Le Front Polisario appelle les entreprises présentes illégalement au Sahara occidental à se conformer aux décisions de justice européennes

Chahid El-Hafedh (Camps des réfugiés sahraouis), 10 jan 2018 (SPS) Le Front Polisario a appelé mercredi l’ensemble des entreprises européennes présentes illégalement au Sahara occidental occupé et dans les eaux adjacentes, à se conformer aux décisions de justice après la publication des conclusions de l'avocat général de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a jugé que l'accord de pêche UE-Maroc est "invalide" en raison de son application au Sahara occidental.

Le Front Polisario a lancé dans communiqué "un appel solennel à l’ensemble des entreprises européennes présentes au Sahara occidental et dans les eaux adjacentes à se conformer aux décisions de justice européenne".

"En l’état actuel, elles (les entreprises) développent leur activité dans l’illégalité, comme le rappelle l’Avocat général Melchior Wathelet, et elles sont désormais dans l’obligation de se conformer à ces décisions de justice. Ces entreprises doivent se rapprocher de la délégation du Front Polisario à Bruxelles pour régulariser leur situation", a-t-on souligné.

Le coordinateur du Front Polisario avec la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), Mhamed Khaddad, a appelé toutes les instances de l’Union européenne (UE) à "pleinement considérer la force des principes dégagés par la justice européenne. Tout choix politique qui n’intégrerait pas ces principes est voué à l’échec, et prolonge de manière inconsidérée la souffrance du peuple Sahraoui".

Persuadé que la décision à venir et l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 "constitueront un bloc garantissant de manière effective le droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination", le Front Polisario a dit "attendre sereinement la décision que prendra la Cour dans quelques mois", appelant, à nouveau, à "ouvrir des discussions directes et sans préalable pour rétablir les droits du peuple Sahraoui sur ses ressources naturelles."

Il a souligné en outre que "les décisions ouvertement illégales prises par le Conseil et la Commission européennes engagent leur responsabilité sur le plan juridique, historique et moral".

Enfin, d'après le Front Polisario, représentant unique et légitime du peuple sahraoui, "ces avancées judiciaires doivent être l’occasion de relancer le processus de décolonisation du Sahara occidental sous l’égide de l’ONU bloqué depuis des années par l’intransigeance du Maroc".

Pour l’Avocat général Wathelet, l'accord de pêche UE-Maroc est "invalide" car il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes :  "En concluant cet accord, l’UE a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire".

L’Avocat général rappelle que l’affirmation de la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental résulte d’une violation du droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination.

Il a contesté la notion de "puissance administrante de facto" qui n’existe pas en droit international, et a souligné que le Maroc est "une puissance occupante" au sens du droit international. Dès lors, "l’exploitation halieutique par l’Union des eaux adjacentes au Sahara occidental ne respecte pas le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination", a-t-il expliqué.

Par ailleurs, l’Avocat général constate que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche vise presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara occidental. En effet, les captures effectuées dans ces eaux représentant environ 91,5 % des captures totales effectuées dans le cadre de l’exploitation halieutique instaurée par l’accord de pêche. Selon l’Avocat général, la contrepartie financière versée au Maroc par l’Union européenne au titre de l’accord de pêche devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara occidental.

Quelques heures après la publication des conclusions de l'avocat général le député européen Florent Marcellesi a appelé la Commission européenne à "suspendre immédiatement" les négociations avec le Maroc sur de nouveaux accords de pêche et d'agriculture.

"(...) la Commission devrait immédiatement suspendre ses négociations sur de nouveaux accords de pêche et d'agriculture et procéder à une révision immédiate de l'ensemble de ses relations avec le Maroc pour s'assurer qu'elles sont conformes au droit international en ce qui concerne le Sahara occidental", a réagi l'eurodéputé.(SPS)

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