Le Polisario somme la Coface de cesser ses activités illégales au Sahara occidental

Paris, 04 nov 2018 (SPS) Le Front Polisario a interpellé la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) pour cesser toutes ses activités au Sahara occidental occupé, exigeant de cette société de se soumettre aux arrêts de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) qui interdisait toute activité économique n’ayant pas eu le consentement du peuple sahraoui.

Le Front Polisario a fait délivrer le 31 octobre par acte d’huissier une sommation à la Coface de cesser ses activités sur le territoire du Sahara occidental, a indiqué le responsable de la Commission des relations extérieures auprès du Secrétariat national du Front Polisario, M'hamed Khaddad, affirmant que l'assureur français du crédit à l’exportation "doit se soumettre entièrement aux arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE."

Les décisions de la CJUE ont tranché que le Maroc et le Sahara occidental sont "deux territoires distincts et séparés et que le Royaume n’est pas souverain ni sur ce territoire, ni sur les eaux adjacentes et qu’il ne peut y avoir d’activité économique sans le consentement du peuple du Sahara occidental".

Dans ce contexte, le Front Polisario a souligné que "la COFACE continue à bafouer le contenu des arrêts de la CJUE et publie sur son site officiel une carte géographique du Maroc qui inclut illégalement le territoire du Sahara occidental, ce que le gouvernement français n’ose pas faire sur le site du ministère des Affaires étrangères".

Le Front Polisario a dénoncé, en outre, "les notes d’information publiées régulièrement par l'assureur français sans qu'il ne fasse aucune référence aux deux décisions de la Cour de justice européenne et continue à offrir sa garantie aux entreprises européennes présentes sur le territoire sahraoui".

M'hamed Khaddad, également coordinateur avec la Mission de l'ONU pour l'organisation du référendum au Sahara occidental (MINURSO), a fait savoir, à ce propos, qu'"il n’y a aucun doute sur la situation juridique", rappelant qu’en juillet 2018, le Conseil et la Commission européenne ont reconnu qu’aucun accord signé avec le Maroc ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental.

Selon le diplomate sahraoui, le Conseil et la Commission européenne tentent, sous l’influence française, de mettre en place "un processus spécifique, jamais vu d’extension d’un accord international sur un autre territoire".

Si ce texte est adopté, les dirigeants sahraouis comptent le dénoncer et le contester auprès de la Cour européenne de justice, a mentionné M. Kheddad, précisant dans ce sillage que le Front Polisario avait déjà déposé des plaintes devant le procureur de Paris contre six groupes français exerçant illégalement leurs activités au Sahara occidental.

Il s’agit des banques et d’établissements d’assurances BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Axa Assurances, Transavia et le groupe UCPA.

Les plaintes déposées par le Front Polisario sont fondées sur le "crime de colonisation" prévu par l’article 461-26 du Code pénal, qui sanctionne "le fait de participer au transfert par une puissance occupante d'une partie de sa population civile dans le territoire qu'elle occupe".

"Les entreprises européennes doivent quitter le territoire sahraoui et passer un accord avec le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental. Toutes les actions en justice nécessaires seront faites pour parvenir à l’application stricte du droit et des arrêts de la CJUE", a souligné M. khaddad. (SPS)

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