Les députés européens appellent l'ONU pour une enquête "urgente" sur la situation des prisonniers du groupe de Gdeim Izik

Bruxelles, 24 juin 2017 (SPS) L'intergroupe sur le Sahara occidental au Parlement européen à appelé samedi le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à mener une enquête "urgente" sur la situation des prisonniers politiques sahraouis du groupe de "Gdeim Izik", dénonçant la situation "dramatique" des droits de l'homme dans les territoires occupés du Sahara occidental.

"Nous appelons le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à mener une enquête urgente sur la situation des prisonniers de Gdeim Izik", a réclamé l'intergroupe dans une déclaration publiée après le report, une nouvelle fois, du procès en appel de ces prisonniers.

"Une fois de plus, nous dénonçons la dramatique situation des droits de l'homme dans les territoires occupés du Sahara occidental", a-t-il ajouté dans cette déclaration, rappelant le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination, un droit qui doit être exercé, selon l'intergroupe, par référendum conformément au droit international et aux résolutions de l'ONU.

Réaffirmant le droit des militants sahraouis de "Gdeim Izik" à "un procès équitable", l'intergroupe sur le Sahara occidental a condamné "fermement"  la violation du droit international dans ce procès à "motivation politique".

L'intergroupe a appelé, en outre, à la libération provisoire "immédiate" des prisonniers sahraouis, réclamant une enquête sur toutes les allégations de torture pour identifier leurs auteurs qui "doivent être tenus pour responsables".

"Nous demandons instamment à l'Union européenne (UE) et à ses Etats membres de soulever la question du sort des prisonniers de Gdeim Izik avec les autorités marocaines, au plus haut niveau, d'aller à la rencontrer de ces prisonniers et de surveiller les procédures judiciaires, conformément aux engagements de l'UE sur les droits de l'homme", a plaidé l'intergroupe.

La présidente de l'intergroupe, l'eurodéputée suédoise Jytte Guteland a réitéré l'appel de l'ONG Amnesty international à un procès "juste et équitable" pour les prisonniers sahraouis, soulignant  la nécessité d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dans la mesure où les rapports des observateurs internationaux sont "inquiétants".

Qualifiant le procès des prisonniers de Gdeim Izik de "farce", le député européen Fabio Massimo Castaldo a affirmé que la procédure suivie par les autorités marocaines "n'est pas conforme aux principes fondamentaux sur le droit à un procès équitable tel qu'énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ".

             ==Le procès témoigne de la répression exercée par le Maroc au Sahara occidental==

Pour l'eurodéputé Paloma Lopez, ce procès témoigne de "la répression exercée par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental", estimant que les prisonniers politiques sahraouis doivent être libérés et leurs droits d'association, ainsi que la liberté d'expression soient garantis par une solution politique durable qui se trouve dans l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental.

L'intergroupe sur le Sahara occidental a relevé également le caractère "extraterritorial" du procès qui se déroule à la Cour d'appel de Rabat, considérant que cette Cour "pas compétente" pour juger les Sahraouis dans la mesure où elle se trouve en dehors du Sahara occidental, un "territoire sur lequel le Maroc n'a aucune souveraineté".

L'intergroupe a dénoncé, en outre, les multiples entorses au droit international, notamment le non respect de la Convention des Nations Unies contre la torture et de la décision du Comité des Nations unies contre la torture et du protocole d'Istanbul relatifs aux conditions d'une expertise médicale sur les victimes de torture.

"Il faut se rappeler que les accusations portées à l'encontre du groupe de "Gdeim Izik" reposent fondamentalement sur des aveux obtenus sous la torture", a souligné l'intergroupe qui a rappelé, également que l'accusation n'a présenté aucune preuve matérielle permettant d'établir un lien entre les accusés et les homicides dont ils sont accusés.

Les députés européens de l'intergroupe ont dénoncé également les obstacles aux familles sahraouies et aux observateurs internationaux, y compris à l'Intergroupe dressés par les autorités marocaines pour les empêcher de participer au procès.

En février 2013, 25 militants et défenseurs de droits de l’homme sahraouis ont été condamnés par un tribunal militaire marocain à de lourdes peines en  raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik  en 2010. Les condamnations ont été prononcées sur la base d’aveux obtenus  sous la torture, à l’issue d’un procès inique marqué notamment par le refus d’entendre des témoins cités par la défense, ont dénoncé des ONG de défense  des droits de l’homme telles qu’Amnesty international, HRW et l’ACAT.

Le 27 juillet 2016, la Cour de cassation marocaine avait annulé, sous la  pression d'organisations internationales de défense de droits de l'homme et  de juristes militants, la condamnation injuste prononcée par un tribunal militaire à l'encontre de ces militants sahraouis. Le procès en appel qui a repris début juin, a été reporté au 11  juillet prochain. Il s'agit du cinquième report.(SPS)

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