Paris, 03/12/2005 (SPS) Le maître Richard Sedillot, avocat au Barreau de Rouen (France), a souligné jeudi, qu’ "il faut internationaliser les procès menés à l’encontre des sahraouis tant par la médiatisation que par l'introduction de procédures internationales", a rapporté l’Agence de presse algérienne, APS.

"Il faut ‘’internationaliser’’ les procès menés à l'encontre des sahraouis, tant par la médiatisation que par l'introduction de procédures internationales.       

C'est la condition à laquelle leur combat pourra être mieux  connu de la communauté internationale", a estimé  maître Sedillot dans un rapport de mission, rendu public jeudi par l’association française des Amis de la RASD, suite à sa présence en tant qu'observateur au procès de Mr Ahmed Hammia jugé le 3 août 2005 au tribunal de première instance de Dakhla, à la demande de cette Association.

Expliquant que l’envoi d’observateurs à l'occasion des procès menés contre les sahraouis, est nécessaire pour "faire connaître à la communauté internationale les conditions dans lesquelles ces procès sont organisés", il a estimé également nécessaire d’"envisager l'introduction de procédures en France, ou dans les pays occidentaux ainsi que la saisine des autorités internationales compétentes", parmi lesquelles la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dont la  République Sahraouie est membre y est reconnue".

"Même si cette commission ne peut rendre de décisions coercitives, elle dispose du pouvoir d'enquêter et de rédiger un rapport. On peut espérer que la très récente Cour Africaine entamera bientôt sa mission", a-t-il relevé en ajoutant que la "saisine d'une juridiction française pourrait se faire sur le fondement, notamment, de la convention sur la prohibition de la torture et dans l'intérêt d'une victime qui aurait la nationalité française". "Une plainte pourrait également être déposée à l'encontre des tortionnaires bien connus et à l'occasion d'un de leurs voyages en occident", a estimé maître Sedillot.

Concernant sa présence, à la demande de l’Association des Amis de la RASD, au procès d’Ahmed Hammia, l’avocat a précisé que ce jeune était poursuivi "pour avoir participé à une manifestation et commis des actes de violences à l'encontre des forces de l'ordre marocaines alors même qu'il est établi que la manifestation s'est déroulée de façon tout à fait pacifique".

"Hammia tente de savoir quel sort a été réservé à son père, enlevé alors qu'il était lui-même âgé de quelques mois. Le gouvernement marocain a tenté d'acheter son silence en lui proposant une somme d'argent en réparation de préjudice subi.

Hammia a refusé cette somme et tente toujours de connaître la vérité. Ses conditions d'existence, et celles de sa famille sont particulièrement difficiles. Le pouvoir lui fait "payer" son désir de vérité", a-t-il noté dans ce rapport.  

Il a ajouté, par ailleurs, que "les autorités politiques locales, manifestement informées de mon  arrivée, ont empêché tous les militants des droits de l'homme d'assister à l'audience et de venir à ma rencontre, espérant sans doute ainsi que je renoncerais à me rendre au tribunal. Tous ont été assignés à résidence grâce à un important déploiement de forces".

Il a signalé également que sa rencontre avec l'avocat marocain chargé de la défense d'Hammia « a failli ne pas avoir lieu ». «Un policier en civil, se faisant passer pour un employé de l'hôtel, indiqua à mon confrère (marocain) qu'il n'y avait aucun client de mon nom dans l'établissement. C’est uniquement parce que je suis descendu à la réception au moment où cet avocat allait repartir que nous avons pu nous rencontrer et nous entretenir du dossier », a-t-il témoigné en ajoutant que "des pressions sont manifestement exercées mais il semble que tout soit fait pour que les étrangers ne s'en rendent pas immédiatement compte".

Il a précisé que lors du procès du jeune Hammia  "le public était presque exclusivement composé de policiers, venus exercer aussi une pression, certes silencieuse, mais néanmoins importante".

"Ce public privait de facto le tribunal de la possibilité de prononcer la relaxe des faits puisqu'il était reproché à Hammia d'avoir voulu faire preuve de violence à l'égard des forces de l'ordre. Je comprends toutefois que l'accusation reposait sur les déclarations d'Hammia, consenties sous la torture, et sa relaxe s'imposait donc", mais "une condamnation à deux mois d'emprisonnement a été prononcée", a indiqué maître Sedillot. (SPS)

020/090/700 031645 Dec 05 SPS

haut de page