de paix duquel il s’est délibérément désengagé.

En revanche, le Front Polisario a donné les preuves réelles d’une coopération sincère en acceptant le Plan dans son intégralité comme "package" qui n'admet plus d’être renégocié.

Dans sa résolution 1495 (2003), le Conseil de sécurité, a exprimé son soutien à vous et au Plan de Paix, et a sollicité des parties son acceptation et son application.

De nouveau, Le Maroc, la puissance occupante, a fait montre d’un manque de volonté politique, non seulement en rejetant le Plan de paix, sinon en feignant dorénavant d’imposer aux Nations Unies une solution au conflit qui exclu l’indépendance, une option qui est l’essence même du principe d’autodétermination.

Comme vous l’avez signalé dans les paragraphes 51 et 52 du rapport d’avril 2004, "La principale objection du Maroc au Plan de Paix semble être le fait que l’un des choix de vote, au cours du référendum devant déterminer le statut final du territoire, est l’indépendance, tandis que l’indépendance est l’une des deux choix au vote dans le cadre du Plan de règlement que le Maroc a accepté" (Paragraphe 51).

"Il est difficile d’envisager une solution politique qui, selon les exigences de la résolution 1429 (2002) du Conseil de Sécurité, prévoit l’autodétermination et qui exclu en même temps la possibilité de l’indépendance en tant qu’une des questions clefs de la consultation populaire.

La conduite du Maroc, conjuguée au manque de volonté du Conseil de sécurité de prendre une mesure ferme conformément aux pouvoir que lui confèrent la charte pour garantir l’entière coopération des parties sont probablement des facteurs déterminants ayant conduits à la démission de M. Baker. D’ailleurs son départ a été interprété par le Maroc comme le "résultat de la ténacité de la diplomatie marocaine".

Votre Envoyé personnel, dont nous regrettons vivement la démission, a laissé néanmoins à l’ONU un legs précieux, son Plan de paix, qui a tracé le chemin pour une solution politique définitive au conflit. Mais surtout, il nous a laissé son jugement personnel sur les véritables raisons de l’échec actuel du processus de paix. Dans son interview télévisée 19 août 2004, diffusée par la chaîne américaine PBS, M. Baker a dit :

"Pendant 10 ou 11 ans le Maroc a dit publiquement et en privée qu’il veut le Plan de règlement, qu’il veut la tenue du référendum, mais juste après la publication de la liste provisoire du corps électoral, quand les futurs votants ont été bien identifiés, il a dit que le référendum n’est plus applicable et par conséquent nous ne sommes pas prêts à continuer dans l’application du Plan de règlement".

Concernant le rejet du Plan de paix, il a dit : "Les Marocains sont arrivés à la conclusion qu’ils ne sont plus disposés à courir le risque d’une votation dans des pareilles circonstances". Il est allé au cœur même du conflit en disant: "Je ne connais aucun Etat au monde, prenant en compte le respect du Droit international et les normes de la reconnaissance internationale, qui soit prêt à reconnaître les revendications du Maroc sur le Sahara Occidental. Le Maroc n’obtiendra jamais la reconnaissance de la légalité internationale à son occupation du territoire sauf si celui-ci introduit des arrangements qui puissent être acceptés par la communauté internationale".

Monsieur le Secrétaire général,

Au lieu de reconsidérer son attitude intransigeante, Le Gouvernement du Maroc a déclenché récemment une nouvelle escalade, qui si elle ne cesse pas, elle pourra conduire toute la région vers une situation dangereuse dont les conséquences sont imprévisibles. La honteuse tentative marocaine de dévier l’attention de la communauté internationale de la vérité, cherchant un bouc émissaire à son inacceptable politique d’obstruction aux efforts des Nations Unies, sont un pas vers l’inconnu et un fait que nous condamnons.

Dans son dernier mémorandum adressé à votre excellence, en prévision des prochains débats sur le Sahara Occidental au niveau du Conseil de sécurité dans les prochaines semaines, le Maroc essaie de culpabiliser un des observateurs du processus de paix dans une tentative claire de falsifier les faits et la nature propre du conflit du Sahara Occidental comme problème de décolonisation comme il est signalé dans les agendas au niveau de l’Assemblée générale et au niveau du Conseil de sécurité.

Après avoir assumer vos fonctions comme Secrétaire Général, Votre excellence et votre Envoyé personnel, vous avez sollicité des deux pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie, de contribuer au succès de votre mission qui consiste à surmonter les obstacles qui empêchent l’application du Plan de règlement. Les deux pays ont été associés à cet effort comme "observateurs". Comme il est établi dans votre rapport S/1997/742 paragraphes 5 et 7 de septembre 1997, vous avez établi les règles fondamentales qui ont été acceptées par les parties quand Monsieur Baker a entamé sa mission.

Dans le cadre de ces règles, les négociations directes devraient se dérouler entre le Frente Polisario et le Maroc, identifiés comme étant les deux parties au conflit. L’Algérie et la Mauritanie sont identifiés comme "observateurs" devant être informés de toute l’évolution du processus et qui prendront part exclusivement dans les discutions des sujets qui les concernent". Les sujets relatifs au rapatriement des réfugiés et au cantonnement des troupes.

La tentative marocaine de transformer un problème de décolonisation qui concerne le peuple sahraoui et le Gouvernement de la puissance occupante, en un problème "bilatéral" avec un des observateurs du processus de paix constitue une nouvelle preuve du manque de volonté et une stratégie ridicule d’essayer, une fois de plus, de tromper le peuple marocain et la communauté internationale.

Nous rejetons énergiquement cette attitude à cause de son irresponsabilité et parce qu’elle ne changera pas la conception des Nations unies sur la véritable nature du conflit ni sur les moyens pour le résoudre.

Excellence,
Dans ce contexte, le Front Polisario veut réitérer sa position bien connue,
 
1.- Les Nations unies considèrent que le problème du Sahara Occidental constitue un problème de décolonisation qui oppose le peuple sahraoui au Royaume du Maroc, qui, comme les stipulent les résolutions de l’Assemblée Générale 3437 (1979) et la résolution 3580 (1980), est considéré comme la puissance occupante.
 
2.- L’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination à travers un référendum libre et régulier, a été et continue d’être le procédé légal aux mains des Nations Unies pour une solution pacifique du conflit.

3.- Les deux formules visant cet objectif et approuvées  par le Conseil de Sécurité sont le Plan de règlement, complété par les Accords  d'Houston, qui ont été acceptés par le Front Polisario et le Maroc, ainsi que le Plan de paix actuel. Le cessez-le-feu qui a été accepté par les deux parties comme une étape pour organiser le référendum, et ne peux donc pas être dissocié de ce dernier. En d’autres termes, la présence des Nations Unies au Sahara Occidental ne peut être transformée, par l’obstruction marocaine du Plan de paix, à une simple observation d’une occupation coloniale. Si le Maroc persiste dans son rejet du Plan de paix sous le prétexte fallacieux qu’il ne l’a pas accepté, il revient au Conseil de sécurité de le convaincre pour accepter l’application du Plan de règlement puisqu’il est une solution politique mutuellement accepté.

Cette même position a été réaffirmée à votre Représentant spécial, M. Alvaro de Soto.

Le Front Polisario est disposé à continuer sa coopération avec vous et avec le Conseil de sécurité dans la perspective de l’application du Plan de règlement ou du Plan de paix. Ces deux formules ont été le résultat de longues négociations gérées par trois Secrétaire Généraux de l’ONU et par votre Envoyé personnel.   
   
Nous pensons qu’il n’y a pas lieu de continuer les discutions. L’heure est à l’application de ce qui a été convenu durant 18 ans d'efforts énormes et dont le coût a dépassé les 700 millions de dollars.

Je vous remercie infiniment de bien vouloir joindre le contenu de cette lettre comme annexe à votre prochain rapport au Conseil de sécurité comme document officiel reflétant la position du Front Polisario.

Je vous prie, Monsieur le Secrétaire Général, d’accepter l’expression de ma très haute considération.


Mohamed Abdelaziz, Secrétaire Général du  Frente POLISARIO". (SPS)

060/090/100 061226 OCT 04 SPS