Aller au contenu principal

Accord UE-Maroc: l'Union s'est rendue complice du contrevenant au droit international

Submitted on

Chahid El Hafedh, 21 jan 2019 (SPS) Le président du Conseil national, Khatri Addouh, a estimé lundi que l'entérinement de l’accord commercial UE-Maroc incluant le Sahara Occidental occupé par le Parlement européen mettait l'institution législative européenne et les autres organes de l'Union européenne (UE) devant de grandes responsabilités et rendait l'Union "complice d'injustice, d'agression et de transgression du droit humanitaire international et de la justice européenne".
Dans une déclaration, M. Eddouh a réitéré que "le droit international est très clair au sujet du Sahara Occidental", rappelant que "les résolutions et décisions de l'organisation onusienne et de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutiennent qu'il s'agit bel et bien d'une question de décolonisation d'un territoire non autonome et dont le peuple est en attente d'autodétermination, qui est un droit inaliénable".
Pour M. Addouh, "persister dans la transgression de la légalité internationale et de la justice européenne est une grave régression de la crédibilité de l'UE et des principes et valeurs qu'elle dit prônés".
Par ailleurs, le président du Conseil national a tenu à saluer la position de plusieurs pays membres de l'UE, de groupes parlementaires et de parlementaires qui, a-t-il dit, "se sont opposés honorablement à ce regrettable dérapage qui met l'UE en position de complice d'injustice, d'agression et de transgression du droit humanitaire international et de la justice européenne elle même".
Il a ajouté que "l'UE, sur instigation flagrante de la France et de l'Espagne, encourage l'occupant marocain dans sa politique d'entrave aux efforts et chances de parvenir à la paix dans la région avec tout ce que cela suppose en termes de menaces pour la paix et la sécurité et de gaspillage d'opportunités de coopération et d'intégration entre ses composantes, y compris le peuple sahraoui".
Exprimant "la condamnation ferme du Conseil national et du peuple sahraouis de cet accord nul ab initio", le responsable sahraoui a appelé à "poursuivre le travail par tous les moyens légaux et possibles afin d'empêcher sa mise en oeuvre".
Il a affirmé, à ce propos, que "la présence de la Minurso au Sahara Occidental depuis 1991, la désignation par le Secrétaire général de l’ONU d'un Envoyé personnel en charge de ce dossier et le suivi par le Conseil de sécurité sont autant de preuves que le statut final de ce territoire n'a pas encore été défini et que ceci reste tributaire de l'expression, directe et franche, par le peuple sahraoui de son libre choix à travers un référendum juste et transparent".
"Les fondements de ces règles juridiques n'ont cessé de se consolider par un consensus international continu, partant de l'établissement du droit à l'autodétermination en arrivant à la reconnaissance de la République arabe sahraoui démocratique (RASD) en tant que membre fondateur de l'Union africaine (UA), a rappelé M. Addouh.
Il a ajouté que la justice européenne exprimée à quatre reprises, depuis 2016, dans les arrêts de la CJUE constitue un autre fondement capital et clairement énoncé que "le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires distincts et séparés, que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental, qu'il est une force occupante et non administrante, que les accords conclus avec le Maroc sont non applicables au Sahara Occidental et que toute disposition de ses ressources implique le consentement du peuple sahraoui via son unique et légitime représentant, le Front Polisario".
Le Parlement européen a entériné, mercredi dernier à Strasbourg, l’accord UE-Maroc incluant les produits originaires du Sahara occidental, qualifié de "véritable forfaiture" qui a transgressé les arrêts de la Cour de justice européenne (CJUE) ayant statué sur le caractère "distinct" et "séparé" du territoire du Sahara Occidental. (SPS)
020/090/700