La mise en oeuvre de l'accord aérien UE-Maroc inquiète les députés européens

Bruxelles, 2 mars 2018 (SPS) La mise en oeuvre de l'accord euro-méditerranéen UE-Maroc sur les transports aériens adopté en octobre dernier inquiète les députés européens qui ont exigé de la Commission de communiquer des données précises sur le fret aérien et le transport de passagers depuis et vers le Sahara occidental et de clarifier certains aspects, notamment les règles applicables en matière de sécurité aérienne sur ce territoire.

Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, de nombreux eurodéputés dont Marita Ulvskog, Norbert Neuser, Jean Lambert et Keith Taylor ont appelé l'exécutif européen à apporter des précisions sur le champ d'application de l'accord.

Ces députés européens se demandaient si l'accord s'appliquait aux vols de fret aérien et de passagers entre les Etats membres de l'UE et le territoire du Sahara occidental occupé.

D'autres eurodéputés, notamment Javier Couso Permuy, Neoklis Sylikiotis, Renata Briano, Antonio Marinho e Pinto et Jytte Guteland ont interpellé la Commission sur les normes applicables en matière de sécurité aérienne lorsque des avions européens ou autres se trouvent dans l'espace aérien du Sahara occidental ou sur ce territoire.

Les députés européens ont appelé la Commission à spécifier quel est le droit communautaire et le cadre international de sûreté et de sécurité aériennes applicables, y compris en cas d'accidents ou d'incidents lorsque des avions de compagnies européennes se trouvent au Sahara occidental.

Selon ces eurodéputés, trois compagnies aériennes opéreraient des vols internationaux entre l'UE et le Sahara occidental. Il s'agit de Binter Canarias et Royal Air Maroc, reliant les aéroports de Dakhla et El Aaiun au Sahara occidental occupé à l'aéroport de Grande Canarie, et de la compagnie Transavia, qui dessert Paris depuis Dakhla depuis octobre 2017.

En effet, les aéroports de ces deux principales villes du Sahara occidental, sont intégrés dans l'espace aérien national marocain et sont listés comme aéroports marocains, en violation du droit international.

Par ailleurs, les eurodéputés Bodil Valero, Javier Couso Permuy, Renata Briano et Josu Juaristi Abaunz ont exigé de la Commission des données précises sur le volume de fret aérien entre les aéroports des Etats membres de l'UE et ceux du Sahara occidental pour les années 2015, 2016 et 2017.

Citant des données d'Eurostat, ces eurodéputés ont affirmé que 164 tonnes de fret aérien sont arrivées à l'aéroport de Grande Canarie depuis l'aéroport d’El Aaiun au Sahara occidental en 2014.

Le Parlement européen a adopté le 24 octobre dernier un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.

Cet accord est entré en vigueur, provisoirement, en décembre 2006. En février 2014, la Commission européenne a proposé quelques modifications à cet accord pour tenir compte de l'adhésion de trois nouveaux Etats à l'UE  et du Traité de Lisbonne, signé en 2017.

Mais, cette nouvelle version de l'accord n'a pas pris compte de l'arrêt de la CJUE de décembre 2016 qui a conclu que le Sahara occidental est un "territoire séparé et distinct" du Maroc.

L'avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, envisage d'ailleurs d'introduire un "recours en carence" qui vise à faire condamner la Commission européenne pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de se conformer au droit européen après l'arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 qui a exclu le Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation UE-Maroc. (SPS)

020/090/700