Accord de pêche UE/Maroc: le CNASPS se félicite des conclusions de l'avocat général près la CJUE

Alger, 10 jan 2018 (SPS) Le Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) a accueilli mercredi avec une grande satisfaction les conclusions de l’avocat général Wathelet près la Cour de justice l’Union européenne (CJUE) qui a déclaré "invalide" l'accord de pêche Union européenne-Maroc, indique un communiqué du comité.

Le CNASPS salue cette nouvelle et retentissante victoire du peuple sahraoui dont les revendications légitimes sont ainsi reconnues et réaffirmées, pour la deuxième fois en un an, par la plus haute autorité judiciaire de l’UE, qui, sans appel, prononce l’illégitimité de cette situation, rétablit les Sahraouis dans leur souveraineté sur leurs richesses, dans leur droit inaliénable à la dignité, à la liberté et à l’indépendance, et, qui, reconnait au peuple sahraoui son droit à l’autodétermination, énonçant l’occupation marocaine et la violation ainsi vérifiée du droit international".

"Le CNASPS, et tous les Comités de soutien constituant le Mouvement international de solidarité avec le peuple sahraoui restent vigilants quant à l’application effective, concrète et rapide de ces décisions de la CJUE, en déjouant les manœuvres dilatoires et les compromis boiteux qui visent la non-exécution de ces jugements, et qui n’honorent pas leurs auteurs des pays complices, indignes de l’espace Européen, matrice du respect du droit, de la pratique de la démocratie et de la promotion constante des droits humains", a-t-on ajouté.

Pour l’Avocat général Wathelet, l'accord de pêche UE-Maroc est "invalide" car il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes : "En concluant cet accord, l’UE a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire".

L’Avocat général rappelle que l’affirmation de la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental résulte d’une violation du droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination.

Il a contesté la notion de "puissance administrante de facto" qui n’existe pas en droit international, et a souligné que le Maroc est "une puissance occupante" au sens du droit international. Dès lors, "l’exploitation halieutique par l’Union des eaux adjacentes au Sahara occidental ne respecte pas le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination", a-t-il expliqué.

Par ailleurs, l’Avocat général constate que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche vise presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara occidental. En effet, les captures effectuées dans ces eaux représentant environ 91,5 % des captures totales effectuées dans le cadre de l’exploitation halieutique instaurée par l’accord de pêche. Selon l’Avocat général, la contrepartie financière versée au Maroc par l’Union européenne au titre de l’accord de pêche devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara occidental.

Quelques heures après la publication des conclusions de l'avocat général le député européen Florent Marcellesi a appelé la Commission européenne à "suspendre immédiatement" les négociations avec le Maroc sur de nouveaux accords de pêche et d'agriculture.

"(...) la Commission devrait immédiatement suspendre ses négociations sur de nouveaux accords de pêche et d'agriculture et procéder à une révision immédiate de l'ensemble de ses relations avec le Maroc pour s'assurer qu'elles sont conformes au droit international en ce qui concerne le Sahara occidental", a réagi l'eurodéputé. (SPS)

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