Pêche: le Sahara occidental devrait pouvoir négocier un accord de partenariat avec l'UE (eurodéputée)

Bruxelles, 18 mars 2017 (SPS) Le Sahara occidental devrait pouvoir négocier un accord de  partenariat dans le secteur de la pêche avec l'Union européenne (UE), a estimé la vice-présidente de la Commission pêche au Parlement européen, Linnéa Engström , exhortant le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, à élaborer "une politique générale de gestion des  ressources maritimes" sur lesquelles il veut recouvrer sa souveraineté.

Dans une contribution publiée sur le site européen d'information euractiv.com, l'eurodéputée Engström a affirmé que "le Polisario doit maintenant développer sa politique générale de gestion des ressources maritimes qu'il cherche à contrôler".

"Si la Convention des Nations unies sur le droit de la mer donne à un Etat le droit d’utiliser des espaces maritimes, elle l'oblige également à  assumer certains devoirs dans ces espaces", notamment  ceux de navigation et d'exploitation des ressources économiques, ainsi que ceux de la protection du milieu marin", a-t-elle fait remarquer, soulignant que "les droits et les responsabilités" sont les  deux faces d'une même médaille.

Selon Linnéa Engström, "le moment est venu pour le Polisario de développer au moins une politique  générale, engagée en faveur de la durabilité et de la sécurité alimentaire", d'autant que "le droit international reconnaît le principe de la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles dans le cadre du droit à l'autodétermination".

Une fois toutes ces conditions sont remplies, "le Front Polisario devrait avoir le droit, en tant que représentant officiel du peuple sahraoui, reconnu par l'ONU, de négocier un accord de partenariat de pêche durable avec l'UE", a-t-elle affirmé.

Se référant à la définition des zones économiques exclusives établie en 1981 par le Maroc en vertu  de  la Convention de l'ONU sur le droit de la mer, la députée européenne indique que le Maroc n'a jamais revendiqué une quelconque souveraineté sur les eaux au large des côtes du Sahara occidental, alors que la République arabe sahraouie et démocratique (RASD) a bien délimité en 2009 son espace maritime sur lequel elle exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources conformément à cette convention.

L'eurodéputée s'est demandée, à ce titre, pourquoi l'UE doit verser une contribution financière au  Maroc pour pêcher dans des eaux ne relevant pas de sa juridiction et ne dispose, de ce fait, d'aucune attribution pour vendre des droits de pêche.

Cependant, selon l'observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental (WSRW), sur la base du Protocole de 2013 à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche de 2006 entre l'UE et le Maroc, les navires de l'UE pèchent dans les eaux sahraouies et exploitent directement les ressources halieutiques relevant de la souveraineté permanente du peuple sahraoui.

"En fait, les deux tiers des navires de l'UE autorisés ŕ pêcher par le présent accord UE-Maroc opèrent exclusivement dans les eaux sahraouies", a-t-il soutenu.

La récente jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (CJUE) exclue définitivement le territoire du  Sahara occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc, et reconnaît "sans aucune ambiguïté" au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination et à  la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles comme énoncé par  la Charte des Nations unies.

En tant que seul représentant du peuple sahraoui pour l’exercice de son droit à l'autodétermination, ce qui inclut son droit ŕ la souveraineté permanente sur les ressources naturelles du Sahara occidental, le Front Polisario, a-t-elle poursuivi, est nécessairement concerné par les activités de pêche des navires de l'UE dans les eaux sahraouies et doit de ce fait  consentir à cette exploitation conformément ŕ l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier.

"Il est désormais évident que l'UE doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire en sorte que tout accord impliquant l'exploitation des ressources au Sahara occidental garanti le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui ainsi que son droit ŕ disposer de ses ressources naturelles",  a-t-elle soutenu. (SPS)

020/090/700 182000 MARS 017 SPS