Accord de pêche UE-Maroc: l'organisation britannique "WSC" se félicite des conclusions de l’avocat général de la CJUE

Londres, 11 jan 2018 (SPS) L’Organisation britannique de solidarité avec le Sahara occidental, Western Sahara Campaign (WSC-UK) s’est félicitée mercredi des conclusions de l'avocat général de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a jugé que l'accord de pêche UE-Maroc est "invalide" en raison de son application au Sahara occidental.

Dans ses conclusions présentées à la CJUE, l'avocat général Melchior Wathelet a indiqué que "l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes", estimant qu'"en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination".

WSC-UK a déposé une requête qui est en cours d’examen, devant la CJUE contre le ministère britannique de l’environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales (DEFRA) et le département Royal des revenus des taxes (HMRC), concernant l’importation de ressources sahraouies spoliées par le Maroc, par le biais de l’accord avec l’UE.

L’organisation a affirmé, dans un communiqué, que les conclusions de l'Avocat général "confirment que tout accord commercial entre le Maroc et l'UE ne peut s'appliquer à aucune ressource provenant du Sahara occidental qui est juridiquement défini comme un territoire non autonome par les Nations Unies".

Cet avis "confirme également la position claire selon laquelle, en vertu du droit international, l'occupation du Sahara occidental par le Maroc est illégale", a ajouté l’ONG.

WSC-UK a souligné par ailleurs, qu’elle attendait la décision de la CJUE dans son intégralité ainsi que les mesures qui seront prises pour faire respecter le droit international afin que cesse enfin tout commerce avec le Maroc jusqu'à ce qu'un référendum d'autodétermination "libre et équitable" soit organisé sous la supervision de l'ONU, qui déterminera le statut juridique du Sahara occidental.

L’ONG britannique a encore relevé que "pendant plus de 40 ans, la communauté internationale est restée à l'écart et a permis aux autorités marocaines de profiter d'une occupation illégale et brutale du Sahara occidental".

"Ils ont pillé le poisson et le phosphate et en ont tiré illégalement d'énormes profits", alors que des milliers de Sahraouis vivent dans des camps de réfugiés, a rappelé WSC-UK, qui est membre de l’Observatoire des ressources du Sahara Occidental, WSRW.

Elle a estimé à cet égard, qu’il était temps pour la communauté internationale d'appliquer le droit international et de "permettre aux Sahraouis, peuple autochtone du Sahara occidental, de décider eux-mêmes de tout ce qui concerne les ressources naturelles de leur territoire".

Dans un tweet, l’Organisation a considéré les conclusions de l’avocat général de l’UE, Melchior Wathelet, comme "une grande victoire" pour le peuple du Sahara occidental.

Pour rappel, une première audience sur l’affaire opposant WSC-UK au DEFRA s’est tenue le 6 septembre 2017.

L’audience suivante, prévue initialement pour le 15 décembre 2017 a été reportée et la décision sur cette affaire devrait être prononcée lors du premier trimestre 2018, selon le Cabinet d'avocats Leigh Day qui agit pour le compte de l’ONG britannique.

WSC-UK avait déposé cette requête devant la haute Cour britannique début 2015 après avoir constaté que le Royaume-Uni autorisait l’importation illégale de produits provenant du Sahara occidental, en vertu d'un accord commercial avec le Maroc.

La haute Cour britannique avait statué en octobre 2015 que l'affaire devait être entendue devant la Cour européenne. (SPS)

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