Le Front Polisario salue la décision de la CJUE, un atout fort pour rétablir la légalité internationale

Chahid El Hafedh, 27 fév 2018 (SPS) Le Front Polisario a salué mardi l'Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental, soutenant que cette décision de justice était un atout fort pour rétablir la légalité internationale dans cette partie d’Afrique.

"Désormais, il n’existe aucun doute sur le droit applicable, et il faut en tirer les conséquences", a souligné Mhamed Khedad membre du secrétariat national du Front Polisario et coordonnateur sahraoui avec la Minurso dans une déclaration après la publication de l'arrêt de la CJUE, demandant, "à nouveau, l’ouverture de négociations directes avec la Commission européenne pour conclure un accord international qui permettra aux entreprises européennes d’exercer leur activité sur le territoire ou dans les eaux adjacentes dans le respect du droit et la sécurité juridique".

"Le Front Polisario est prêt à ce dialogue sans aucun préalable", a-t-il ajouté, précisant que "les entreprises européennes présentes sur place, pour la pêche comme pour tous les autres secteurs, doivent faire le choix immédiat entre arrêter leur activité ou passer un accord direct avec le Front Polisario".

"La Commission européenne doit cesser immédiatement les versements de droits de pêche au Royaume du Maroc", note M. Kheddad, soulignant qu'"aucune règle ne pouvant justifier ce paiement de fonds publics".

"Personne ne peut avoir de doutes : tous les avertissements ont été donnés, et le Front Polisario va engager les recours en responsabilité contre tous ceux qui sont complices de la colonisation en maintenant une activité sur le territoire par des autorisations marocaines", a-t-il soutenu.

Dans ce cadre, le Front Polisario affirme que "la Commission européenne a une responsabilité spécifique et lourde".

Dans son arrêt rendu mardi, la CJUE juge que l’accord conclu entre l’Union européenne et le Maroc ne peut en aucun cas s’appliquer au Sahara occidental et dans les eaux adjacentes à celui-ci.

Reprenant les principes posés par l’arrêt du 21 décembre 2016, la Cour rappelle que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’Union européenne et le Maroc doivent être interprétés, conformément au droit international, en ce sens qu’ils ne sont pas applicables au territoire et aux eaux du Sahara occidental.

Inclure le territoire du Sahara occidental dans le champ d’application d’un accord entre l'UE et le Maroc viole les principes essentiels du droit international, à commencer par le droit à l’autodétermination. Le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, et les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone marocaine visée par l’accord de pêche.

Cet arrêt d'aujourd'hui complète et renforce l’arrêt du 21 décembre 2016 : il est désormais parfaitement clair que les accords passés entre l’Union européenne et le Maroc n’ont d’application valable que pour ce qui concerne le territoire du Maroc, ce qui exclut le territoire du Sahara occidental, deux territoires distincts et séparés.(SPS)

020/090/TRD