Renégociation des accords UE-Maroc: Gilles Devers qualifie la démarche de la Commission de "jeu extrêmement dangereux"

Bruxelles, 31 jan 2018 (SPS) L'avocat du Front Polisario auprès de la Cour européenne de justice, Gilles Devers, a mis en garde mercredi à Bruxelles la Commission européenne contre toute volonté de négocier avec le Maroc un moyen d’intégrer les produits du Sahara occidental dans les accords UE-Maroc sans le consentement du peuple sahraoui, qualifiant la démarche adoptée jusque là par l'exécutif européen de "jeu extrêmement dangereux".

"Le mandat qu'ils (les responsables de la Commission) essayent de faire passer est irréaliste, contraire au droit international et engage la responsabilité de l'UE", a-t-il déclaré à l'APS, dénonçant le rôle de la France qui "manipule la Commission pour bafouer une décision de justice".

Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement établissant clairement que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquaient pas au territoire du Sahara occidental.

Dans son arrêt, la CJUE soulignait que si l’accord devait s’y appliquer, il faudrait un consentement préalable du peuple sahraoui, c’est-à-dire du Front Polisario, reconnu par l’ONU comme le représentant du peuple du Sahara occidental depuis 1979.

Quelques mois plus tard, le Conseil de l'UE accorde à la Commission un mandat pour renégocier l’accord de commerce avec le Maroc. Officiellement, pour se conformer à l’arrêt de la CJUE.

Même si le contenu du mandat est resté secret, certaines informations font état de la volonté des deux parties, UE et Maroc, de trouver un moyen de contourner cet arrêt afin de poursuivre l’importation dans l’UE de produits issus des territoires occupés, sans consulter le peuple sahraoui.

Pour Me Devers, les responsables de la Commission européenne sont, tout simplement, en train de "remettre en cause l'autorité de la CJUE", la plus haute instance juridique de l'UE et qui, pourtant, "a autorité sur tous les Etats, les juridictions et les entreprises " dans l'Union.

L'avocat du Front Polisario a mis en garde, en outre, contre le risque de voir la Commission menée des consultations avec la population vivant sur le territoire du Sahara occidental, constituée principalement de colons marocains, alors que la CJUE a été claire sur le fait qu’une consultation du "peuple du Sahara occidental" est nécessaire pour que l’accord puisse être appliqué au Sahara occidental, et non une consultation de la population y vivant.

"Je profite pour dire à la Commission: attention, n'allez pas trop loin!", a-t-il ajouté.

Il a déploré, dans ce contexte, les manœuvres de l'exécutif européen qui "tente de ressusciter des groupes fantoches, créés par les Marocains, auxquels ils veulent donner un statut international pour faire d'eux des interlocuteurs".

"Le jeu est vraiment extrêmement dangereux", a-t-il affirmé.

Relevant que ces groupes "n'ont aucune représentativité au Sahara occidental", Me Gilles Devers s'est interrogé sur "qui veut déstabiliser la région?", avant d'ajouter que pour lui, il n'y a aucun doute, "ceux qui jouent avec le feu, actuellement, sont les dirigeants européens".

L'avocat du Front Polisario a menacé, par ailleurs, d'attaquer l'UE devant la justice européenne pour réclamer 240 millions d'euros pour le préjudice subi par le peuple sahraoui à la suite de la poursuite de l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental après l'arrêt de la CJUE.

Selon Me Devers, l’accord UE-Maroc a continué à s’appliquer de facto au territoire du Sahara occidental. Suite à la décision de la Cour, l’UE aurait  dû trouver une manière d’exclure les produits du Sahara occidental du cadre des accords bilatéraux conclus avec le Maroc.

"La Commission européenne, en connaissance de cause, commet une illégalité qui est préjudiciable au peuple sahraoui", a-t-il ajouté.(SPS)

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