Bir Lehlou (territoires libérés), 03/02/2006 (SPS) Le Président de la République, Mohamed Abdelaziz, a affirmé, vendredi dns une une lettre au Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, que "seule la reprise du processus référendaire, approuvé par le Conseil de sécurité sur la base des principes et des droits irrévocables contenus dans la charte de l’ONU , offre des possibilités réelles pour une résolution juste et durable du conflit du Sahara Occidental".

 

Le Chef de l’Etat a adressé ce vendredi une lettre au Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, en réponse à un message récemment envoyé par le Maroc au SG, dans lequel le ministre marocain des Affaires étrangères, Mohamed Benaissa, donne une "interprétation surprenante des termes et  significatifs du cessez-le-feu en vigueur et sur la nature de sa présence en territoire sahraoui qu'il utilise à l'occasion pour annoncer son pseudo - solution au conflit du Sahara occidental", en référence à une proposition d’autonomie, que le Maroc envisage de présenter, selon le ministre marocain, au Conseil de sécurité onusien.

 

Voilà le texte intégral de la lettre, dont SPS a reçu une copie :

 

"

S.E.M. Kofi Annan,

Secrétaire général des Nations Unies

New-York.

Bir Lahlou, le 03 Février 2006

           

 

Monsieur le Secrétaire général, 

 

 

Dans la lettre qu’il vient d’adresser récemment à Votre Excellence (S/2006/52), le gouvernement du Royaume du  Maroc  recourt une fois de plus  à l'amalgame et à l'incohérence pour présenter cette fois-ci  une interprétation surprenante des termes et  significatifs du cessez-le-feu en vigueur et sur la nature de sa présence en Territoire sahraoui  qu'il utilise à l'occasion pour annoncer son pseudo - solution au conflit du Sahara occidental.

 

En premier lieu, permettez-moi de rappeler que le cessez-le-feu  a été accepté par les "deux parties" au conflit, le Royaume du  Maroc et le Front POLISARIO comme partie intégrante d'un Plan de règlement dont l'objectif est de "de permettre au peuple sahraoui  d'exercer, à travers un référendum d'autodétermination juste et libre, organisé et supervisé par l'ONU en coopération avec l'UA , son droit à la libre détermination, dans conditions acceptables par lui, et par conséquent par la Communauté internationale",  comme les stipulent  les paragraphes 4 et 6 du Plan de règlement, S/21360

 

En mai 1991, et en réponse à la demande formelle du Secrétaire général, les deux parties ont informé celui-ci sur le nombre, l'armement et la position géographique exacte  de leurs forces militaires respectives dans le Territoire. Dans ce cadre, les forces d'occupation marocaines se trouvaient à l'intérieur et à l'Ouest du mur de défense au moyen duquel le Maroc divise en deux parties le territoire sahraoui. Hors du mur de défense, et à l’Est précisément, se trouvaient et se trouvent toujours les  forces sahraouies.

 

Le 6 septembre 1991, après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu   a eu lieu, comme il a été  décidé, le déploiement des observateurs militaires de la MINURSO sur cette base géographique, séparant ainsi les deux forces belligérantes. Ce déploiement continue aujourd'hui à maintenir pratiquement les mêmes caractéristiques.

 

Contrairement à ce que prétend le Maroc dans sa  lettre, il  existait  et existe encore aujourd’hui  une partie libérée du territoire  du Sahara occidental et une autre sous occupation illégale du Maroc. Les événements militaires qui ont eu lieu à  Tifariti, une semaine avant l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, auxquels fait référence la lettre du Maroc, n'ont pas été le résultat d'une "incursion" des forces sahraouies, mais d'une offensive à grande échelle avortée qui fut initiée  par le  Maroc, le 30 août 1991, en direction de la région libérée de Tifariti avec pour but politique d'entraver  le début de l'application du Plan de règlement , après ses vaines tentatives d’empêcher l'arrivée, dans le territoire sahraoui, des  premiers équipements et  moyens matériels de la MINURSO.

 

Comme Votre Excellence le sait, la MINURSO, à travers les accords techniques signés avec les deux parties, est aujourd'hui dans des conditions de pouvoir continuer à accomplir la mission d'observation du cessez-le-feu en tant qu'élément inséparable du Plan de règlement, à moins que la lettre du Maroc n'entraîne l'intention de rompre avec celui-ci, fait dont les conséquences politiques et militaires seraient  de sa responsabilité exclusive.

 

Deuxièmement, le Front POLISARIO, tout comme toute la Communauté internationale, ne  reconnaît  au Maroc aucune revendication  et encore moins de  souveraineté sur le territoire du  Sahara occidental. Les accords de Madrid de novembre 1975, cités dans la lettre, par lesquels l'ancienne puissance coloniale a gravement failli à ses responsabilités de puissance administrante du Territoire, ont été une transaction illégale qui n'altère en rien la nature coloniale du problème qui demeure posé avec acuité.

 

Le Maroc  est du reste suffisamment informé du  contenu et de la portée de l'avis du Tribunal International de Justice du 16 octobre 1975, qui nie toute validité à ses revendications territoriales sur notre pays, ainsi que de l'avis postérieur sollicité par le Conseil de sécurité au Dr. Hans Corel, chargé du Département Légal de l'ONU, en date du 29 janvier 2002  qui  considère que les Accords de Madrid "n'ont pas transféré la souveraineté sur le Territoire,  ni  conféré à aucun des signataires la condition de Puissance Administrante, parce que l’Espagne ne pouvait pas unilatéralement  transférer ce statut".

 

Dès lors que le Maroc ne peut, en aucun cas, prétendre  être une puissance  souveraine au Sahara Occidental ou administrante de celui-ci, le statut juridique de sa présence  dans ce territoire ne peut donc qu’être illégal.  Comme l’avait  défini l'Assemblée générale de l'ONU dans sa résolution 3437, il s'agit d'une "occupation militaire" et, par conséquent,  ne comporte pas d'effets ou de conséquences juridiques valides pour un tiers ou  pour la Communauté internationale.

 

L’empêchement de délégations humanitaires ou gouvernementales étrangères de se rendre dans les territoires occupés - comme ce fut le cas pour la délégation du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, ou de la délégation conjointe de plusieurs pays nordiques – et la perpétration des violations des droits humains  contre la population sahraouie démontrent on ne peut clair le  caractère brutal de l’occupation illégale.

 

 En troisième lieu, et sur la base de ce qui précède, la pseudo  - solution annoncée dans la lettre constitue une nouvelle "fuite en avant" qui  entre dans le cadre du défi constant par le Maroc des  résolutions des Nations Unies.

 

L'implication de la Communauté internationale dans tous les efforts visant à résoudre le conflit du Sahara occidental, a été justifiée fondamentalement par le fait que l'ONU est devant un problème de décolonisation. En tant que tel, il doit être nécessairement résolu conformément à la charte de l'Organisation et, dans ce contexte, l’on devrait appliquer scrupuleusement les résolutions et les avis élaborés par ses hauts Organes, lesquels ont consacré sans équivoque  le droit inaliénable du peuple du Sahara Occidental de décider de son futur  de manière démocratique et pacifique à travers un référendum d'autodétermination.

 

A cet effet, le  Conseil de sécurité a approuvé à l'unanimité de ses membres le Plan de règlement  à travers sa résolution 658 (1990) , autorisa  par la résolution 690 (1991) l'envoi au Sahara occidental de la MINURSO, appela à l'application des Accords de Houston, à travers la résolution 1133 (1997) et a offert tout son soutien au Plan de  paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, à travers la  résolution 1495(2003). Dans tous ces plans de paix, les Nations Unies ont préconisé un référendum qui permet au peuple Sahraoui  de choisir son destin  sans restriction,  ni limitation au droit à la libre détermination consacré par l'ONU, en optant entre l'indépendance, l'autonomie ou l'intégration à la  puissance occupante.

 

Tout au long de tout ce processus, Votre Excellence et le Conseil de  sécurité ont constaté l’entière disponibilité et la pleine et sincère coopération du Front POLISARIO pour rendre possible l'élaboration du processus de paix et la grande avancée qu’il a connue, notamment  après la signature des Accords de Houston.

 

Aussi, le Front POLISARIO a répondu favorablement à votre appel et à celui du Conseil de sécurité, en libérant tous les prisonniers de guerre marocains, geste humanitaire et de paix qui n'a pas trouvé d’écho chez la  partie marocaine.  Au contraire, le Maroc a intensifié à partir de mai 2005 sa politique de répression qui a conduit à des disparitions, à l’entassement  de prisonniers dans des prisons médiévales, aux procès sommaires  ainsi qu'à la liquidation physique d'activistes des droits humains, auxquels  s'ajoute la liste de dizaines de sahraouis dont les restes gisent dans des fosses communes après avoir disparu pendant de longues années, faits reconnus par des instances officielles et des ONG marocaines.

 

Il est aujourd'hui évident que le processus de paix n'a pas pu avancer vers l'objectif pour lequel il a été élaboré. L’inaccomplissement par le Maroc des compromis formels et solennellement pris devant Votre Excellence, vos  prédécesseurs ainsi que devant le Conseil en vertu de son acceptation du Plan de règlement et des Accords de Houston, l'élaboration à laquelle il avait pris part de manière active et son rejet du Plan de paix présenté par votre Envoyé Personnel, James Baker sont, incontestablement  les causes qui ont provoqué l'actuelle stagnation et non une  prétendue inapplicabilité du Plan de règlement.

 

Votre Excellence ainsi que le Conseil de sécurité ne peuvent se résigner devant une stagnation dangereuse qui, devant la persistance des violations des droits de l’homme, la politique répressive à l’encontre de la population sahraouie et le cycle de représailles qui s’incruste durablement dans son quotidien, est susceptible de  dégénérer à tout moment et à conduire à des dérapages incontrôlables.

 

Les Nations Unies se trouvent  devant  l'"occupation illégale" par un État membre d'un Territoire objet d'un processus de décolonisation inachevée, comme l'ont été par le passé la Namibie, Timor Oriental et des dizaines d'autres cas en Afrique, en  Amérique latine, aux  Caraïbes et en Asie.

 

 

Dans ce contexte, le  Front POLISARIO voudrait une fois de plus réitérer sa position bien connue se basant  sur le fait que,  seule la reprise du processus référendaire,   approuvé par le Conseil de sécurité sur la base des principes et des droits irrévocables contenus dans la charte de l’ONU , offre des possibilités réelles pour une résolution juste et durable du conflit du Sahara Occidental.

 

Tout autre approche ou analyse basées sur des concepts ou des pseudos-solutions  dérivés de la rupture du Maroc avec la légalité internationale impliqueraient  l'abandon de la charte de l'ONU, la légitimation d'un "fait accompli colonial" et la consécration de la force dans les relations internationales. Votre Excellence et le Conseil doivent s'opposer à une action de cette nature,   car le cas échéant cela supposerait la fin du processus de paix, la fin de la MINURSO et, par conséquent, la fin de la raison fondamentale de la signature, l'entrée en vigueur et la continuité de l'actuel cessez-le-feu.

 

 

De telles analyses, auxquelles  incite l'actuelle position marocaine contenue dans la lettre sus-mentionnée,  ne peuvent  obtenir ni le concours,  ni l'acceptation du Front POLISARIO en tant que partie fondamentale dans le processus de décolonisation du Sahara occidental.

 

Recevez, Monsieur le Secrétaire général, les assurances de ma haute et parfaite considération

 

Mohamed Abdelaziz,

 Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique,

Secrétaire général du Front POLISARIO. »

 

Je saisis cette occasion pour vous renouveler l’expression de ma haute considération

 

Ahmed Boukhari,

 Représentant du Front POLISARIO à New-York". (SPS)

 

060/090/100 032021 Fev 06 SPS

haut de page