Surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental: le CNDH marocain n'a pas compétence sur ce territoire

Bruxelles, 18 mai 2017 (SPS) Le Conseil national marocain des droits de  l'Homme (CNDH) derrière lequel se réfugie l'Union européenne (UE) à chaque  fois qu'elle est interpellée sur les violations des droits de l'Homme au  Sahara occidental "n'a pas compétence" sur ce territoire en vertu du droit  international, a affirmé la députée européenne Paloma Lopez.

Dans ses réponses aux questions des eurodéputés sur la répression  marocaine des militants, journalistes et enfants sahraouis, "la Commission  répète la même réponse générique et déclare simplement qu'elle n'a pas  encore reçu, à ce stade, d'informations supplémentaires du CNDH", a-t-elle  regretté dans une question adressée à la chef de la diplomatie européenne,  Federica Mogherini.

Sauf que, a-t-elle poursuivi, le CNDH est "un organe du gouvernement  marocain qui, en vertu du droit international, n'a pas compétence sur le  Sahara occidental", et n'est donc pas apte à assurer la surveillance et la  protection des droits de l'Homme sur ce territoire.

Paloma Lopez a suggéré, à ce titre, d'aborder la question de violation des  droits de l'Homme au Sahara occidental devant la Commission des questions  politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) du  Conseil de sécurité de l'ONU.

Qualifiant les cas des militants, enfants et journalistes sahraouis ayant  déjà fait l'objet de questions adressées à la Commission européenne  d'"extrêmement graves", l'eurodéputée a interrogé l'exécutif européen sur  les mesures prises pour garantir que les prisonniers sahraouis soient  libérés et que leurs droits fondamentaux soient respectés.

La députée européenne Paloma Lopez a appelé l’UE, à plusieurs reprises, à  "adopter des sanctions à l'encontre du Royaume du Maroc" pour violation des  droits fondamentaux des Sahraouis, notamment ceux des enfants.

"Etant donné la persistance de la violation des droits de l'Homme,  notamment ceux des enfants, partie intégrante de la politique marocaine au  Sahara occidental visant à poursuivre l’occupation de ce territoire, l'UE  doit adopter des sanctions à l'encontre du Royaume chérifien", a-t-elle  écrit, en février, dans une question adressée à la chef de la diplomatie  européenne, Federica Mogherini.

Selon Paloma Lopez, le Maroc "ne respecte pas les droits fondamentaux des  enfants sahraouis", comme en témoigne l'arrestation de quatre enfants  sahraouis dont Mouloud Mohamed Hmidaha, détenu à la prison d’El Aaiun pour  avoir participé, en janvier, à une manifestation pacifique contre  l'occupation du Sahara occidental.

Elle a également préconisé, il y a quelques mois, la suspension de  l'accord d'association UE-Maroc pour  garantir le respect des obligations  du Maroc en matière des droits de l'homme.

"Compte tenu du niveau d'utilisation de la violence contre les prisonniers  politiques sahraouis et l'échec de la politique européenne fondée  uniquement sur le dialogue avec les autorités marocaines d'occupation et  institutions connexes tels que le CNDH, d'autres mesures sont nécessaires pour garantir le respect des obligations du Maroc en matière des droits de  l'homme, y compris la suspension de l'accord d'association", a-t-elle  plaidé dans une question écrite adressée à Federica Mogherini. (SPS)

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