Accord pêche UE-Maroc : le parlement de Navarre réitère son appel au respect de l’arrêt de la cour de justice européenne

Madrid, 13 mars 2018 (SPS) Le Conseil des porte-paroles des différents groupes politiques du parlement de Navarre (Espagne) a approuvé lundi, à l’unanimité une déclaration institutionnelle par le biais de laquelle il a réitéré son appel au respect du récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui stipule que l’accord de pêche entre le Maroc et l'UE ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental et aux eaux y adjacentes.

Dans sa déclaration institutionnelle présentée par l’intergroupe parlementaire "Paix et liberté au Sahara", le parlement de Navarre a également réitéré son appel à se conformer à l’arrêt de la cour de justice de l’UE en insistant sur "l’illégalité de toute activité commerciale au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui".

Par ailleurs, le parlement de Navarre a réitéré son appel à un fonctionnement conforme au droit international et européen en invitant "toutes les autorités espagnoles à mettre en œuvre la législation en vigueur, sur la base de la récente décision de la CJUE". Il a en outre réitéré sa demande d’"une solution politique juste et durable par le bais d’un référendum d’autodétermination afin de mettre fin au conflit du Sahara occidental".

Dans ce sens, la fédération des pêcheurs canariens a appelé également le gouvernement espagnol et l’Union européenne à se conformer à l’arrêt de la CJUE qui a conclu clairement que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes, tout en demandant de négocier directement avec le seul représentant légitime du peuple sahraoui, le front Polisario.

La CJUE a déclaré mardi 27 février l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc "valide" dans la mesure où cet accord n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies. Selon la CJUE, l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’UE et le Maroc, notamment le principe d’autodétermination.

Le 10 janvier dernier, l'avocat général de la CJUE Melchior Wathelet a conclu que l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes. Dans ses conclusions, l'avocat général de la CJUE a estimé  qu’en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination.(SPS)

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