Renégociation des accords UE-Maroc: l'eurodéputé Marcellesi interpelle l'Espagne sur la nécessité de se conformer à l'arrêt de la CJUE

Bruxelles, 15 mai 2017 (SPS) Le député européen Florent Marcellesi a  interpellé lundi le chef de la diplomatie espagnole, Alfonso Maria Dastis  Quecedo, sur la manière dont son pays compte se conformer à l'arrêt de la  Cour européenne de justice (CJUE) qui exclut le Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation UE-Maroc après  que la Commission ait sollicité l'accord des Etats membres de l'Union pour  renégocier ces accords.

Selon Florent Marcellesi, la "principale préoccupation" porte sur la  nécessité de clarifier la position de la Commission européenne et du  gouvernement espagnol afin de savoir s'ils comptent reprendre la notion  soulignée dans l'arrêt de la CJUE sur le consentement du peuple du Sahara  occidental et non la population du Sahara occidental.

Pour cet eurodéputé, la différence entre peuple du Sahara occidental et  population du Sahara occidental, constituée pour une énorme majorité de  colons marocains incités à s'installer dans les territoires occupés, "sera  l'objet central de cette renégociation des accords d'association et de libéralisation avec le Maroc".

"On veut savoir si la Commission compte demander l'accord du peuple ou de  la population du Sahara occidental. A différentes réunion, la Commission  n'a pas été claire sur ce point. J'espère que l'Espagne va l'être d'autant  plus que l'arrêt de la CJUE est très claire à ce sujet: on doit demander l'avis et le consentement du peuple du Sahara occidental", a-t-il déclaré.

Florent Marcellesi a mis l'accent, à ce titre, sur la nécessité d'engager  des négociations avec le Front Polisario car lui seul peut donner le  consentement du peuple sahraoui à l'exploitation de ses ressources.

"Si on veut obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental, on a  besoin d'avoir le Front Polisario, reconnu autant par la CJUE et par l'ONU  comme le représentant légitime du peuple sahraoui. Il serait donc logique  et même légal et normal, tant au niveau juridique et politique, de voir le  Front Polisario participer à la renégociation pour savoir s'il y a  consentement du peuple du Sahara occidental", a-t-il plaidé.

L'exclusion du Front Polisario de la renégociation des accords avec le  Maroc, a-t-il poursuivi, risque de "poser un gros problème politique et  juridique à l'UE" qui "va se casser les dents une nouvelle fois, si le  Front Polisario décide de porter l'affaire devant la justice".

Pour ce député européen, il n'y a aucun doute, le Front Polisario "gagnera  encore une fois parce que la jurisprudence est très claire, les lois  internationales le sont aussi". "Nous attendions principalement de la transparence", a-t-il indiqué,  soulignant que la société civile espagnole et les députés, en particulier,  voudraient "connaître la position de l'Espagne sur ce sujet".

Vendredi dernier, l'Observatoire des ressources naturelles au Sahara  occidental (WSRW) révélait que la Commission européenne a sollicité  l'approbation des Etats membres de l'UE pour écarter le jugement de la Cour  de justice de l'UE en négociant un nouvel accord avec le Maroc pour le  commerce avec le Sahara Occidental occupé.

"Nous n'avons pas accès pour le moment à ce draft (la demande de la  Commission pour obtenir un mandat de négociation avec le Maroc). C'est  pourquoi nous exigeons la transparence", a-t-il affirmé.

Florent Marcellesi a lancé, à ce titre, un appel aux Etats membres de  l'Union, notamment l'Espagne pour rendre publique ce draft afin de "savoir  exactement comment il est construit et s'il faut faire des amendements en  tant qu'Etat membre et demander sa réécriture si nécessaire".

"Il s'agit pour nous d'un problème de transparence. On ne veut pas que la  Commission et le Conseil jouent en catimini, en arrière boutique", a-t-il  ajouté, soulignant que son souci, en tant que député, est de "connaître la  position qu'adoptera au Conseil européen l'Espagne, qui a une  responsabilité historique dans le conflit au Sahara occidental".

Pour cela, l'eurodéputé a adressé une lettre au ministre espagnol des  Affaires étrangères pour demander des précisions à ce sujet, notamment pour  savoir si l'Espagne compte, avant d'aller au Conseil européen, "obtenir  l'appui de son congrès".

Il a jugé, à ce propos, "primordial" d'avoir un débat en Espagne pour  savoir ce que pense la majorité politique espagnole sur ce sujet. "De nombreux comités régionaux autonomes ont voté des résolutions dans  lesquelles ils soulignent que l'Espagne et son gouvernement doivent  respecter l'arrêt de la CJUE sur le Sahara occidental", a-t-il fait  savoir. (SPS)

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