Accord de pêche UE-Maroc : WSRW appelle au respect des décisions de la CJUE

Londres, 22 mars 2018 (SPS) L’Observatoire des ressources du Sahara occidental, WSRW, a appelé au respect des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui interdit aux bateaux européens de pêcher dans les eaux territoriales du Sahara occidental sans l’aval du peuple sahraoui.

Réagissant à la proposition du Conseil de l'UE d'étendre l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara occidental, la présidente de WSRW, Sara Eyckmans, a rappelé dans un communiqué, que la CJUE avait "clairement spécifié à deux reprises que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, et que les accords de l'UE avec le Maroc ne s'appliquent pas à ce territoire" sous occupation marocaine.

Mme Eyckmans a en effet estimé qu’il était "incroyable que la Commission prenne en considération la position de l'UE et du Maroc en ce qui concerne le protocole de pêche, mais pas l'avis du peuple du Sahara occidental qui est le propriétaire légitime des eaux dans lesquelles la flotte de l'UE réalise actuellement 91,5% de ses prises".

"Apparemment, le droit n’est respecté que lorsqu'il coïncide avec des intérêts économiques", a-t-elle regretté.

Pour rappel, le 27 février dernier, la CJUE a jugé que l'accord de pêche UE-Maroc n'est juridiquement valable que s'il n'est pas appliqué au Sahara occidental.

Ce jugement a conforté la décision antérieure de la Cour en décembre 2016, concluant qu'aucun accord commercial ou d'association de l'UE ne s'appliquait au Sahara occidental sans le consentement du peuple de ce territoire, en raison de son statut "séparé et distinct".

La Commission européenne a adopté mercredi une proposition du Conseil de l'UE qui prévoit d'étendre l'actuel accord UE-Maroc de partenariat dans le secteur de la pêche au "territoire non autonome du Sahara occidental" sous certaines conditions.(SPS)

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