Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l'UE à agir conformément à la décision de la CJUE

Bruxelles, 31 mai 2017 (SPS) La commission des Affaires étrangères au  Parlement européen a adopté mercredi un amendement au projet de rapport sur  les recommandations du Parlement au Conseil concernant la 72ème session de  l'Assemblée générale des Nations unies, exhortant l'Union européenne (UE) à  oeuvrer pour le règlement du conflit au Sahara occidental et à "agir  Conformément à la décision de la Cour européenne de justice" (CJUE) rendu  en décembre dernier.

L'amendement présenté par la députée européenne Barbara Lochbihler appelle  le Conseil de l'UE à "agir conformément à la décision de la Cour européenne  de justice" qui a conclu le 21 décembre 2016 que les accords d'association  et de libéralisation UE-Maroc ne s'appliquent pas au Sahara occidental".

Dans son arrêt, la CJUE reconnaît également au peuple sahraoui le droit  d’être reconnu comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en  oeuvre des accords UE-Maroc, qui doit ainsi donner son consentement quant à  l’exploitation et à l’exportation de biens en provenance de son territoire.

L'amendement adopté par la commission des Affaires étrangères (AFET) au  Parlement européen exhorte également l'UE à "soutenir les efforts de l'ONU  pour assurer un règlement juste et durable du conflit du Sahara occidental,  sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et  conformément aux résolutions pertinentes de l'ONU".

Dans ses recommandations au Conseil, le Parlement européen plaide, en  outre, pour l'élargissement du mandat de la Mission des Nations-unies pour  l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental  (Minurso) à la surveillance des droits de l'homme à l'instar des autres  missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde.

L'amendement apporté au projet de rapport sur les recommandations du  Parlement au Conseil concernant la 72ème session de l'Assemblée générale  des Nations unies, souligne également que l'UE doit oeuvrer pour "permettre  à la Minurso de retrouver la plénitude de ses fonctions".

L'an dernier, l'ex-secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon avait provoqué  la colère de Rabat en parlant "d'occupation" du Sahara occidental. En  représailles, Rabat avait alors expulsé la majeure partie des membres  civils de la Minurso, avant d'accepter, quelques mois après, sous la pression de la communauté internationale, le retour d'une partie de ces 83  experts. (SPS)

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